CHAPITRE XXV

De V enquête préliminaire qui doit précéder toute tentative de fabrication. 2R8

Estimation des dépenses premières d’établissement. ib.

Appréciation du débit probable de l’objet qu’on veut fabriquer. 2&i

Enquête faite devant la chambre des communes pour déterminer le droit à percevoir sur les machines locomotives qui parcourent les routes ordinaires. 28Z