URUGUAY

{Loi du iî nocembre 1SS5.)

Obtention du privilège.

L'inventeur ou ses ayants droit peuvent obtenir (les brevets.

La demande doit être déposée avant que Tinvention ait été publiée ou publiquement pratiquée dans le pays.

Le titulaire d'un brevet étranger antérieur ne peut obtenir de privilège qu'autant qu'il en fait la demande pendant la première année de l'existence dudil brevet étranger.

Il est accordé des certificats d'addition, soit à l'inventeur lui-même, soit à des tiers ayant perfectionné l'invention primitive.

Durée.

La durée du privilège est de trois, six ou neuf années, au choix du demandeur.

Les certificats d'addition expirent avec le brevet principal.

Exploitation.

Le pouvoir exécutif (après avis préalable du conseil d'hygiène, lorsque le privilège se rapporte à une industrie réputée insalubre) fixe le délai dans lequel Tobjet de l'invention doit être exploité.

Le breveté doit donner avis de la mise en œuvre de l'invention à Tadministration supérieure, avant l'expiration du délai fixé. En cas d'empêchement, par suite de faits justifiés, il peut solliciter une prolongation de délai, mais en formulant sa demande trois mois au moins avant l'échéance du terme prescrit.

GesBions.

Les cessions des brevets ou certificats d'addition doivent être faites par instrument public, après avis au Bureau des brevets.

Le titulaire d'un certificat d'addition, lorsqu'il n'est pas l'inventeur lui-même, est tenu de payer une prime à celui-ci, pour pouvoir exploiter son perfectionnement. Toutefois, l'inventeur peut opter entre la prime ou le droit d'exploiter librement le perfectionnement en concurrence avec celui qui en est l'auteur.

Population, commerce, industrie.

La superficie de l'Uruguay est de 217,187 kilomètres carrés, avec une population dépassant 600,000 habitants. La capitale, Montevideo, compte 200,000 âmes.

La douceur du climat et la fertilité du sol favorisent le développement des cultures de toutes sortes. La principale industrie du pays est l'élevage du bétail; on y compte 8 millions de bœufs, 23 millions de moutons et 600,000 chevaux.

Comme conséquence de cet élevage, il existe de nombreuses usines dites saladerosy où l'on prépare