INTRODUCTION

I« Cadavre.

LÉGISLATION. — Code pénal prussien, 1851, S i86. Celui qui à l'insude Taulorilé aura inhumé ou caché un cadavre, sera puni d'une amende jusqu'à 200 thalers ou d'emprisonnement jusqu'à six mois.

La punition sera l'emprisonnement jusqu'à deux ans, si une mère inhume on cache le cadavre de son enfant nouveau-né illégitime, à l'insude l'aulorité.

Avant rapparition du nouveau Code prussien, on n'avait jamais eu à préciser la définition du mot cadavre. Hais maintenant cela devient nécessaire puisque ce mot est employé dans le Code, et il s*agit de savoir si une mère qui cache un fœtus de trois ou quatre mois, doit être considérée comme ayant c caché un cadavre ».

Scientifiquement parlant, un cadavre humain est un être humain privé de vie ; par conséquent, un Tœtus de trois ou quatre mois est un cadavre ; car, sans cela, que serait-il?

Cependant, dans plusieurs affaires, la Cour de cassation prussienne a donné une autre interprétation à ce mot, en disant que : t Consi- 1 dérant que ne peut être mort ce qui n*a pas vécu et ne pouvait » pas vivre, la viabilité d*un Tœtus est nécessaire pour qu*on puisse