LIYAE I. CHAPITRE TI

à dire tous ceux qui ont pour objet ce que les jurisconsultes ap* pellent choses fungibles^ introduisent Jans le contrat dont ils font l'objet un terme fort incertain, qui est le rapport de valeur entre la chose prêtée et la chose qui doit être rendue. Ainsi, dans l'exemple cité plus haut, l'hecMitre de blé rendu peut valoir le double, ou la moitié, ou plus ou moins encore que l'hectolitre prêté. Lorsqu'il s'agissait du fonds de (erre, les chances de plusvalue et de moins-value étaient exclusivement au compte du propAétaire : dans le prêt des choses fungibles, au contraire, l'emprunteur et le prêteur courent ces chances également et en sens contraire : tout ce que l'un gagne par la plus-value ou par la moins-value de l'objet prêté est perdu par Fautre.

Bientôt les capitaux qui, placés sous la forme de monnaie, ne peuvent servir qu'à la condition d'être dénaturés, échangés^ transformés, deviennent la matière d'un contrat, de tout point semblable à celui relatif aux choses fungibles, entre celui qui possède un capital monnayé et celui qui en a besoin : l'un prête, l'autre emprunte ce capital. L'emprunteur s'engage à restituer, ^ une époque déterminée, une somme de monnaie égale à celle qu'il reçoit, et à payer, pour prix de l'usage de cette somme, une ^redevance proportionnelle que l'on nomme intérêt.

Dans ce contrat, qui porte le nom de prêt^ le prêteur est certain d'avance que son capital sera consommé ; mais il compte que l'emprunteur en reproduira la valeur par son travail ou la prenjdra, lorsque le moment de la restitution sera venu, sur les sommes qui lui appartiennent. Diverses garanties ont été imaginées contre les risques de perte du capital ainsi prêté : quelquefois le prêteur obtient un gage réel à titre de nantissement, de consignation, d'antichrèse, d'hypothèque; souvent il se contente d'engagements personnels, simples ou multiples, dont la forme et les effets sont déterminés par les lois et les coutumes. Toutefois, par ce contrat, le prêteur, à tout prendre, court des risques plus grands que par le bail à ferme, et témSigne plus de confiance, soit pour le débiteur lui-même, soit pour les institutions sociales, c'est-à-dire accorde plus de crédit.

Toutes les créances n'ont pas pour origine un contrat de prêt proprement dit, mais toutes ou presque toutes y sont réductibles et en suivent les lois. La créance qui naît d'une vente immobi-

ou COiNTBAT i>& CHËUIT. 21

lière ou mobilière n'est que le prêt d'un capital en terres ou autres immeubles^ ou en marchandises^ évalué en monnaie pour la fa« cilité de l'appréciation. Les créances qui résultent de successions, de partages^ de condamnations judiciaires, ont une autre forme sans avoir un autre caractère : elles établissent toujours une si* tuation dans laquelle la propriété d'un capital appartient à un particulier autre que celui en la possession duquel ce capital se trouve, lequel doit le transformer à ses risques et le restituer en monnaie.

Dans le prêt d'argent^ les chances de plus-value ou de moins* value sont moindres que dans le prêt des choses fungibles, puisque la monnaie est considérée comme la marchandise dont le prix varie le moins; mais ces chances existent^ aux risques simultanés et contraires du créancier et du débiteur^ exactement comme dans un marché à livrer.

Il existe encore d'autres contrats de crédit, introduits par les progrès de la civilisation^ et qui ne rentrent exactement dans aucune des catégories que nous venons d'indiquer : ce sont les constitutions de rentes perpétuelles ou viagères et les formations de sociétés industrielles.

Dans le contrat de constitution de rente^ l'emprunteur s'oblige à payer annuellement à perpétuité une somme déterminée, ou renfe^ pour prix de l'usage d'un capital qu'il n'est pas tenu de rembourser. Ce contrat^ autrefois commun entre les particuliers^ régit aujourd'hui les emprunts de presque tous les Etats de l'Europe.

La rente constituée ressemble au prêt d'un fonds immobilier en ce,sens qu'elle laisse à la charge du propriétaire du capital prêtée qui voudrait réaliser, toutes les chances de plus-value et de moins-value. Aussi^ dans le mouvement des affaires, elle se comporte toujours à peu près comme les fonds de terres.

La rente viagère, la rente temporaire avec aliénation de capital, ont un caractère analogue; mais ces contrats sont rarement l'objet de négociations courantes.

Les placements industriels constituent une association plutôt qu'un prêt, puisque le capital et le travail qui l'utilise courent dans le même sens les chances de gain et de perte. C'est la plus haute et la plus parfaite expression du crédit. Dans le roouve-

2i LIVH£ I. CHAPITRE Vil.

ment des affaires^ les actions industrielles suivent lA méities lois économiques que les rentes t»erpélueUe8 et les fonds de terre, auxquels etles ressemblent sous tant de rappoi'ts, notamment en œci que les chances de plus-value ou de moins value, en cas de réalisation, sont au compte du propriétaire.

Quant à la rente constituée, dont le capital est remboursable èû plusieurs paiements, ou par annuités, ce n'est qu'un prêt, à intérêt ordinaire, dont le remboursement s'effectue par fractions et à un terme éloigné. C'est sous cette forme que sont contractés en France la plupart des emprunts de communes et les emprunts hypothécaires consentis par le Crédit Foncier de France. Les titres de cette espèce se négocient peu : ils restent ordinairement entre les mains des capitalistes, qui y voient im placement commode, dans lequel le prix du capital prêté subit peu de variations.