PRIVATION DE LA PAROLE

Le Code pénal prussien et les autres Codes allemands regardent la privation delà parole comme la suite d'une blessure « grave ». L'Au-

(1) La cour de cassation prussienne s'est prononcée aussi de cette manière dans une affaire récente, le 24 juin 1S5S ; il semble même qu'elle ne veut considérer que la perte de toutes les dents comme une « mutilation ». Dans ce cas, deux incisives avaient été brisées près des gencives, et une autre dent avait été ébranlée. La cour d'appel avait déclaré qu'il y avait mutilation, car il y avait altération persistante d'une partie essentielle du corps, qui contribue au bien-être et à l'accomplissement général des fonctions. La cour de cassation, en cassant le jugement, n'admit pas le fait de la « mutilation », car, dit-elle, la seule perte de deux dents ne peut être considérée comme une altération persistante d'une parlie essentielle du corps, et n'est pas un obstacle au bien-être et à l'accomplissement général des fonctions ; et une telle lésion ne peut être mise sur la même ligne que les lésions comprises dans le paragraphe 193.

(2) Voir le Super-arbitre dans mon journal, vol. XI, n° 2, 1857, p, 193 et suivantes.

triche et le Wurtemberg parlent aussi « d'un affaiblissement persistant de la parole». Cette suite de coups et blessures est certainement excessivement rare. Néanmoins nous en avons rencontré un cas que nous communiquons (obs. IIS).

« Un affaiblissement de la parole », qui, chez nous, est regardé comme un « dommage important pour la santé et les membres » et serait, par conséquent, classé parmi les lésions « importantes », peut résulter d'une lésion de la tête avec compression du cerveau, car on observe cet affaiblissement comme conséquence paralytique des affections cérébrales spontanées.

La constatation, ordinairement, ne sera pas difficile, et, pour éviter une simulation, on devra, dans tous les cas, prendre connaissance des actes, et de l'histoire de la violence, de l'instrument, etc. Alors, instruit de ce qui s'est passé, on se demandera d'abord si, de la violence en question, il a pu résulter cet accident; on doit, dans cette question, outre les lésions matérielles, considérer l'ébranlement moral, qui a pu contribuer à la privation de la fonction.

Mais qu'est-ce donc que a la privation » de la parole? Le problème se présenta à moi comme question nouvelle dans un cas assez difficile.

Il va sans dire que l'on ne peut entendre, par cette expression, l'impossibilité de parler hautement et distinctement, car alors on confondrait la voix avec la parole, et on considérerait quelqu'un qui aurait la voix rauque jusqu'à l'aphonie comme privé de la parole! Tandis que une telle personne, atteinte d'une aphonie complète, peut cependant encore communiquer ses pensées au moyen de sons articulés. Ce n'est que là où cette possibilité de communication finit que commence la « privation de la parole ». Le sourd-muet pousse des sons et même des intonations de voix, mais qui ne sont pas articulés et qui sont tout au plus compréhensibles des gens qui l'entourent.

Il est prouvé par notre observation qu'une telle privation delà parole peut provenir d'une violence extérieure. Cette observation nous apprend aussi à nous tenir sur nos gardes pour ce qui concerne le

pronostic. On ne pourra jamais, dans un cas semblable, annoncer avec certitude que celle mutilation pourra être guérie, et dans notre cas, contre toute prévision, il y eut guérison dans un temps assez court.

Jusqu'à quel point un tel bomme qui guérit a-t-il été dans la suite « privé de la parole? » C'est le juge qui répondra à cette question. Le médecin, après des explorations approfondies, faites de semaine en semaine, décrira la lésion; lorsqu'il y aura apparence de guérison, en fera entrevoir la possibilité, demandera une exploration postérieure, en déclarant que, pour l'instant, il y a « privation de la parole », et laissera au juge la décision.

Quant aux autres « privations » du paragraphe 103, qui concernent la vue, l'ouïe, l'aptitude à la reproduction, ces objections ne peuvent se faire; car une amélioration ou une guérison cbez un bomme atteint de ces lésions ne peut avoir lieu. Le médecin devra se tenir en garde contre la possibilité d'une simulation, mais cette simulation est difficile à continuer longtemps et avec quelque adresse on pourra la dévoiler.

3" PRIVATION DE LA VUE, DE L'uUÏE.

En Prusse les lésions des organes des sens sont très difficiles à classer, car il n'y a pas d'intermédiaire dans les classifications du Code entre les suites de blessures graves et les suites de blessures légères faites à l'œil, à l'oreille, etc.; et le médecin légiste se trouve fort embarrassé, par exemple, pour donner un nom légal à des bourdonnements, à des éblouissements résultant de coups et blessures.

Les autres Codes allemands donnent au médecin légiste plus de latitude. Combien de lésions des sens ne peut-on pas ranger parmi les « infirmités persistantes », «maladies incurables » (Autricbe), « maladies longues » (Bavière, Bade), «dommages physiques persistants » (Saxe, Brunswick, Weimar, etc.), enfin, même la « difformité du visage » (Autriche, Saxe, Wurtemberg, Brunswick, Hanovre, Hesse, Bade et autres)! Quelques législations parlent même de la « faiblesse

de l'ouïe » et de la « diminution de l'usage d'un membre ou d'un organe des sens ».

Mais il ne reste au médecin légiste, en Prusse, qu'à ranger les cas qui se présentent à lui dans les paragraphes 192 a ou 193, à constater la diminution ou la perte de la vue ou de l'ouïe, en prenant garde aux simulations, et après avoir décrit les résultats de l'exploration à abandonner au juge le soin de ranger les lésions dans le paragraphe qu'il jugera convenable.

Dans certains cas, j'en citerai six exemples plus bas (obs. 121 à 123 et 12(3 à!28), il se présente une difficulté d'une autre sorte. Un homme, par suite d'une blessure, est complètement « privé de la vue ou de l'ouïe », mais à un seul œil ou à une seule oreille. Dans les autres législations allemandes (Autriche, Wurtemberg) on parle de « la perte d'un œil » ; mais, chez nous, il reste indéterminé si la perte d'un œil constitue ce que la loi veut dire par « privation de la vue ». Il serait superflu, en médecine légale, de discuter l'étymologie du mot « privation », superflu de montrer qu'il y a des choses dans le monde qui peuvent éprouver une privation partielle, telles que la santé, la fortune, tandis que d'autres ne peuvent être attaquées dans un seul point de leur entier, par exemple la vie, l'honneur. Lorsque le médecin voudra donner son avis sur cette question, il trouvera contre lui l'opinion soit du ministère public, soit du défenseur, et, dans cette circonstance, il devra se contenter de décrire les lésions sans résoudre la question de l'interprétation des paragraphes de la loi.

t° PRIVATION DE L'APTITUDE PHYSIQUE A LA REPRODUCTION.

Tous les Codes allemands ont rangé, parmi les blessures «graves», la privation de l'aptitude à la reproduction par suite de coups et blessures. La difficulté de constater le fait dans les cas de ce genre a déjà été démontrée dans le premier chapitre. Mais les accusations de celte sorte sont très rares, soit parce que le peuple sait qu'il faut une forte violence pour détruire l'aptitude physique à la reproduction, et qu'alors il n'a pas l'idée de simuler cette lésion, soit parce

BLESSUKKS NON MORTELLES. — INAPTITUDE A LA UEI'ltODUCTION. 199

que dans les rixes et les guet-apens, la région des organes sexuels est beaucoup moins exposée aux coups que toute autre partie, du corps, soit parce que les simulations sont beaucoup plus faciles partout ailleurs, etc.

De toutes les conditions de l'inaptitude physique à la reproduction que nous avons énumérées plus haut, on doit considérer les suivantes comme pouvant résulter des coups et blessures :

1" Chez l'homme, les blessures du pénis, dont les suites rendent la fonction de l'organe impossible. Une bande d'hommes ivres avaient eu la cruauté de prendre l'organe sexuel d'un de leurs camarades sans connaissance, de le mettre dans une petite casserole d'enfant et de chauffer la casserole pour le faire cuire ! Une dangereuse maladie et l'amputation du membre furent la suite de cet attentat inouï.

Les blessures des testicules (1) peuvent également rendre impuissant, mais il faut qu'elles aient laissé une trace bien visible, se traduisant soit par une inflammation, soit par un épanchement. Si la lésion a constitué ou entraîné la castration d'un seul testicule, il se présente les mêmes circonstances que pour la perte de la vue ou de l'ouïe sur un seul œil ou une seule oreille; vis-à-vis d'un tel cas le médecin ne peut pas déclarer qu'il y a privation de « l'aptitude physique à la reproduction ». Qu'il se contente de constater la perte d'un testicule en abandonnant au juge l'interprétation de la loi; le juge peutêtre rangera le fait parmi les « mutilations ».

Dans un cas qui se présenta à moi, on prétendit qu'une hernie inguinale, produite par une violence, avait été la cause d'une incapacité de reproduction. 11 est certain que des hernies peuvent produire l'incapacité de reproduire, mais ce sont des hernies grandes, anciennes, irréductibles, qui, descendant dans le scrotum, enveloppent complètement le pénis. Or, l'expérience démontre que ces sortes de hernies sont très rarement la suite de coups et blessures.

(1) Le Code pénal français parle « du crime de la castration », et le punit des travaux forcés à perpétuité ; et si la mort s'ensuit dans les quarante jours, la punition est la mort. (Art. 316.)

2° Chez la femme il peut arriver que, par suite d'une violence extérieure, une inflammation consécutive amène une agglutination des parois du vagin, qui empêche la possibilité du coït et prive de l'aptitude à la reproduction. Le fait, en lui-même, est facile à diagnostiquer; mais, pour le juger, il faudra avoir égard à tout ce que nous avons dit plus haut sur les atrésies vaginales.

Une cause beaucoup plus commune de l'incapacité de reproduction chez la femme, c'est l'antéllexion et la rétrollexion de l'utérus (voir plus haut), qui peuvent être produites par des coups sur le ventre. Seulement, comme il peut y avoir guérison, on ne peut déclarer qu'il y a « privation de l'aptitude physique à la reproduction ».

Enfin, mentionnons que les avortements provoqués par des coups et blessures n'amènent pas une inaptitude à la reproduction; aussi, dans trois cas qui se sont offerts à nous, nous avons dû déclarer qu'il n'y avait pas blessure « grave », c'est-à-dire qu'il n'y avait pas « privation de l'aptitude à la reproduction ».