‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 294 sur 494 · TRENTE-QUATRIÈME FORMULE · texte numérisé non relu

TRENTE-QUATRIÈME FORMULE

Apport d'office.— Futur non encore nommé. Le futur époux déclare apporter en mariage :

FOMULtt. 489

i# Son oftetfd'huigsier àla résidence à* Brut, qu'il a acquis de M. Kermà, aux termes d'un acte sou* signatures privé* en date à Brest ,

du 2 janvier 1868, portant cette mention :— Enregistré à Brest la 8 janvier 4868, fol.., reçu...;

Cette cession faite moyennant la sdmtne de 88,000 fr. stipulée payable en quatre années, par portion de 7,000 fr. chaque, et productive d'intérêts à cinq pour cent par an payable annuellement en même temps que chaque portion du capital ; le tout à partir du jour où le cessionaaire fera sa prestation de serment*

Observation iaite que M. Kerouel a donné sa démission en faveur du futur époux, le jour de la signature de l'acte de cession, et que les pièces nécessaire* pour obtenir la nomination du futur à cet office, sont en ee moment au ministère de la justice;

2° La somme de 4,000 fr. en argent comptant;

3* Ses meubles meublants, habits, linges, hardes et effets mobiliers à son usage, lui provenant, ainsi que l'argent comptant, de ses gaine et épargnes.

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