QUARANTE-HUITIÈME FORMULE

Dot d'une créance hypothécaire.

En faveur du mariage, M. et madame Montpellier donnent et constituent en dot, en avancement d'hoirie, d'abord sur la succession du prémourant d'eux et subsidiairement, s'il y a lieu, sur celle du survivant, à leur fils, futur époux, qui accepte, la somme de 40,000 fr. composée de 1° 10,000 fr. en argent payables le jour de la célébration du mariage;

2° Et les 30,000 fr. de surplus faisant le montant en principal d'une obligation souscrite au profit des donateurs par M. Jacques Lecomte, marchand de bois, et madame Théodorine Méiin, son épouse, demeurant à Rouen, rue Jeanne-d'Arc, n° 3, suivant acte reçu par M* Jolyet et son collègue, notaires à Rouen, le 9 juillet 1866, enregistré.

Cette somme de 30,000 fr. est exigible le 9 juillet 1870, et produit des intérêts à 5 p. 100 par an, payables les 6 janvier et juillet de chaque année, en l'étude dudit Mc Jolyet.

Elle est garantie par une inscription hypothécaire prise au bureau des hypothèques de Rouen, le 15 juillet 1866, vol. 279, n'20, et frappe sur divers immeubles, maisons et terre sis à Rouen.

Les futurs auront droit aux intérêts de cette créance, à compter du jour de la célébration du mariage, et ils pourront, à partir de cette époque, en disposer comme de chose leur appartenant en pleine propriété; à l'effet de quoi M. et madame Montpellier subrogent leur fils, avec

toute garantie, dans l'entier effet des droits et hypothèques résultant à leur profit de l'obligation susrelatée et notamment dans l'inscription ci-dessus énoncée. Pour faire opérer cette subrogation, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait des présentes.

M. et madame Montpellier s'engagent à remettre à leur fils, la veille de la célébration du mariage, la grosse de l'obligation et tous les autres titres et pièces à l'appui; laquelle célébration vaudra décharge de ces titres, sans qu'il soit besoin que le futur en donne aucune autre.