CHAPITRE III

CONSTITUTION DES PÉRIMÈTRES

Tracé de la zone de défense. — Nécessité d'iiue zone continue. — Propriétés appartenant aux particuliers. — Acquisitions. — Acquisitions amiaViles. - Expropriations.

Tracé de la Zone de Défense. — Il est impossible de mieux définir le tracé du périmètre ({ue ne l'a fait M. Surell ' dans les prescriptions qui suivent :

« On commencerait par tracer sur Tune et l'autre desdeu\ rives du torrent une ligne continue qui suivrait toutes les in flexions de son cours, depuis son origine la plus élevée jusqu'à la sortie de sa gorge. La bande comprise entre chacune de ces lignes et le sommet des berges formerait ce que j'appellerai une zone de défense. Les zones des deux rives se rejoindraient dans le haut en suivant le contour du bassin et borderaient ainsi le torrent Jans toute son étendue, de même qu'une ceinture. Leur largeur, variable avec les i)entes et avec la consistance du terrain, serait d'environ iO mètres dans le bas, mais elle croîtrait rapidement à mesure que la

1. — Surell, Étude sw- les torrents des Hautes- Alpes, chap. xxxn, p. 202.

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zone s'élèverait dans la montagne et cllo finirait par embrasser des espaces de 400 à 500 mètres.

« Ce tracé s'appliquerait non seulement à la hranclio ))rincipale du torrent, mais encore aux divers torrents secondaires qui s'y déversent. Il s'applicpierait encore aux ravins que reçoit chacun des torrents secondaires et, j)Oursuivant ainsi une branche ai)rès l'autre, il ne s'arrêterait (|u'à la naissance (lu dernier filet d'eau.

(( De cette manière, le torrent se trouvera ainsi enveloppé jusque dans ses plus petites ramifications. Gomme les zones de défense, en pénétrant dans le bassin de réception, s'élargissent beaucoup; comme, d'un autre côté, les ramifications sont dans cette i)artie plus multipliées et plus rapprochées, il arrivera que les zones voisines se toucheront, se superposeront même, et qu'elles se confondront dans une zone générale qui couvrira toute cette partie de la montagne, sans y laisser de place vide. »

Il est évident qui; les chiffres indiqués pour les largeurs de la zone sont susceptibles de très grandes variations suivant les cas; il peut arriver que, dans la section inférieure du torrent, certaines berges ou i>arties de berges soient en bon état, voire môme boisées, ce qui tendrait à réduire à zéro la largeur de la zone sur ces points; mais dans ce cas il est nécessaire de la maintenir, sauf à lui donner des diuKMisions restreintes. Quel (pie soit en effet l'étal de la berge, il importe de s'assurer la faculté de posséder le lit (pii, d'après la h'gislation française, ai)|>artient i)ar nmitii'' aux riverains, (h-, précisément i)ar ce motif que les berges sont (>n bon elat. on pourra se trouver dans l'obligation de les choisir pour y apjiuyer les ouvrages nécessaires à la consolidation do^ ])erges instables situées à l'amont ; d'autfe part, il sera Idiiiuins indispensable de se procurer un accès facile et assun'" sur loute la liuigneur des rives du torrent et d'établir dans ce but une série de sentiers et parfois de chemins; ces diverses conditions imposent donc l'obligation de maintenir à l'elat continu

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la ceinturo formée par la ligne périmétralo aiilour du torront ot (le SCS ramifications, sauf à diminuer au besoin sa largeur dans certains cas donnés. La ligure 2 donne l'exemple d'un périmètre compliqué.

Les études entrei)rises ayant pour objet la création de périmètres destinés à corriger le régime des rivières torrentielles par l'extinction des torrents qui s'y déversent doivent nécessairement être poursuivies au moins commune par commune. Il importe on effet que la part à faire au reboisement pour cause d'utilité publique soit immédiatement déterminée de manière à })ermettre à la commune ou aux i)articuliers, soit d'aménager les pâturages qui restent à leur disj)osition, soit de prendre à l'égard de l'industrie pastorale locale telle mesure qui serait jugée utile.

En procédant ainsi de proche en proche, il arrivera fréquemment que les périmètres créés dans deux ou plusieurs communes voisines se souderont entre eux par certains côtés '.

Il conviendra de rechercher ce résultat autant que possible afin de permettre entre deux périmètres voisins une facile communication qui peut exercer dans l'exécution des travaux et dans leur avenir une salutaire influence au point de vue de l'économie de la dépense, des travaux, de la garde et même de l'exploitation dans l'avenir. Il arrive fréquemment que le territoire d'une même commune renferme plusieurs torrents voisins, mais indépendants les uns des autres; la plupart du temps les zones de défense de chacun d'eux se joindront vers le haut pour laisser entre elles les hameaux, les cultures et les pâturages en bon état, qui formeront ainsi des sortes de demi-enclaves.

Dans les pays de montagnes, les grandes agglomérations sont presque toujours remplacées par une série de petits hameaux entourés de cultures qui souvent se trouveront entiè-

1 . — La figure 2 donne l'exemple d'un périmètre renfermant plusieurs torrents, étudié sur la surlace d'une commune entière et soudé par le haut avec des périmètres établis dans des communes voisines.

4i ETUDES ET OPERATIONS PREPARATOIRES.

rement onclavéos dans le périmètre. Dans ce cas il conviendra de prévoir un nombre suffisant de passages libres pour la circulation des troupeaux, afin de n'apporter que le moins de gône possible aux habitants de ces hameaux.

Enfin il se rencontrera parfois rpielques petites propriétés de particuliers en assez bon état pour ne pas paraître déprime abord devoir être coUoquées dans les périmètres. Il sera bon cependant do les y comprendre, soit pour faciliter l'établissement de la viabilité future dans le périmètre, soit pour permettre à l'Etat de les acquérir et de procurer ainsi au propriétaire la légitime indemnité à laquelle, en droit, il ne peut prétendre, mais que justifie souvent la dépréciation parfois considérable qu'amènera la soumission au régime forestier des terrains eiilourani do foules paris ses propriétés.

Dans les pays de montagnes les i)ropriétés communales sont généralement très étendues, aussi composent-elles le plus souvi'nl la presque totalité des terrains compris dans les pi'rimètrcs; les propriétés appartenant aux i)articuliers n'y entrent ([ue pour une faible partie et on les rencontre surtout dans les régions moyennes et inférieures, notamment le long des gorges des torrents principaux et autour des combes, occupant ainsi un assez long dévelop})ement mais une très mince largeiH' et bordant généralement des champs, (h^s pn''s el des pàlnrrs. Hjpu (pi'elles ne |)Ossèd('id par elle-mèmes ([u'une valeur g('Mi(''raliMnent très minime, leurs propriétaires s'opposent g(''n(''ralr'nieiit à leur collocation dans les pi'-rimèlres, parce (pTils reduiilenl le voisinage iuinKMJial du n'giiue forestier i)Our les troupeaux ((uils mènent dans les cluunps.

Aussi convieiit-il, dans le cas où le périmètre borde des cultures, de prévoir dans le projet rétablissement de barrières, de haies vives, etc., destinées à garantir les berges de l'incursion des animaux.

Étude du Projet. — Les diflércntcs questions que soulève la rédaction des pièces formant l'ensemble du projet ont trail

CONSTITUTION DES PERIMETRES.

à la slatistiquo générale, à la dcscripUoii du périmètre proposé et à l'exposé de la nature ainsi que de la dépense des travaux à exécuter.

Il est souvent très difllcile d'obtenir des municipalités tous les renseignements statistiques, mais on les trouve toujours, soit dans les archives de la préfecture, soit dans les bureaux de la direction des contributions directes.

(Juant à l'indication des différents travaux à exécuter ainsi qu'à l'estimation de la dépense (ju'ils entraîneront, tous les éléments utiles se trouveront dans ceux des chapitres suivants qui renferment l'étude des travaux de toutes sortes (pi'on peut être appelé à exécuter.

Déclaration d'"[Jtilité publique. — Le projet, une fois a\)prouvé par l'Administration, est soumis aux enc[nètos prévues par la loi en vue de la déclaration d'utilité i)ublique. Los agents forestiers n'ont à intervenir dans toute la série de ces formalités que comme membres de la conmiission spéciale appelée à donner son avis sur l'enquête ouverte dans les communes intéressées.

Ils peuvent, en outre, être invités, soit par le conseil d'arrondissement, soit par le conseil général, à fournir à ces assemblées les renseignements jugés nécessaires au moment où elles examinent les pièces du projet sur l'utilité })ubli{iuc duquel elles sont appelées à donner leur avis.

L'enquête une fois terminée, le dossier est transmis au Conseil d'État, qui provoque le décret déclaratif d'utilité publique.

Acquisitions. — L'acquisition amiable présente de grands avantages; elle permet à l'État d'entrer promptement en possession du terrain que réclame l'utilité publique; elle dispense l'Administration des longues et minutieuses formalités qu'impose l'expropriation, n'excite dans les localités où elle s'opère ni émotion ni regrets et maintient une juste pondération en-

Ki ÉTUDES ET OPERATIONS PREPARATOIRES.

tro les intérêts des propriétaires qui vendent et ceux de l'État qui achète.

Dans le cas où le vendeur est une commune, les actes sont généralement passés en la forme administrative par-devant le préfet du déparlement ou son délégué et en présence du directeur dos domaines et du conservateur des forêts ou de leurs délég)u''s.

Le mémo mode })eut être employé également pour les acquisitions de propriétés particulières, mais nous n'hésitons pas à donner la préférence aux actes notariés, surtout dans le cas où de nombreux propriétaires sont en présence et où les questions d'établissement de la propriété demandent des recherches parfois très minutieuses qui ressortent beaucoup plus de la compétence dos notaires que de celle des agents du domaine.

L'acquisition amia])le doit toujours être la règle et ce n'est qu'ai)rès avoir éi)uisé tous les moyens de conciliation qu'il convient de recourir à l'expropriation.

Toutes les formalités relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique sont contenues dans la loi du 3 mai 1841, dont l'application aux travaux de reboisement est autorisée parla loi.