BRESIL
{iA)i du 14 octobre iSSÎ.)
Obtention du privilège.
L'auteur ou les auteurs d'une invention ou découverte peuvent obtenir des brevets.
Pendant la première année de la durée du privilège, l'inventeur ou ses ayants droit peuvent seuls perfectionner l'invention par voie de certificats d'addition ou de brevet séparé. Passé ce délai, les tiers sont admis aux mêmes droits, en déposant une demande avant l'expiration de la première année du brevet.
Le dépôt de la demande de brevet doit être fait avant que l'invention ait été publiée ou pratiquée publiquement au Brésil.
En vertu de la Convention internationale, la publicité, l'utilisation, la mise en œuvre ou l'application par un tiers de l'invention ne sont pas destructives de la nouveauté au Brésil, si la demande de privilège est faite, en ce pays, dans les sept mois qui suivent la date du dépôt de la demande dans un des États faisant partie de V Union.
Durée.
La durée du brevet est de quinze ans. Toutefois cette durée est limitée à celle du brevet étranger antérieur qui expire le premier.
Les certificats d'addition expirent avec le brevet principal auquel ils correspondent.
Exploitation.
Le délai accordé pour la mise en œuvre est de trois ans à compter de la délivrance du privilège. La mise en œuvre ne doit pas être interrompue pendant plus d'un an.
Pour que l'exploitation soit considérée comme suffisante, il faut que l'objet de l'invention puisse être vendu ou fourni en quantités appréciables.
Bien qu'il n'y soit pas obligé explicitement, l'inventeur agira prudemment en faisant constater officiellement la mise en œuvre.
Cessions.
Les pièces relatives aux cessions doivent être légalisées par un consul brésilien.
Population, commerce, industrie.
La superficie du Brésil peut être évaluée à 8,337,000 kilomètres carrés. Sa population dépasse 16 millions d'habitants. La capitale, Rio -de- Janeiro (670,000 hab.), est le plus grand port du pays. Les autres grandes villes sont : Bahia {180,600 hab.), Pernambuco (120,000 hab.).
Les principales productions agricoles sont : le blé, le maïs, le café (200 millions), le sucre (75 millions), le cocotier, le cacao, la vanille, le piment, le coton (100 millions), les bananes.
La plaine de l'Amazone est couverte d'immenses
