INTRODUCTION

le Cadavre.

Législation. — Code pénal prussien, 1851, § J 86. Celui qui à l'insu de l'autorité aura inhumé ou caché un cadavre, sera puni d'une amende jusqu'à 200 lhalers ou d'emprisonnement jusqu'à six mois.

La punition sera l'emprisonnement jusqu'à deux ans, si une mère inhume ou cache le cadavre de son enfant nouveau-né illégitime, à l'insu de l'autorité.

Avant l'apparition du nouveau Code prussien, on n'avait jamais eu à préciser la définition du mot cadavre. Mais maintenant cela devient nécessaire puisque ce mot est employé dans le Code, et il s'agit de savoir si une mère qui cache un fœtus de trois ou quatre mois, doit être considérée comme ayant « caché un cadavre ».

Scientifiquement parlant, un cadavre humain est un être humain privé de vie ; par conséquent, un fœtus de trois ou quatre mois est un cadavre ; car, sans cela, que serait-il?

Cependant, dans plusieurs affaires, la Cour de cassation prussienne

a donné une autre interprétation à ce mot, en disant que : « Consi-

» dérant que ne peut être mort ce qui n'a pas 'vécu et ne pouvait

» pas vivre, la viabilité d'un fœtus est nécessaire pour qu'on puisse

2 PARTIE THANATOLOGIQUE.

» lui appliquer la qualification de cadavre ». Dans un cas, elle a déclaré également qu'un fœtus de trois ou quatre mois, qui n'était pas viable, n'étant pas considéré comme ayant vécu d'après les lois civiles et les usages de l'Eglise, et ne devant pas être soumis aux règlements des enterrements, ne pouvait être considéré comme un cadavre.

Ainsi, au point de vue du droit, on ne considère pas la vie végétative du fœtus dans l'utérus, mais sa viabilité exlra-uferum. C'est celte interprétation que nous adopterons et sur laquelle nous aurons à revenir à propos de la docimasie pulmonaire.