PETIT DICTIONNAIRE, ETC

d'un compte. Selon que cette dUfdrence est en faveur du crédit ou du débit, on dit que le solde est créditeur ou débiteur.

Spéculation. — Opération de commerce faite en vue d'un cbangement prévu dans le prix courant de la marchandise qui en fait Tobjet. Elle se distingue des opérations ordinaires en ce que celies-ci sont faites en vue des prix existants et pour la satisfaction des besoins actuels ou habituels. On spécule sur toutes marchandises, notamment, en banque, sur les ebanges, sur les inscriptions de rente et sur les valeurs industrielles.

TIRAGE EN l'air. — Création de lettres de change sur une personne qui ne doit rien à l'auteur du tirage ou sur une personne supposée. Tiré. — Celui auquel une lettre de change est adressée. Tirer. ~ Faire une lettn; de change. Tirer sur quelqu'un, c*est lui adresser une lettre de change, un ordre de payer. Tireur. — Celui qui fait ou tire une lettre de change. Titre. — - Rapport du fin à l'alliage deà monnaies. En France le titre est de 900, ce qui signifie que les monnaies se composent de 9/10 de fin et de 1/10 d'alliage.

Tolérance. — Différence entre le titre réel et le titre légal, entre le poids réel et le poids légal ou droit des monnaies. La tolérance est Qxét par la loi : si la différence excédait le chiffre fixé, les pièces de monnaie seraient rebutées à Tessai.

Traite. — C'est le nom que Ton donne à la lettre de change, relativement à celui qui en est l'anteur. Faire traite et tirer sont synonymes.

Un parcontre. — Négociation de lettres ou billets de change contre d'autres lettres ou billets de change.

Usance. — C'était originairement le terme moyen auquel les lettres de change étaient tirées d'une place sur une autre ou d'un pays sur l'autre. Les usanccs étaient très-variabics. Ainsi une lettre tirée de France sur Londres à unt usance éXd\X payable à trente jours; si elle venait d'Espagne à deux mois; et de Venise, Gènes et Livourne, à trois mois.

Usure. -- Prélèvement d'un intérêt qui excède le taux fixé par la loi : (n France ô pour 0/0 en matière civile, 6 p. 0/0 en matière commerciale. L'habitude d'usure est un délit puni par la loi du 3 septembre 1807.

Valeurs. — On donne ce nom, en banque, aux lettres et billets à ordre indifféremment. Remettre des valeurs, c'est transmettre la propriété d'effets de commerce, quelle que soit leur forme. — Par extension on a donné le nom générique de valeurs aux titres qui se négocient à la Bourse.

Valeurs DE complaisance ou de circulation. — Ce sont des effets qui n'ont pour cause aucune opération commerciale préalable entre deux négociants et qui se soldent les uns par les autres. La création d'effets semblables est un expédient auquel ont parfois recours les négociants gêuéâ dans leurs affaires^ ou qui veulent excéder la force de leur capital. Warrants. — Certificats d'emmagasinage délivrés par les diverses compagnies de docks qui existent en Angleterre aux négociants qui Jeur déposent des marchandises. Ces certificats sont un titre sur lequel les banquiers consentent souvent à faire des avances.

APPENDICE

No 1. — (Renvoi de la page 202).

La loi du 22 avril 1806 régit encore aujourd'hui en France les banques de circulation. Il est donc Intéressant de connaître quelle était, sur les banques en général et sur la Banque de France en particulier, Topinion du principal auteur de cette loi, l'empereur Napoléon. Voici en quels termes instructifs il s'exprimait dans les deux .séances du Conseil d'État dans lesquelles fut discuté le projet de loi :

Séance du 27 mars 1806.

« Je consens à ce que le chef de la Banque soit appelé gouverneur, si cela peut lui faire plaisir, car les litres ne coûtant rien.

» Je consens également à ce qne son traitement poit aussi élevé qu'on voudra, pui^q^e c'et la Banqne qui doit payer; on peut le fixer, si l'on veut, à «oixanle mille francs. Quant à la proposition d'exiger que le gouverneiir soit hors des affaires, je pense q e, quelque pa li qu'on prenne, on ^empêchera difficilement les chefs de la Banque d'abuser de la connaissance qu'ils auront des opérations du gouvernement et du mouvement des fonds.

» Ain^i dans la dernière crise de la Banque, après que le conseil des ré» gent*5 eut déridé dachner des pi^5t^es, plusieurs régents sortirent, firent acheter des piastres pour leur compte et les revendirent deux heures après à la Banque avec un gios bénéfice

» Je di^tingue d^tis la Banque trois pouvoirs :

» Celu des d<ux cents actionnaires qui composent le comité;

» Celui du conseil, composé des rt'geiJls et au res;

» Celui du gouverneur et de ses deux suppléants.

j> 11 faut que la loi d'organisation se compose de titres correspondants à ces trois pouvoirs.

» Je ne conçois clairement, dans les opér.'itiuns de la Banque, que l'es* compte, et j'attribue la dernière crise de cet établissement, la plus forle qu on ail éprouvée depuis Law, à ce que Teticompte a été mal fait. Un même bmqnier a eu la facul é de se faire escompter jusqu'à sept ou huit millions, tandis qu'aucune maison ne devrait a\oir un crédit plus fort que 9CO,C0O fr. ou un million. On devrait surtout sinterdire d'escompter les billets de<^irculatioii; la crise a été fort heureusement attribuée à de prétendues demandes que le gouvernement aurait faites à la B nique pour les dépenses de l'armée; cette idée a fait prendre patience; mais le fait est que le gouvernement n'a-

514 APPENDICE

Vait pas pris un sou à la Banque. La Banque n'appartient pas seulement aux actionnaires^ elle appartient aussi à TÉtat^ puisqu'il lui donne le privilège de battre monnaie. L'assemblée des plus forts actionnaires n'est qu'un corps électoral semblable aux collèges éfectôr^uï composés des plus imposés. Rien ne serait plus funeste que de les considérer comme propriétaires exclusifs de la Banque^ car leurs intérêts sont souvent en opposition avec ceux de l'établissement; l'action dont ils sont porteurs a pour effet de les intéresser à cet établissement; comme un titre de propriété foncière intéresse les membres du collège électoral au bien de l'État; mais elle ne leur donne pas toujours lïntelligence de leurs intérêts ; il arrive même souvent que l'intérêt de l'actiounaire n'eM pas celui de l'action.

» Je veux que la Banque soit assez dans la main du gouvernement et n'y seH pas trop. Je ife demande pas qtr'ellè lui prête de l'argent^ mafs qu'elle lui procure dee facilités pocer réaliser^ à bon marché^ ses avenus, aux èpoquei et dans les lieux convenables. Je ne demande en cela rien d'onéreux à la Banque, puisque les obligations du Trésor sont le meilleur papier qu^elIe puise avoir. Les placements sur un gouvernement quelconque sont toujour^ meilleurs que les plaeenrients sur quelque banquier que œ soit; une graudn révolution capable d'entrainer la banqueroute de l'État est un événement qui ne se répète qu'après deux ou trois siè<;les et cette banqueroute entraîne toujours cplle des particuliers. Mais ceux-ci font banqueroute bien plus fréquemment; je connais deux frères qui ont placé chacun trois cent mille francs avant la Révolution, l'un chez un banquier, l'autre sur l'Hôtel de- Ville de Paris. Le premier a tout perdu, tandis que le second a conservé 5,000 fr. de rente, et n'a pas cessé de recevoir toujours quelque chose en bons, en mandats, etc. Les banquiers les plus accrédités finissent par faire banqueroute, témoin M. R^camier, qui donnera tout au plus dix p. ^/o à ses créanciers; il a le bonheur avec cela de recevoir des visites de condoléance.

» Quant à moi, depuis mon avènement au gouvernement, je n'ai occasionné aucune banqueroute; j'en ai au contraire supporté beaucoup. Ua fournisseur me doit ai^ourd'hui trente millions, tel autre vingt, tel autre dix. On ne peut traiter de banqueroute fe non -paiement des traites de Saint- Domingue, car une partie de ces traites porte : reçu comptant, et un procèsverbal du payeur atteste que rien n'a été payé. Une autre partie a été sous» crite pour des marchandises qu'on a évaluées trois ou quatre fois leur valeur; il en a été tiré dans un seul jour pour 60 millions. Un des porteurs de ces traites, appelé au serment, a confessé qu'il n'a rien payé. Le gouvernem^ntj d'ailleurs, comme les particuliers, est passible seule*nent des traites qu'il a acceptées; on n'en citerait pas une de celles-là que le Trésor n'ait acquittées. Je suis convaincu que ce sont les banquiers eux-mêmes qui ont causé la crise de la Banque : les uns ne^chercbent qu'à s'enrichir aux dépens du gouver* nement; les autres sont entraînés par de faux systèmes, témoin l'écrit de M. Dupont de Nemours: je ne me suis pas donné la peine de lire son opuscule, tant je suis persuadé qu'on ne doit pas faire la moindre attention à ces faux systèmes. »

Séanee du^ àtriHBO^.

«11 n'y a pas fn ce moment de banque en France; il n'y en au^a pas de quelques années, parce que la France manque d'hommes qui sachent ce qui

c'est qu'une banqjae. C'est U! e race d'hommes à créer. Je ne vois pas pourquoi les régents r'pugnent à recevoir un traitement; leur travail est un travail comme un autre ; il vaut mieux au reste ne pas déterminer le taux des traitements^ çla^is la loi^ et en Mif^r la fixation 4 rein^reuri ^ui les réglera tous les ans et les fera payer sur les fonds de réserve. Qqant à la nomination du gouvern^uri je ne veux p^in^ présenter des candidats au comité des actionnaires. Ce serait restreindre la liberté de mon choix et ma piettre dans line position avilissante vis à-vis de ce comité. Si je consens à me mettre, en certains cas^ dans cette position vis à-vis du s^n^t, c'est parce f^n'il représente 1^ nation, qui est la source de toute force et de tout pouvoir. Je pourrais tout du plus odnsentir à ce que le comité désignât un gouverneur et souoilt ce chhfx à mon approbation; cela se fait ainsi pour les places d'académicien^ iliais je dois être le maître dans tout ce dont je me mèie^ et surtout dans ce qui regarde la Banque, qui est bien plus à l'empereur qu'au) actionnaires, puiscju'elle bat monnaie.

n Ijà Banque a failli tomber dans les mains d'un envoyé de M. Pltt, M. Taiôll; il a fallu détourner par la force un danger qui provenait du peu d'influence de l'autorité publique dans les élections de la Banque.

i II faut mettre dans Tadminlstration de cet établissement une classe d'hommes étrangère à la banque. î) y a des cas où soixante mille francs tôront trop peu pour le gouverneur ; c'est par l'argent .qu'il faut tenir le» hommes à argent.

» La part du gouvernement dans le projet de loi^ est ce qu'elle doit être : U n*à point l'initiative de l'escompte; -mais il a un droit de censure et d'opposition; il faut dire qu'il ne pourra créer de nouvelle matière d'escompte.

j» En stipulant que le portefeuille du gouverueur et celui des «ous-gouverilëurs se I ont exclus de l'escompte, on peut se dispenser de leur iexn^der li urinent de renoncer aux affaires '* i^

Pf« S. -^ (Rtnwi 4$ la paf9 883.)

k la première lecture, il dèmble que lé plan de banque publié par Ricardo diffère beaucoup du régime établi en Angleterre par les bills de sir Robert Peel. En effet, Ricardo proposait une banque d'État, et on a conservé la Banque d'Angleterre ; Ricardo ne you* lait qu une banque de circulation dans le Royaume-Uni^ et il en reste encore un certain nombre dans la Grande-Bretagne. Mais ces deux points ne sont qu'un accessoire dans le plan du célèbre économiste. Ge qui constitue 1 originalité de son projet, c'est la limitation exacte de la circulation fiduciaire, la prohibition d'émettre des billets au porteur autrement que contie dépôt de matières d'or, au-delà d'une certaine som ge : c'est aussi le trait cai acte, istique et dibtinetif du régime établi par sir Robert Peel*

i OpinioM Û9 NapoUdUi #(c.» par U baron P»ifi (dt la Loi^«)it Z

910 APPENDICK.

Projet d'établistement d'une banque nationale, par Ricardo.

c Je proposerais d'organiser rétablissement d'une banque nationale sur on plan analogrue à cpIuî qui va suivre :

» 1» Il sera procédé à la nomination de cinq commissaires entre les mains desquels reposera exclusivement le pouvoir d'émettre tou e la monnaie de pai^ierdu ^ays.

» a» A l'expiration de la charte de la Banque d'Angleterre en 1833^ les oommisFaires émettront pour 15 millions àc monnaie de papier représentant le capital de la Banque prêté à l'État, et destinés à acquitter celte dette. L'int rét annuel de » p. ®/o cessera et sera annulé à partir de cette époque.

» HO Les comniissaires répartiront en même temps 10 millions de pap'er de la manière suivante : ils consacreront telles parties de cette somme qu'ils jug ront convenable, à acheter des lingots d'ur, soit à la Banque, soi( à des particuliers Puis dans un délai de six mois à partir du jour mentionné cidessus, ils rachèteront cett'^ partie de la de te du gouvernement envers la Banque, qui consiste en bons de l'échiquier; ces bons^ ainsi rachetés, demeureront h la disposition des commissaires.

» 4o Dans le plus court délai possble après l'expiration de sa charte, la Banque sera tenue de retirer tous ses billets en circulation, et de les acqu tter »u moyen des nouveaux bilbts émis par le gouvernement. File ne les paiera pas en or, mais elle devra constamment avoir en réserve une masse de nouveaux billets égale au modtaut de ses propres engagements restés dans la circulation.

» 50 Les billets de la Banque d'Angleterre continueront à avoir cours six mois après l'opération de la charte; à partir de cette époque, ils ne seront plus reçu^ par le gouvernement en paiement des contributions.

» 6" Dans les six moi:< qui suivront l'expira ion de la charte de la Banque, Ici billets des banques provinciales cesseront d'avoir cours, et les divers établissen^ents qui les auront émis seront astreints, comme la Banque d'Angleterre, à l'obligation de les payer en billets du gouvernement Ils auront d'ailleurs le privilège d'acquitter leur papier en monnaie d'or, s'ils le préfèrent.

» 70 Pour accroître la sécurité des porteurs de billets du gouvernement véi^idant en province, il sera établi, dans les différentes villes, des agents spécialement destinés à vérifier, sur demande, laulhenticité des billets, et à la certifier en y apposant leurs signatures. Revêtus de celte sanction , les billets ne seront plus conversibieb que dans le distrivt où ils ont été ainsi garantis.

» 80 Les billets émis au sein d'un district ou portant la signature d'un agent de district, ne seront pas r«mboursables en d'autres lieux; mais en déposant une certaine quantité de billets au bureau du diétrict où ils ont été primitivement émis ou revêtus ultérieurenient du rt.sa. conformément à l'article ci-dessus, on pourra obtenir, sur toute autre province, une traite payable dans les billets mêmes de cette province.

» 9° Les bi lets érais en province ne seront pas remboursables en numéraire dans le li<'U de l'émission. Mais on pourra échanger ce papier Ci*ntre une traite sur Lo:idres, qui sera payable indifféremment en espèces ou en billets de Londres, au gré de la personne qui présentera la traite.

i^PENDICE.

» lOo Toute personne qui déposera des espèces oa des billets de Londres an burean de la métropf le, pourra obtenir, en échange, une traite payable dans les billets de telle province qui sera désignée lors de la remise de la traite. De plus, tout dépôt d'espèces, f lit à cette méaie agence, donne droit à une somme équivalente de billets do Londres.

9 \io Les cotnmissaires. à Londres, seront obligé^ d'acheter à un prix qui ne descendra Jamais au-dessous de 3 1. 17 sh. 6 d. l'once, tou1«s les quantités d'or au t tre qui leur seraient offertes et qui excéderaient cent onces en poids.

» 12» Dès le jour de la création de la Banque nationale, les commissaires seront tenus de rembourser leurs billets et leurs traites, sur demande, en espèces d'or.

» l3o Dans la première période de rétablissement de la Banque nationale, on pourra émettre des billets d'une livre, destinés aux pertfonnes qui, préféraut ces billets inférieurs au numéraire, désireraient les oblen r en échange .de billets d'une coupure supérieure. Cette mes^ure ne sera en vigueur, relativement à la métropole, que pendant une année; mais, pour tous les districts provinciaux, elle sera permanente.

» 14° il demeure bien entendu que, dans les districts provinciaux, les agents ne seront jamais contraints à donner des billets en échange d'espèces, ou réciproquement àe» espèces contre des billets.

» i5<» Pour tous les services publics, les commissaires feront les fonctions d'un banquier général, de la même manière que la Banque d'Angleterre aujourd'hui ; mais il leur sera interdit d'étendre ces fondions à des compagnies ou à des individus, quels qu'ils soient.

No 3. — Valeurs cotées à la Bourse de Paris,

Jtmfe^. — Au premier rang des titres inscrits sur la cote officielle se trouvent les rentes françaises. Ces rentes sont perpétuelles et rachetables et nous avons déjà indiqué leurs diverses dénominations et les époques auxquelles sont (jayés les arrérages. Dans radministrationdesfinancfson distingue les rentes immobilisées parce qu'elles appartiennent aux communes, établissements publics, etc., et les rentes tnoùf limées qui sont possédées par des particuliers. On inscrit aussi la profession des propriétaires auxquels appartiennent les rentes mobilisées.

Voici quel était au !•' janvier 1853 le chiffre de chaque espèce de rentes, immobilisées et mobilisées, et le montant des inscriptions au porteur et appartenant àdes banquiers et à desagents de change :