VIABILITÉ

Législation. — AUgemein Landrecht* thl. 11.,. Ut. 2, §. 2. Conlrc la pré5ompUon légale (que des enfants qui sont procréés et nés pendant le mariage sont procréés par le mari), il ne sera fait droit aux réclamations du mari que lorsqu'il peut prouver qu'il n*a pas cohabité avec sa femme dans le temps qui a couru du trois cent deuxième jusqu'au deux cent dixième jour avant la naissance de l'enfant.

Code civU des Provineei rhénanes, art. 312 Le. mari pourra désavouer

l'en tant s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre- vingtième jour avant la naissance de cet enfant il s'est trouvé dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme.

Loi du 24 avril 1854, § 15. Sera regardé comme père d'unenCsnt illégitime, celui qui a cohabité avec la mère entre le temps qui a couru depuis le deux cent quatre-vingt-cinquième jusqu'au deux cent dixième jour avant la naissance de l'enfant.

ÀUg» Landreckl., thl. 1, tit. I, § 17. Les enfants sans forme ni figure humaine, sont privés des droits civils et de famille.

/6tc(., Qrid,,, } 18. Si ces monstres vivent, ils doivent être nourris et soignés autant que possible.

AUg. Landrecht.f (h. I, tit. 1\, § 371. Si la question : A qui appartient un héritage? dépend de la naissance d'un fruit conçu lors de la mort du testateur, on doit attendre la naissance.

Ibid.y tli. I, tit. XII, § 13. On doit admettre qu'un enfant est né vivant si des témoins dignes dto foi, présents à l'accouchement, ont entendu clairement sa voix.

Code civil des Provinces rhénanes, art. 725. Sont incapables de succéder : 1^. . . . 2** l'enfant qui n'est pas né viable

IM,, ibid.f art. 906 Néanmoins la donation ou le testament n'auront leur

effet qu'autant que l'enfant ^era né viable.

§ 1er. ^ définition.

Un nouveaU'Hé est viable^ en sens médicaly si, par son âge et par la configuration de ses organes^ il peut vivre exlra-uteroy e'est-à-dire s*il peut atteindre la durée moyenne de la vie humaine. Un Truit même bien formé, de cinq mois, ne peut pas, dans le sens scientifique, vivre extra-uteroj pas plus qu*un fruit de dix mois qui

VIABILITE. — DéFINITlOW. 5

est né avec une ectopie des orgnnes de la poitrine, ou une oblitérnlion complète de Tanus.

Des juristes distingués se sont rangés de celte opinion, par exemple Mittermaier (I) et Ed. Henke (2), qui regardent comme sans importance une vie de quelquesjours. Mais d'autres proresseurs de droit sont d'une opinion contraire et prétendent que, si l'enfant a vécu un seul instant extra-uterum^ il doit être considéré comme étant né viable, et doit jouir de tous les privilèges de cette qualité.

Les diflérentes législations ne sont pas d'accord sur ce sujet. Le Code civil prussien demande, pour que l'enrant puisse hériter, qu'il ail vécu ; tandis que le Code civil français et ceux qui l'ont copié, comme le Codesarde, demandent que l'enfant soit né viable.

Nous laissons ces questions juridiques aux hommes de droit, nous 06 les avons mentionnées que comme renseignements curieux. Le médecin légiste, en Prusse, peut se contenter de la définition que nous venons de donner, car il est évident qu'un enfant qui est né à cinq mois ou qui est né à terme mais avec une occlusion de l'œsophage, quand même il a vécu et respiré quelques instants, n'est pas né viable.

Cependant il y a quelques vices de conformation auxquels les secours de l'art peuvent remédier et qui n'excluent pas la viabilité. Nous ne sommes pas de Tavis de H. Robert, qui, dans une discussion récente à l'Académie de médecine de Paris, soutenait l'opinion qu'un enfant doit être déclaré 'viable , s'il est né avec des vices de conformation qui, abandonnés à eux-mêmes, amènent la mort, mais auxquels on peut remédier par une opération dangereuse, quand même le résultat en serait rarement favorable ; encore plus un enfant qui est né avec une difformité légère, par exemple l'imperforation du prépuce qui, abandonnée à elle-même, amène aussi la mort, mais à laquelle on peut remédier par un procédé opératoire simple. MM. Trousseau et Devergie luttèrent contre celle opinion et

(I) Archiv des Crim. Bechls^ vol. VU, p. I,p. 318. l2) Handbuch. des Crim. Kechis, II, p. 58.

6 PARTIB THANATOLOGIQUE.

avec raison. H. Robert citOi par exemple, Tabsenoe congénitale complète du rectum, à laquelle, dans certains cas, il est vrai très rares, on a remédié par la formation d'un anus artificiel ; il nous prouve par là que son opinion est erronée, car, de cette manière, nous retombe* rions dans la vieille controverse des degrés de létbalité (Voir plus bas. Partie SPÉciALK, sur la Uikaliti accidentelle^ sur les iraUementâ médicaux plus ou moins bien appropriés). La position sociale des parents qui peuvent avoir recours à un médecin tout de suite après la naissance de Tenrant, Tbabileté, labardiessederopérateur, la possibilité de faire un traitement suffisant, etc. , seraient alors à examiner, et nous aurions une viabilité diflTérente entre les enfants des riches et les enfants des pauvres, entre les enfants de la ville et les enfants des campagnes, et chacune de ces circonstances serait un point de contestation entre les deux parties intéressées. Par les mêmes raisons, on aurait tort d'admettre avec certains auteurs français, comme troisième condition de non-viabilité, la présence de maladies avec lesquelles l'enfant naît et qui sont ordinairement mortelles.

Tous les codes pénaux modernes, excepté les codes de Prusse et de Wurtemberg, considèrent le meurtre d'un fruit qui n*était pas viable, comme une tentative d*infanticide. Le Code pénal prussien ne parle pas de viabilité, il semblerait par là que le médecin, dans une affaire criminelle, n'a pas à s'occuper de la viabilité; je n'hésite cependant pas A conseiller, au contraire, de l'apprécier dans toutes les affaires, car une question civile peut surgir à propos du fruit en question, même lorsque les apparences sont loin de le faire supposer.

Dans la détermination de la viabilité, c'est surtout la maturité du fruit qui est importante A considérer; car les vices de conformation qui rendent impossible la vie extra-uterum^ sont d'abord très rares et, ensuite, très faciles à reconnaître. La question de maturité a été très longtemps discutée. Le Code civil admet cent quatre-vingts jours (d'après Hippocrate) ; mais il est beaucoup plus conforme à la nature de porter le chiffre comma on le fait en Prusse, jusqu'à deux cent dix jours (trente semaines ou sept mois), époque A laquelle la membrane pupillaire disparaît et les testicules descendent.

YfAVILITÉ. — MONSTRtTOBITÉ. 7

Ceux qai connaissent les histoires extraordinaires contenues dans certains livres avoueront que les législateurs ont eu raison de fixer, par des limites exactes, un terme qui serait resté trop vague s*il était livré aux opinions des médecins. N^a-t-on pas souvent cité le Tameux exemple de Forlunato Liceti, mort à soixante dix-^neuf ans, que Tun a fait naître à cinq mois, l'autre à quatre mois et demi, et qui, à sa naissance, n'était pas plus long que la maiti, de sorte que Ton a dû le conserver dans un fourneau comme les œufs de poule des Égyptiens I ! Nous laissons ces fables pour ce qu'elles valent, et nous conseiUons au médecin légiste de constater et de déclarer si le firutt a atteint soit cent quatre-vingts, soit deux cent dix jours, selon la légis* lalion.

I 2. — Xoastnioiîté.

Comme nous venons de le voir, la question suivante : Tel fruit est-il un monstre? peut se présenter au médecin légiste. Pour la résoudre, je pense que ce dernier doit faire un peu abstraction des principes de l'anatomie pathologique afin d'avoir surtout en vue le but du législateur. C'est en me basant sur cette manière de voir, que j'établis la définition suivante : Un monstre est un fruit dont les organes sont tellement anormaux que la vie exlra^utérine est impossible. En un mot, en médecine légale, un monstre est un fruit non viable.

Ainsi, je laisse de cAté la question de savoir si le fruit a c forme et figure humaines », ou s'il a un doigt de plus ou de moins; ce qui est important, c'est de savoir &*il est né viable ; le médecin légiste devra déclarer s'il a vécu ou non, en laissant aux juges le soin d'apprécier ce que cette dernière circonstance peut avoir d'important. Je communique ci-après deux observations de monstres qui ont été l'objet d'autopsies légales. La première se présenta lorsque l'ancien Code était en vigueur ; la seconde est très intéressante, parce qu'elle nous présente un vice de conformation congénitale très rare, et parce qu'elle nous montre qu'un nouveau-né peut être un monstre selon la définitien que j'ai donnée, tout en conservant c une forme et une figure humaines. »

8 PARTIE THANATOLOGIQUE.

Obs. 1 . — AnefMéphaUe,

Ce monstre, de lese féminin, était un anêticéphale. L'ooeipital manquait, le cervelet, groi eomme un e»uf, unguinolent, était renfermé dant set membranes. La cavité det deux premières vertèbres était anormalement large et contenait de la matière cérébrale. La tète, difforme, était enfouie dans les épaules, et les téguments du menton faisaient -tvp* avec ceux de la poitrine, de sorte qu'il n*y avait pas de cou ; en outre, il y avidt spina biflda de toute la colonne vertébrale et épanchement séreux dans la cavité pectorale.

Obs. 2. — Hernie congénitale âiaphragmatique.

Ce cas concernait un fruit bien formé, mâle et complètement à terme. Il avait vécu pendant quatre heures, et était mort, disait-on, à cause d'hémorrhagie par négligence de la uge-femme. En effet, le linge du cadavre était rempli de sang, tout le corps blanc comme de la cire, les lèvres pftles.

Aussitôt que l'on ouvrit la poitrine, on vit le dbpbragme refoulé en bas entre la huitième et la neuvième côte.Totite la partie drolle de cet organe était rudimentaire. Au milieu de cette partie droite se trouvait une ouverture triangulaire & bords presque cartilagineux, dans laquelle une portion du foie était étranglée et surgissait dans la cavité pectorale. En même temps une partie du gros intestin pénétrait aussi par cette ouverture et remplissait presque toute la poitrine (t). L'intestin qui se trouvait dans la poitrine était vide, et la portion qui se trouvait dans le ventre était gorgée de méconium. Le poumon droit était situé derrière le fragment d'intestin, dans le thorax ; sa couleur était brun-clair et sa consistance ferme; pas plus grand qu'un gros haricot, ce qui prouvait que la hernie avait eu lieu de bonne heure dans la matrice de la mère. Le foie, la rate et la veine cave inférieure contenaient asseï de sang, de sorte que Ton ne pouvait pas admettre une hémorrhagie mortelle. Le cœur était plat, large et ne contenait pas de sang, mais il avait une conflguration complètement normale. La sage-femme accusée dit que l'enfant, au moment de u naisMnce, était tout à fait bleu « comme si on l'avait plongé dans de l'indigo » . Il va sans dire que, dans notre rapport, nous déclarâmes le fruit non viable et qu'il était mori non pas par hémorrhagie, mais par vice de conformation.

Les résultats de la docimasie étaient aussi très intéressants. Nous avons déjà décrit le poumon droit, le gauche était brun et marbré de rouge clair ; les deux poumons avec le coeur pesaient 31 grammes 35 centigrammes, les poumons sans le cœur pesaient 1 3 grammes. I«es deux poumons avec le cœur nageaient sur Teau ; séparé du cœur, le poumon gauche nageait complètement; le poumon droit gagnait le tond excepté deux petits morceaux qui, détachés du reste, nageaient.

Le poumon gauche incisé contenait de l'écume sanguinolente et faisait entendre une crépitation (2).

(1) Lct iMrniet congënitâU» diapliragmatiquat sont lrè« rarci du eôlé droit.

(2) J'ai rapporté dans mon journal {Vierteljahnichrift, t. VIT, p. 160), un autre cas de herni« c )ngénilale irauche diaplirag matiqiu*.