COLONIE DU CAP

CAP DE BOHNB-BSP&RAMCB

{Ade N* ij de ittO.)

Obtention du privUèga.

Le véritable inventeur ou le premier importateur peuvent obtenir des brevets.

Le dépôt de la demande doit avoir lieu avant que rinvention-ait été publiée ou pratiquée publiquement dans le pays;

Le brevet dure quatorze ans, mais il expire avec celui des brevets étrangers antérieurs qui prend fin le premier.

* Exploitation.

L'invention n'est soumise à aucune obligation d'exploitation.

Les cessions doivent être préparées en double expédition.

Population, commeroe, Industrie.

Le territoire du Cap de Bonne-Espérance a une superficie de 680,000 kilomètres carrés environ, avec près de 2 millions d'habitants.