‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 112 sur 494 · LIVRB IV. -DES DIFFÉRENTS RÉGIMES MATRIMONIAUX · texte numérisé non relu

LIVRB IV. -DES DIFFÉRENTS RÉGIMES MATRIMONIAUX

On ne connaissait pas les biens propres, ni les biens dotaux ou paraphernaux.

Tout ce que Ton possédait était commun.

895. Nous ne suivrons pas les auteurs qui ont recherché où la communauté a pris naissance. Pour nous, il paraît évident que la communauté doit remonter à l'origine même de la société, au premier âge de la civilisation.

896. Avant toute loi, lorsque le mariage réunissait deux personnes dans une mutuelle affection, ces deux époux partageaient également les plaisirs et les peines ; ils formaient ce qu'on appela le consortium omnis vitœ.

Il y avait, entre eux, communauté complète de toutes le choses de la vie, l'amour, le travail, l'intérêt, les biens.

897. Telle est précisément l'origine de la communauté. Inutile donc de rechercher si Ton en trouve des traces dans le droit romain, ou si Ton peut reconnaître son existence chez les Germains ou les Gaulois.

898. C'était une communauté de fait, une société réelle qui se trouvait établie lorsque les législateurs pensèrent à la soumettre à des prescriptions légales, soit pour y apporter des modifications, soit pour la sanctionner purement et simplement, en la réglementant.

899. La réglementation devint nécessaire lorsque, par suite des conquêtes, ou des progrès de l'industrie, les richesses augmentèrent et se répartirent inégalement entre les hommes.

Il fallut alors mettre une barrière à la fraude et à la convoitise. La loi fut cette barrière.

Elle consacra l'usage établi, et protégea ceux qui possédaient quelques biens, des âpres désirs de l'envie, et des dangers de la mauvaise foi.

900. Ainsi, comme le disent fort exactement MM. Rodière et Pont (i, 311), « la loi ne fit que sanctionner un état de choses qui avait dû se former de lui-même ; elle attribua le caractère d'institution civile à une situation de droit naturel qui était dans les mœurs et dans les usages d'un peuple où la femme était, vis-à-vis de son mari, laborum periculorumqve soda. »

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