INSTRUCTIONS NÉCESSAIRES A LA VÉRIFICATION DES DÉC

Circulaire du préfet de la Seine à ce sujet, telle qu'elle a été adressée aux maires des arrondissements de Paris. a sen ce s ARTE UT 2 A ALIAIAGEA .

1" ANNEXE, Arrêté relatif aux déclarations de dé-

CPS ETC AUS IRON 4 5 0 OUI Ps 27AnNbte Data ou CoUE CIVIL eg mn 3° ANNEXE. Arrêté relauf à la désignation des mé-

decins chargés de constater les décès ...... .. 4° ANNEXE, Arrêté relatif aux déclarations de décès, visites de corps, et inhumation des décédés dans

AVR UC PAST. COIN ER NONS VISE S ne He 5° AnxexE. Circulaire adressée par le préfet de la

Seine aux maires de Paris, relativement aux me-

sures à prendre pour l'inhumation des personnes

décédéés” de [a petite vérelé. 2.700 G° ANNEXE. Arrêté portant création d’un comité

d'inspection de la vérification des décès.......

7° Annexe. Ordonnance concernant le moulage, l'autopsie, lembaumement et la momification des cadavres us. de. Pod Ce de On CE 2e

Se AnNExE, Arrêté modifiant l'arrêté du 15 avril 1839, portant création d'un comité d'inspection

de lafénfication dés décès... iuahe Meme

9° ANNEXE. Arrêté portant modification des articles 3 et 8 de l'arrêté du 21 vendémiaire an IX

(13 octobre 1800), relatif aux déclarations de décès ét. aux. mhumations MR M EC

10° Annexe. Circulaire contenant instruction sur l'application de l'indemnité allouée aux médecins vérificateurs pour chaque constatation de décès. Modèle du mandat de visite adressé par les officiers de l’état civil, aux médecins vérificateurs des décès et aux médecins inspecteurs de la vérification... Modèle du permis de moulage, d’autopsie et d’embaumeméent ee eee AMAR E SERA cer Modèle du certificat de décès adressé par les médecins vérificateurs des décès à l'officier de l'état civil chargé d’enregistrer la déclaratinniss ss bonnes