GRANDE-BRETAGNE
{Loi du f5 août 1883.)
Obtention du privilège.
L'inventeur, ses^ ayants droit ou une société dans laquelle figure Vinventeur peuvent obtenir un privilège dénommé patente d'invention^.
Le postulant peut, à son choix, obtenir immédiatement une patente définitive, ou faire garantir temporairement son invention pendant neuf mois, par la demande d'une protection provisoire qui sera transformée ensuite en patente définitive.
11 n'existe pas de certificats d'addition; par suite, tout changement ou perfectionnement doit, pour être garanti, faire l'objet d'une patente séparée.
Sous le nom de daims, l'inventeur est tenu d'indiquer, à la fin de sa description, les parties caractéristiques de son invention.
Une patente peut être amendée par disclaimer ou déclaration de retrait de certaines parties de Tinvention .
Pour faire l'objet d'une patente valable, l'invention doit présenter le double caractère de la nouveauté et de l'utilité.
Est considérée comme nouvelle, toute invention
i. La patente couvre TÂngleterre, le pays de Galles, FËcosse et Tlrlande.
EUROPE
qui^ avant le dépôt de la demande^ n'était ni connue^ ni pratiquée en Angleterre, ni décrite dans un ouvrage imprimé quelconque.
Durée.
La durée totale d'une patente est de quatorze ans et est indépendante de celle de tout brevet pris antérieurement dans d'autres pays pour la même invention.
Une prolongation ne dépassant pas quatorze années peut être accordée exceptionnellement et après enquête publique. Les cas de prolongation sont excessivement rares.
Accord et délivrance.
Les pièces de la protection provisoire et de la patente définitive sont soumises à un examinateur et renvoyées ensuite par lui à un contrôleur. L'examen porte principalement sur les points suivants : Les pièces déposées sont-elles dans la forme voulue? La demande comprend-elle plus d'une invention ? La patente définitive se rattache-t-elle étroitement à la protection provisoire? L'invention a-t-elle déjà fait, de la part d'un tiers, l'objet d'une demande actuellement en instance?
Ces questions sont élucidées au Patent-Office; en cas de décision défavorable au demandeur, celui-ci peut faire appel devant un juge supérieur.
Exploitation.
Aucun délai n'est fixé pour l'exploitation de l'invention ; néanmoins, dans certains cas, le Board of
GRÂNDErBRETÂGNE .
Tiade peut obliger le breveté à concéder des licences d'exploitation moyennant une juste redeîance.
Le breveté peut introduire librement des objets fabriqués à l'étranger.
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Cessioiui et lioenoes.
Les cessions et licences doivent être faites par acte écrit et restent sans effet vis-à-vis des tiers tant qu'elles n'ont pas été enregistrées au bureau des patentes. Le registre qui les mentionne est à la disposition du public.
Colonies anglaises.
Pour les colonies anglaises consulter les chapitres spéciaux qui leur sont consacrés et qui indiquent leurs législations particulières, ces colonies n'étant pas couvertes par le privilège délivré dans la métropole.
Popitlation, commeroe, industrie.
La superficie des lies Britanniques estd^ 314,697 kilomètres carrés avec une population de 39,824,563 habitants \ En y ajoutant les possessions anglaises de toutes les parties du monde, on arrive au chiffre de 22 millions de kilomètres carrés et à une population de 364 millions d'âmes. La capitale, Londres, atteint aujourd'hui 4,764,312 habitants. C'est le plus grand entrepôt commercial du monde.
1. Ces chiffres comprennent : l'Angleterre, le pays de Galles, TËcosse, llrlandey nie de Han et les lies Normandes.
426 EUROPE
La production agricole comprend : le froment, l'avoine, l'orge, la pomme de terre (73 millions d'hectolitres), le houblon (40 miUions de kilogrammes), etc.
L'élevage des animaux comprend : les chevaux {2 millions et demi), les bœufs (9 millions et demi), les moutons {27 millions), les porcs (4 millions).
L'apiculture est très développée, surtout eu
La pêche, qui occupe une flotte plus considérable que celle de tous les autres pays d'Europe réunis, consiste surtout en hareng, saumon et maquereau.
Les produits miniers ont une importance considérable.
Les bassins houillers ont une superficie de 15,000 kilomètres carrés, donnant une production annuelle de 170 miUions de tonnes environ.
La production du fer dépasse 8 millions et demi de tonnes, occupant plus de 700 hauts fourneaux rien que pour le seul comté d'York. Quant à la fabrication de l'acier, elle atteint 2 millions de tonnes.
Le sol fournit également du cuivre {24,000 tonnes), de l'étain, du plomb, du sel gemme (2 millions et demi de tonnes).
Industries textiles. — Le coton : 40 millions et demi de broches et 500,000 métiers à tisser. — La laine : 6 millions de broches et 15,000 métiers à tisser.
On travaille également le lin, la soie, le jute, etc.
Parmi les industries chimiques on peut citer la fabrication de la soude qui fournit une production annuelle de 400,000 tonnes.
