CAHIER DES CHARGES. — MACHINES LOCOMOTIVES

chaudière. — Foyer. — Corps cylindrique. — Boîtes à fumée. — Distance à laquelle doit être placée l'enveloppe. — Peinture. — Nombre des couches et des ponçages. — Couleur définitive.

Art. 12. Exécution conforme aux plans. — Toutes les pièces semblables des machines à construire seront faites exactement sur le môme modèle et sur les mêmes dimensions. En conséquence, le constructeur se conformera rigoureusement aux plans et aux calibres approuvés par l'ingénieur du matériel.

Aucun changement ni modification ne pourront être apportés sans l'autorisation écrite de l'ingénieur du matériel et la remise d'un plan indiquant le changement ou la modification.

Tous les pas de vis seront pris dans la série dont les types seront remis par l'ingénieur du matériel et d'après des étalons désignés par ce dernier.

Art. 13. Essais des matériaux. — L'administration pourra s'assurer de la qualité des matériaux et de la bonne exécution des machines, procéder à toutes les épreuves qui paraîtraient nécessaires.

L'entrée des ateliers de construction sera toujours accordée aux agents de l'administration chargés de surveiller la fabrication et la construction des machines.

Art. 14. Modifications pendant le cours de la construction. — Si, pendant le cours de ces constructions, il se présentait des modifications avantageuses constatées par l'application sur des chemins en cours d'exploitation, l'administration aurait le doit de les adopter pour les machines non livrées. Si les changements indiqués en cours d'exécution étaient de nature à modifier le prix ou entraînaient le sacrifice de quelques pièces déjà confectionnées, l'administration devrait en être prévenue, et le constructeur ne pourrait mettre ces changements à exécution qu'après avoir reçu le consentement écrit de l'administration.

Art. 15. Conditions de livraison. — Lieu de livraison. — Etat de la machine livrée. — Epoques fixées par le traité. — Délai accordé. — Dommages-intérêts en cas de non-exécution de ces conditions.

Art. 16. Réception. — Essais provisoires. — Manière dont ils seront exécutés.— Conditions auxquelles la machine devra satisfaire

dans ces essais. — Modifications et changements à la charge du constructeur. — Délai de garantie. — Réception définitive après un parcours effectif de 12000 à 18 000 kilomètres. — Garantie spéciale pour les roues, essieux et bandages. — Réparations à la charge du constructeur pendant le délai de garantie.

Art. 17. Mode de payement. — Prix'des machines. — Répartition des versements.

Art. 18. Jugement des contestations. — Juridiction à laquelle il sera fait appel en cas de contestation. — Frais d'enregistrement du cahier des charges et du marché, à la charge de la partie qui succombera.

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