III. RÉDACTION DU PROCÈS- VERBAL ET DU RAPPORT

§ 19. Le juge doit dresser procès-verbal des résultats de l'autopsie sur les lieux mêmes (Olductions protokoll. § 1G8, der criminal-ordnïtng).

§ 20. Dans l'autopsie, l'expert doit toujours avoir en vue le but légal différent du but anatomico-pathologique- Il observera tout avec un soin minutieux et complet, mais sans donner aux explications des limites trop étendues. Tous les résultats importants doivent être montrés au juge avant d'être enregistrés au procèsverbal.

§ 21. Le contenu médical du procès-verbal est dicté par le médecin-légiste clairement, d'une manière compréhensible même pour les laïques. Ainsi on doit éviter, autant que possible, les termes techniques, autant que cela ne fait pas tort à la clarté. On séparera les deux grandes divisions de l'autopsie, interne et externe, par les lettres A et R ; les ouvertures des trois cavités par des nombres romains I, II, III. Outre eela^ l'examen de chaque partie spéciale devra être désigné par des chiffres arabes qui ne s'interrompront pas pour chaque cavité, et qui se suivent jusqu'à la fin du procès-verbal. Plusieurs parties ne peuvent pas être rangées ensemble sous le même numéro, et aucune ne doit être passée sous silence. Les résultats doivent être des descriptions mais pas des jugements (par exemple, tel organe est rouge, noir et non pas u enflammé, » «gangrené»), A la fin de l'autopsie, les experts donneront sommairement leur conclusion sans la motiver.

§ 22. Lorsqu'on demande à l'expert un rapport (expertise motivée), celui-ci se composera d'un court préambule en évitant toute formalité inutile ; puis on fera, en peu de mots, l'histoire du cas autant que l'expert peut la connaître par les actes, puis le procès- verbal sera copié textuellement et avec les numéros, pour les endroits qui sont intéressants pour l'affaire. La rédaction du rapport doit être également courte et claire, les motifs de la conclusion doivent être développés de telle sorte que quiconque étranger à l'art puisse les comprendre. Lorsque le juge d'instruction a posé des questions aux experts, ils doivent y répondre aussi textuellement et aussi complètement que possible, ou dire les raisons en vertu desquelles cela leur a été impossible. Le rapport sera signé par les experts et sera revêtu du cachet officiel. Chaque rapport demandé doit être rédigé et envoyé au plus après quatre semaines.

Berlin, le 15 novembre 1858. Dépulation royale scientifique.

INSPECTION EXTÉRIEURE DES CADAVRES. — SEXE. 7o