‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 355 sur 494 · CENT SIXIÈME FORMULE · texte numérisé non relu

CENT SIXIÈME FORMULE

Apport de la future.

(Sou$ce régime encore, on ne constate que l'apport de la future* Dans les cas ordinaires, c'est-à-dire lorsquelle veut conserver les objets mobiliers qu'elle apporte en mariage, on constate ces objets dans un état estimatif annexé au contrat, et alors la clause d'apport est en tout point semblable à celle que nous avons donnée suprà, sous le régime sans communauté.

Au contraire, si la future ne veut que ses meubles corporels, en abandonnant Us autres au futur, Vétat estimatif n'est plus nécessaire, et la clause se rédige selon la formule suivante.)

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