‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 2 sur 494 · PRÉFACE · texte numérisé non relu

PRÉFACE

Le volume que nous publions est consacré spécialement aux Contrats de mariage.

Nous avons développé tous les régimes permis par le Code Napoléon, leurs conséquences et leurs effets, mais nous nous sommes surtout étendu sur la forme de ces actes importants.

Le livre V traitant de la forme des contrats contient d'abord les renseignements généraux, puis, sous divers chapitres, les formalités prescrites pour chaque espèce particulière de contrats : ainsi, outre les contrats ordinaires les plus fréquents, nous avons étudié les contrats de mariage passés en pays étrangers, et dans les colonies françaises ; ceux des princes et princesses de la fe~ mille impériale, ceux des militaires.

Après avoir parlé des changements et contre-leltres, nous sommes entré dans d'assez grands détails relativement à la publicité à donner aux contrats des commerçants ; cette question délicate nous a surtout préoccupé : — Quels sont les commerçants dans le sens de la loi ?

Le rétablissement de communauté, les frais et honoraires dus aux notaires, les effets, la nullité et la résiliation des

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