Elles peuvent avoir pour objet

1° Des biens présents ;

2' Des biens à venir ; 3° Des biens présents et à venir à la fois. De plus elles peuvent être faites sans que le donateur se dépouille irrévocablement.

Sect. I. — Donation de biens présents.

653. La donation de biens présents est réglée par l'article 1081, C. Nap., ainsi conçu :

« Toute donation entre-vifs de biens présents, quoique « faite par contrat de mariage aux époux ou à l'un d'eux, sera « soumise aux règles générales prescrites pour les donations « faites à ce titre.

« Elle ne pourra avoir lieu au profit des enfants à naître, « si ce n'est dans les cas énoncés au chapitre vi du présent « titre. »

654. Cet article nous laisse peu de choses à dire, puisqu'il renvoie aux règles générales des donations de biens présents (fief, notre Traité pratique des donations, livre II).

655. Nous avons expliqué, dans cet ouvrage, quels sont les biens qu'on peut donner (liv. II, titre I, ch. i), quels sont ceux qui peuvent donner ou recevoir entre-vifs (ch. n et m);.

Dans quels cas et comment se faisait la réduction à la portion disponible (tit. II) ;

Ensuite nous avons parlé de l'état estimatif dès meubles (titrelV,ch.n);

De la transcription (ch. v);

Des conditions, charges et réserves (ch. vi);

Des effets et de la garantie (ch. vu);

Enfin de la nullité et de la révocation (tit. V).

656. Les donations en faveur du mariage ne sont pas révocables pour cause d'ingratitude (C. Nap., art. 959).

657 Mais elles le sont en cas de survenance d'enfants (art. 960, C. Nap.);

658. Sauf toutefois les donations faites par les ascendants aux conjoints (notre Traité des donations, n# 1269).

659. Les donations en faveur du mariage faites par d'autres que le père ou le frère de l'époux, ne peuvent être stipulées « au profit des enfants à naître» (art. 1081, 2e alinéa).

660. C'est du reste une donation entre-vifs ordinaire, irrévocable et réductible.

Une chose cependant diffère : l'acceptation.

661. L'acceptation n'a pas besoin d'être expresse ; le défaut d'acceptation n'est pas une nullité (art. 1087, C. Nap.).

662. Déplus, la donation en faveur du mariage est soumise à une condition impérative, à la condition que le mariage s'ensuivra, sinon la donation devient caduque (C. Nap., art. 1088).

663. H est inutile de nous étendre davantage sur ce point ; on pourra trouver plus de détails dans notre Traité des donations, aux endroits où nous avons déjà renvoyé le lecteur et au livre VI, tout entier, noâ 1532 et suiv., livre qui traite spécialement des donations par contrat de mariage.

Sect. II. — Donations de biens a venir.

664. La règle de la donation de biens à venir se trouve édictée dans l'art. 1082, C. Nap.