CHAPITRE IX

Pierre vend à Paul une partie d*indigo '10,000 fr.^ payables dans trois mois. Si Pierre a besoin de rentrer dans ses capitaux avant œ temps^ il eonstate sa vente, soit en obtenant de Paul un billet à ordre, payable dans trois mois^ soit en tirant sur lui une lettre de change ou un mandat. L'aflklre ainsi constatée, Pierre se présente à un capitaliste ou à un banquier, et offlre de lui céder son papier sur Paul, sous la retenue d'un intérêt pour le temps qui reste à courir. Le capitaliste ou le banquier accepte; il aequiert, par un endossement, la propriété du papier offert, et eompte à Pierre 10,000 fr.^ moins l'intérêt de cette somme au taux- convenu^ jusqu'au moment de l'échéance. Cette opération 8'appelle un escompté. La somme retenue par Tescorapteur à titre d'intérêt, commission de recouvrement, etc.^ prend dans la pratique le nom d'agio.

L'eseompte est donc simplement un prêt à intérêt; mais ce prêt est garanti par un gage qui est Topération commerciale par laquelle a eu lieu la création du papier escompté. Dans Texemple eité plus haut , le billet ou Taceeptation de Paul ne sont pas de simples promesses : ce sont en même temps des témoignages at^ testant que Pierre, propriétaire de 10^000 fr. d'indigo, a eru pouvoir confier sans danger ce capital à Pa^l , lequel doit être en mesure de le rendre^ puisqu'il est détenteur de la marchandise et en position d'en tirer parti. On suppose simplement que Pierre est un homme intelligent, qui n'a pas voulu perdre sa marchandise en la vendant, et que Paul se propose de la revendre à bénéfice au lieu d'en dissiper la valeur. C'est donc à tort que Ton considère quelquefois les crédits par escompte comme des crédits purement personnels^ il n'y a de tels que ceux, fort rares, qui sont accordés sur le billet de la personne même qui se présente à Teseompte. Ceux qui reposent sur ce qu'on appelle, avec

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beaucoup de justesse, des valeurs faites j ont un gage personnel , il est vrai, puisqu'on présume toujours rinteliigence et la bonne foi des signataires, mais ils ont en même temps un gage réel qui résulte, non des dispositions de la loi, mais de l'usage et de la nature même des choses.

Dans le commerce^ la fortune personnelle du négociant n'est et ne doit être considérée que comme une garantie éventuelle des engagements résultant des affaires qu'il fait. On suppose donc généralement que chaque affaire sert de gage au papier à la ci éa* tion duquel elle donne lieu, sous la garantie subsidiaire de ceux qui y ont participé. De là la classification des effets de commerce en effets à une^ deux, trois ou plusieurs signatures.

Le billet simple, ou promesse de payer, ne porte qu'une signature et ne représente évidemment aucune affaire préalable, s'il est souscrit au profit de Tescompteur. L'escompte de ce papier constituerait un prêt simple, sans autre gage que la fortune personnelle du souscripteur, laquelle est considérée dans le commerce comme la garantie collective de toutes les affaires faites par lui. Aussi est-il fort rare de voir les billets simples et directs admis par les escompteurs.

La lettre de change non acceptée et le mandat ne portent qu'une signature, mais on en suppose une seconde à l'acceptation. Ces effets représentent une affaire préalable, et il suffit de croire à l'intelligence commerciale et à la bonne foi du tireur pour admettre ce papier à l'escompte. Il y est donc admis assez fréquemment, mais aVec précaution.

Le billet à ordre, souscrit au profit d'un tiers, et présenté par celui-ci à l'escompte, représente une affaire consommée. Aussi se trouve-t-il revêtu de deux signatures, celle du souscripteur et celle de l'endosseur, Paul et Pierre, dans l'exemple cité plus haut. La lettre de change non acceptée et le mandai, lorsqu'ils sont endossés, représentent deux affaires successives, appuyées de la garantie formelle de deux capitaux commerciaux, de la fortune personnelle des deux signataires, et on suppose toujours l'acceptation. Le papier à deux signatures est donc admis couramment à l'escompte et réputé bon.

La Banque de France exige que les effets présentés chez elle à l'escompte soient revèliis de trois signatures connues, ou, en