CHAPITRE XXV

De l’enquête préliminaire qui doit précéder toute tentative de fabrication 3 19

Estimation dos de'pcnses premières d’etablissement ib.

Appréciation du débit probable de l’objet qu’on veut fabriquer, ... 3 18 Enquête faite devant la chambre des communes pour déterminer le droit à percevoir sur les machines locomotives qui parcourent les routes ordinaires