INDES ANGLAISES
(Acte no 5 de 1888.)
Obtention du privilège.
L'inventeur ou ses ayants droit peuvent obtenir des brevets.
Le dépôt de la demande doit être fait avant que l'invention ait été publiée dans le pays. S'il existe une patente correspondante en Angleterre, le dépôt peut avoir lieu dans les douze mois qui suivent la date de la patente anglaise.
Le privilège s'étend à tout l'empire des Indes et couvre, en plus, la Birmanie anglaise, les îles Nicobar, Laquedives, Andaman, ainsi que le territoire d'Aden et l'Arabie anglaise.
Durée.
La durée du privilège est de quatorze ans. S'il existe une patente anglaise antérieure, cette durée est limitée à celle de la patente.
Exploitation.
Aucune obligation n'est prescrite pour l'exploitation du privilège.
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ASIE
Les actes relatifs aux cessions doivent être préparés en double expédition.
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Population, commeroe, industrie.
La superficie, y compris les États tributaires, est de 5,147,000 kilomètres carrés avec une population de 291 millions d'habitants. La division politique de l'empire comprend trois présidences : celle du Bengale, celle de Madras et celle de Bombay.
Les villes principales sont : Calcutta (81 0,000 hab.), Bénarès (220,000 hab.), Hayderabad (415,000 hab.), Madras (450,000 hab.), Bonabay (823,000 hab.).
Au point de vue du développement agricole et industriel, rinde présente, aujourd'hui, un très grand intérêt, à cause de la facilité des transports et du bas prix de la main-d'œuvre.
La culture du sol fournit en abondance le froment, le maïs, le riz, l'orge, le lin, le coton, l'indigo, l'opium, le café, le thé, la canne à sucre, le poivre, la cannelle, le colza, le sésame, le ricin, le chanvre, le jute, le tabac, les bois de teck et de santal, le caoutchouc, etc.
Le pays fournit encore de la houille, du fer, du salpêtre, des pierres précieuses, des perles.
L'industrie produit de l'acier, des cuirs, de l'orfèvrerie, de l'ébénisterie, des tissus tels que : les mousselines de Dacca, les foulards du Bengale, les soieries de Bénarès, les châles du Cachemire et du Pendjab, des broderies de toutes sortes, etc.
