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LES EiNQUES £N F&ANCK. 221

La Banque a une assemblée générale d'actionnaires à laquelle sont admises les deux cents personnes qui possèdent le plus grand nombre d'actions depuis les six mois qui précèdent la convocation. Cette assemblée^ qui représente l'universalité des propriétaires de la Banque^ choisit^ entre tous les actionnaires^ quinze régents auxquels Tadministration est confiée et trois censeurs chargés de surveiller les opérations. Trois régents doivent être pris parmi les receveurs généraux des finances.

La direction supérieure apparti(}nt à un gouverneur et à deux sous-gouverneurs nommés par le gouvernement. Le gouverneur doit justifier de la propriété de cent actions^ et chacun des sousgouverneurs de la propriété de cinquante actions qui^ pendant toute la durée de leurs fonctions y sont inaliénables.

Le gouverneur, les sous-gouverneurs, les • régents et les censeurs composent le conseil général de la Banque.

Les quinze régents et les trois censeurs sont répartis en cinq comités. Ces comités, dont les noms indiquent les fonctions, sont : le comité d'escompte, le comité des billets, le comité des livres et portefeuilles, le comité des caisses, le comité des relations avec le Trésor et avec les receveurs généraux, il doit y avoir, dans ce dernier comité, au moins deux receveurs généraux régents.

Le conseil d'escompte est composé de douze membres pris parmi les actionnaires exerçant le commerce à Paris. Ils sont nommés par les trois censeurs sur une liste triple de candidats présentée par le conseil général. .

Le conseil général détermine le taux de Tescompte, les sommes à employer et les échéances au-delà desquelles les effets ne sont point admis. — Les émissions de billets sont sous la surveillance spéciale des censeurs, et s'ils s'opposent unanimement à une nouvelle création, elle n'a pas lieu. Les coupures sont de 1,000 fr., 500fr., 200fr. etlOOfr.

La Banque ne peut faire d'autre commerce que celui des matières d'or et d'argent. Ses opérations consistent : 1° à escompter des effets de commerce dont Téchéance ne peut excéder trois mois et souscrits par des personnes notoirement solvables; 2° à se charger de l'encaissement des effets qui lui sont remis ; 3° à recevoir en compl#€ourant les sommes qui lui sont versées par les particuliers et les établissements publics; 4*" à faire des avances sur trans-

222 LlVBfr m. GBi<PIIB£ Y.

fèirtde rentes^, actions et obligations de chemins de fer français^ obligations de la ville de Paiis; 5"* èi pa^^er les dispositions faite& sur elle ou les engagements pris à son domicile jusqu'à, con^ currence des sommes encaissées; 6<^ à tenir une caisse de dé* pots volontaires pour tous titres^ lingots et monnaies, d'or et d'argent.

La Banque fait aussi des affaires sur dépôt de matières d'or et d'argent. Les récépissés de dépôts qu'elle délivre sont à terme ou à vue. EUe émet^ pour faciliter les transports de fonds, des billets à terme et délivte des mandats de Paris sur les succursales^ et des succursales sur Paris.

Les effets du commerce ne sont admis à l'esoompte que lorsqu'ils sont garantis au moins par trois signatures ou par deux signatures et un transfert d'actions de la Banque ou d'effets publics français^ d'actions de chemins de fer français, de récépissés de marchandises dans les Magasins généraux, oud'obligations^de la' ville de Paris.

La Banque peut, avec Tàutorisation du gouvernement, établir des comptoirs dans les départements, et elle possède le privilège exclusif à' émettre des billets à vue et au porteur, dans les villes où elle en a établi. Les fonds et les billets des comptoir» sont fournis par la Banque, et ces comptoirs ou succursales ne peuvent faire entre eux aucune affaire sans une autorisation expresse du conseil général.

Les comptoirs sont régis par un directeur, à la.nomination du gouvernement, par des administrateurs dont le nombre peut varier de 6 à 16, et par trois censeurs. Ceux-ci sont nommés par le conseil général de la Banque et les administrateurs par le gouverneur, sur une liste double qui lui est présentée par l'asseuhblée des cinquante plus forts actionnaires de la localité dans laquelle le comptoir est établi, ou par le. conseil générale Les opérations des comptoirs, sont surveillées par des. inspecteurs que nomme le gouverneur de la Banque. Du reste, leurs opérations sont limitées et les conditions de leurs escomptes sont réglées de la même manière que pour la Banque elle-même.

Au premier, janvier 1353 , la Banque avait trente-deux comQr toirs ou succursales, dont, trente, seukm^t étaiediiit.en^vita, dans, les villes. suivantes :

XJ0 MàSUVm EN FEàHGB.

Le Havre,

LiUet

Limoges,

Lyon,

Le ManSy

Marseille,

Metz,

MoBtpeiUer;

Mulhouse,

Nantes,

liimes.

Amiens 1,

Angers,

Angoulémey

Avignon,

BesaoçoUy

Bordeaux,

Caen,

Cbâteanroux,

Clermont-Ferrand ,

Grenoble,

lA&ofihcUe,

L^eosemble des escomptes faits par les succursales a dépassé 1^216 millions pendant Tannée 1852. La moyenne d'échéance des effets escomptera été de 31 jour» pour ceux sur Paris, de 46 jours pour ceux sur place^ de 32 jours pour ceux d'une succursale sur Tautre. Leurs quatre grands comptes ont présenté,, pour l'année 1852, le» moyennes suivantes :

Orléans,

Rennes^

Reims,

Rouen,

Saiot-Étienne,

Saint-Queotin,

Strasbourg,

Toulouse,

Troyes,

Talenciennes.

Billets. .

I41,5t)0,000 f. I Porlefeuîlle

Comptea courants. 27,950^000

Hoeaisse.

Il est certain que si lès comptoirs fournissent au'commerce de la monnaie de papier, ils n'empruntent pas pour lui la valeur de la monneaie métallique. En effet, leur encaisse est souvent supérieur à leur circulation. D'un autre côté, les moyennes d'échéance des effets escomptés attestent encore, bien qu'elles tendent à devenir plus longues, que ces comptoirs sont moins employés à Fescompte proprement ditqu' aux recouvrements de place à place.

La Banque, (Sspensée par le décret de l'852 de publier ses bilans, n'a pas voulu renoncer à une coutume utile sous tant de rapports^ et elle publie tous les mois, depuis cette époque, son état de situation; On doit regretter que dans ces états le compte des succursales soit confondu avec celui de la Banque centrale, de manière à jeter plutôt de l'obscurité que de la lumière sur le mouvement des opérations qui ont lieu sur chacun des marchés où les comptoirs sont établis. Il en résulte que Ton peut facilement savoir quelles sont les oscillations de là circulation dans les districts les plus reculés de TÉcosse et de l'Irlande, tandis qu'on ignore l'importance de ces mouvements, à Lyon, à Marseille, à Bordeaux, sur nos premières places dé commerce.

N^d^tpat

aDtivité..

224 UV&E m. CHA.PITBI VI.