LIVRE IV. CHAPITRE II

du pays. Au Nord y la législation inteiTdit les succursales ; aussi les 558 banques existant en 1835 n'en avaient-elles que 146. Dans la Nouvelle-Angleterre, les banques sont nombreuses , dispersées sur toute la surface du territoire : chacune opère pour son compte sous la loi commune^ isolément^ sans contrôle commercial d*aucune sorte, suivant la prudence et la capacité de ses directeurs.

Dans l'Etat de Pensylvanie, l'un de ceux où il se fait le plus d'affaires de crédit^ et où était établie l'ancienne banque fédérale^ les établissements de circulation semblent, extérieurement du moins^ organisés à Teuropéenne. L'ensemble des bilans de ces banques, en novembre 1852, donnait les cliiflres suivants :

l9tt.

Capital d. 49,SI3.IS4

Billets 44,624«903

C/ c/ de bauquef 5,684 ,8S5

C/cl divcw ^ 33,048.741

Réserve 4 ,856,576

C/ divers 8,ft74,47a

iwir.

Portefeuille d. 43.855,760

Espèces et bons du Trésor.. . 7,840,500

0/ c/ et b/ d'autres banques . . 8,569 ,530

Immeubles 993,953

Hypothèques, etc 3,307,860

Rentes et actions 4,364,409

0/ divers 3,565,449

Les articles de caisse excèdent la moitié de la somme des billets et la somme des dépôts excède le capital de manière à fournir aux banques leur principale ressource.

A la Louisiane, la somme des billets en circulation s'élevait, le 29 janvier 1853, à 1,661,409 d., et la somme des encaisses à 2,940,930 d. C'est encore pire que ce qui existe en France, car nous ne croyons pas que la Banque . de France elle-même ait jamais eu un encaisse aussi énorme en proportion de ses billets.

Les banques de Kentucky avaient, au l** janvier 1853, une circulation de 2,528,403 d., etun encaisse de 1,328,540 rf., à peu près le rapport qui existe à la Banque de France les jours de grande témérité. Mais au Kentucky les comptes courants ne donnaient que 877,947 d.; le capital propre des banques s'élevait à 3,700,000 d. et le portefeuille à "6,278,252 d.

Mais sans nous engager plus avant dans des citations de chiffres, étudions d'un peu plus près les mieux connues et peutêtre les mieux réglées des banques américaines, celles du Massachusetts. En 1850 elles étaient au nombre de 126, et les principaux comptes de leur bilan présentaient les chiffres suivants;

BANQUES AM£R1Cà11«£S. 260

EtpèoM tf . 9,993 J78

Billeti d'autrei htoquei 4,048,891

Portefeuille 63,380,094

Mt.

Gftpilal d. 88,998,080

BilleU de 5 dollin et plus 4 9.984,983

— au-deMousdeSdoUan.. 8,090,873 DépôU gratuits 11,176,897

— avec interdis 448,0841

Il suffît de jeter un coup d'œil sur ce tableau pour voir que le chiffre du capital, comparé à celui des engagements, est beaucoup plus élevé dans les banques du Massachusetts que dans celles d'Ecosse. Le rapport du capital de celles-ci^ comparé à la somme des dépôts et de la circulation, peut être exprimé en nombres ronds par les chiffres 11 : 30 : dans le Massachusetts, ce rapport est de 36 : 28, soit 9:7. Aux États-Unis, la circulation occupe, t dans le débit, une place plus importante qu'en Ecosse, et les dépôts | une place moindre : l'encaisse conserve à peu près les mêmes proportions, mais il est toutefois un peu plus élevé en Amérique.

La circulation est moins bien réglée dans le Massachusetts qu'en Ecosse, et on en trouve la cause au bilan, f^es banques du Massachusetts, très-nombreuses, très-dispersées, n'ont pas su établir pour rechange de leurs billets un système régulier et suivi; c'est pourquoi Ton trouve au crédit de leur bilan une somme de 4 millions, soit de plus de 20 millions de francs, qui ne devrait pas y figurer. En effet les billets compris sous ce chiffre ne font pc»int besoin aux affaires du pays; ils représentent des crédits à découvert que les banques s'accordent irrégulièrement les unes aux autres et qui tendent à pousser dans le vide Tensemble du système.

On voit aussi par ce bilan que la population du Massachusetts emploie, proportion gardée, plus de monnaie, métallique et au-

* En mai 1851^ la situation des banques du Massachusetts avait subi des modifications importantes : le relevé des principaux comptes présentait les résultats suivants :

Ml.

Capital d. 88,965,000

Billets de 5 dollars et plus. . . . 46,365,195

— au dessous de 5 dollars. 8,329,503 dépôts gratuits 12,969,775

— portanl intérôls . . . . ^ . . 870, 139

74,799,6uS

Ivsir.

Espèces .,,,d. M78,858

Billets d'autres banques 6,235,787

Portefeuille 66,341,109

On voit que l'encaisse a diminué en môme temps que tous les autres comptes augmentaient. -.

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tre^ que la population de TÉcosse et qu^elle fournit moins de dépôts; d*où Ton pourrait conjecturer que les habitudes de banque y sont moins généralement répandues. Cependant comme le capital de ces banques est supérieur en proportion à celui des banques d'Ëlcosse, on peut supposer que les fonds qui, en Ecosse, vont se placer en dépôts , se placent en actions de banque chez les Américains*. S'il en est ainsi, le système américain vaut mieux, sous ce rapport, que le système écossais, car un dépôt peut être retiré du marché d*un instant à l'autre, tandis que le capital d'une action de banque y occupe une position fixe et n'est jamais emporté par ces mouvements soudains de retrait qui produisent les crises financières.

On peut supposer aussi qu'en Amérique il existe moins de capitalistes proprement dits qu'en Ecosse et surtout moins de capitalistes oisifs. Dans un pays où les mœurs flétrissent l'oisiveté, même chez les hommes les plus riches, il est naturel de trouver moins de fonds déposés aux banques que dans un pays où les mœurs sont moins sévères. Ajoutons enfin que les banques d'Ecosse bonifient plus ordinairement un intérêt à leurs déposants que celles du Massachusetts.

Celles-ci, on le voit, ne présentent pas au public de moindres garanties que les banques d'Ecosse. Leurs défauts, leur mauvaise administration, s'il y en a, n'atteignent guère que leurs propriétaires. Ce n'est point par hasard qu'un tel système s'est établi : bien que les banques du Massachusetts, habilement administrées, eussent résisté aux grandes crises financières de l'Union, notamment à celle de 1:814, une loi de la République leur imposa, en 1829, les conditions auxquelles elles sont encore aujourd'hui soumises*. Cette loi, suivant l'usage honorable que les Etats- Unis ont établi, respectait les intérêts existants créés sous la foi

' On trouve une preuve à l'appui de cette supposition dans le compte rendu officiel des banques de Massachusetts. On comptait en 1837, parmi les actionnaires des banques de cet Ëtat, 4,494 femmes, 1,168 trustées, administrateurs des fonds d'autrui, comme le sont chez nous les syndics des faillites; 5:^6 tuteurs, 221 caisses d'épargne. L'ensemble des actions prises par ce qu'on pourrait appeler les capitaux invalides s'élevait à 10 millions de dollars environ.

* En 1851^ on a ajouté à la législation de 1829 quelques dispositions pénales, afin d'assurer davantage contre toute perte les portfeurs dis bilUts. Mais le fond de la législation reste le môme.

BÀMQU£S ÂMÉRIGÀUilS. STl

libre des contrats; elle ne disposait que pour l'avenir^ pour a toute banque qui voudrait s'établir ou changer ses statuts. »

« Art. 3 . Aucune banque, excepté celles qui ont une charte ai^yourd'bui, ne pourra commencer ses opérations, c'est-à-dire escompter, prêter, émettre des billets ou promesses, jusqu'à ce que moitié au moins de son capital ait été versé en monnaie d'or ou d'argent, vérifié et compté par trois commissaires à la nomination du gouverneur, lesquels feront affirmer sous serment à la . mcyorité des directeurs de ladite banque que ce capital a été bien et réellement versé par les actionnaires, pour libérer leurs actions et non pour autre cause. Procès-verbal de la prestation de serment sera dressé et remis au gou* vemeur (de la République). — Il est interdit à la banque de jamais prêter * sur ses propres actions, avant qu'elles ne soient entièrement libérées et jusqu'à concurrence de moitié de leur valeur seulement.

» Ait. 4 . La somme de la circulation de la banque ne devra Jamais excéder 25 pour 100 du capital réalisé et aucune banque ne pourra faire prêt ou escompte, ni émettre des billets hors du siège principal de ses opérations.

» Art. 5. Les dettes de la banque autres que les dépôts proprement dits, ne devront jamais excéder le double du capital réalisé, et jamais ses prôtB, sous toute forme, ne devront excéder le double de son capital.

» Art. 6. Les immeubles possédés p^r la banque ne devront jamais excéder en valeur 12 pour lOO du capital réalisé.

» Art. 7 . Tout refus fkit à la caisse de la banque, aux jours et heures où les bureaux sont ouverts, de payer en espèoes un de ses billets fera courir à dater de ce jour même Tintérét de la somme énoncée au billet au taux de 24 pour 100 par an, au profit du porteur.

» Art. 15. Chaque banque resera dans la ville ou cité où elle e^t, ou aura été établie, ou dans tel quartier de ville ou cité désigné par sa charte d'incorporation.

» Art. 16. A toute réquisition de la législature, toute banque sera tenue de prêtera l'État une somme égale au vingtième de son capital, remboursable, par portions égales, en cinq ans ou à un terme plus court, au choix du gouvernement, au taux de 5 pour 100.

» Art. 17. Un comité, nommé spécialement pour cet objet par la législature, aura le droit d'examiner les actes de toute banque autorisée dans cet État et d'inspecter librement ses livres ou portefeuilles et caisses. S'il résulte de son examen que la banque a manqué aux prescriptions de la loi, sa charte d'autorisation pourra être annulée et retirée. L'employé qui refuserait de remettre au comité, à toute réquisition, les livres, portefeuilles ou caisses, ou qui s'opposerait d'une manière quelconque à l'inspection du comité, serait coupable de délit, misdemeanor, et encourrait une amende de 10,000 dollars au plus et un emprisonnement de trois ans au plus.

» Art. 18 La République aura le droit, en tout cas, de prendre la moitié des actions de toute banque autorisée, d'en verser le montant et d'en percevoir les dividendes. En ce cas, le gouvernement nommera un nombre de directeurs proportionné au capital qu'il aura fourni.

» Art. 31. Si, pendant la durée des chartes d'autorisation données ou renouvelées sous l'empire de la présente loi, la législature accorde de nouveaux et plus grands privilèges à quelque banque, soit existante, soit nouvellement

272 LiVAE IV. CliAPlTtlK ih

fondée, toutes les a'jtre^banques Jouiront de droit des mêmes avantages et privil^es. ».

L'article 20 établit une taxe de 1/2 p. % sur le capital des banques. Les articles suivants prescrivent l'envoi périodique des états de situation au secrétaire de la République et la publication de ces états par celui-ci.

Ce court extrait de la législation originale et remarquable de TEtat de Massachusetts nous montre tout un système de restrictions bien plus sévère que celui auquel ont été soumises les banques d'Ecosse, et que tout autre système répressif. On peut remarquer dans cette législation plusieurs conditions inutiles, quelques-unes dangereuses, comme, par exemple, l'obligation de prêter à rÉtat; mais on y chercherait vainement les niaiseries qu'on trouve à chaque article dans les lois anglaises et françaises sur cette matière.

Ainsi cette législation ne tend pas à empêcher^ par les restrictions qu'elle établit, le service commercial de la banque de se faire régulièrement et avec activité; elle ne dit point, comme en Angleterre et autrefois en France : « Vous aurez toujours telle somme d'espèces en caisse, vous n'émettrez que telle somme de billets! Vous n'escompterez que du papier de commerce et ce papier aura trois signatures^ et vous ne prendrez que celles des négociants notoirement solvables ! Vous ne paierez point d'intérêt à vos comptes courants ! Vous n'aurez ni correspondants, ni recouvrements au dehors ! etc. » La loi de Massachusetts tient un autre langage; elle dit aux banques : a Vous aurez un capital de tant, sur lequel devront se régler toutes vos opérations; ceci posé, une fois votre capital réellement versé et dûment vérifié, prêtez à qui il vous plaira, aux conditions que vous voudrez : c'est votre affaire. Je suppose que vous êtes majeurs et que vous tenez à la conservation de votre fortune; je ne m'occupe donc point de l'usage que vous en faites et je tiens seulement à sauvegarder le public contre vos folies, à lui assurer des garanties, sans gêner vos opérations, sans vous empêcher de faire le service auquel vous êtes appelés. » Si ce langage est sévère, il est du moins pratique et sensé; il garantit aux créanciers des banques l'existence du capital réalisé; c'est le cautionnement que perdent les propriétaires en cas de mauvaise gestion.

bAlNques américàuœs. 273

Toutefois la disposition contenue dans les articles 4 et 15, qui domicilie et isole les banques les unes des autres, crée un obstacle sérieux à rétablissement d'un système solide de succursales. On peut supposer que cette disposition a été dictée par des considérations politiques plus ou moins sensées, fin tous cas, il est certain qu'on ne pourrait la justifier par des considérations commerciales. Le système des succursales n'autorise en rien les abus; il permet les expériences; il permet que ces expériences soient faites par des hommes intelligents et bien placés^ c'est-à-dire dans les meilleures conditions de succès^ en même temps qu'il facilite l'emploi régulier des capitaux.

Depuis plusieurs années et particulièrement sous le régime de liberté absolue^ les banques d'Ecosse tendaient à se concentrer; leur nombre diminuait et leur capital augmentait^ parce que les banques trop faibles étaient réduites à liquider ou à faire une fusion. Dans le Massachusetts^ il semble que les banques éprouvent une tendance opposée. Lorsque Ton compare le bilan général de 1850 à celui de 1837, on trouve que, dans treize ans, le nombre des banques de cet État a augmenté de 124 à 126; leur capital total, au contraire, a diminué de 254, 950 d. Tous les autres comptes se sont élevés, la circulation de 9 à 17 millions, les dépôts de 9 à 11 millions, le portefeuille de 52 à 63 millions, les billets des autres banques ou crédits réciproques d'un tiers, et l'encaisse métallique de 1,291,718 d., près de moitié. Ceci tient peut-être aux exigences et à la sévérité des prescriptions de la loi et des idées américaines relativement au capital qui avait été peut-être exagéré dans les premiers temps.

Les banques du Massachusetts prêtent^ elles aussi, sur garanties immobilières et sur gages divers. Leur succès a été grand, car { leurs dividendes ont varié entre 7 1/2 et 8 p. %,- et elles n'ont . point eu de catastrophes. Leurs actions sont généralement con- 1 sidérées comme le placement le plus sûr, le plus convenable pour les capitaux invalides, et, partant, comme celui dont l'intérêt doit être le moins élevé. C'est aiissi auprès d'elles que l'État se réserve la facqjté de placer s'il a des capitaux disponibles, et d'emprunter s'ily,lprouve des besoins.

L'examen approfondi de la constitution des banques de Massachusetts prouve combien il y a peu d'uniformité dans le régime

274 LIVEB IV. CHAPiTRjS U.

de ces établissements dans les pays mêmes où le crédit est le mieai organisé. En effet, le tableau de leur situation au l""' janvier 1853 présente les chiffres suivants :

Dnii Boston SSbanques; Capftd. 24,660,Û«iD tf.

Gircutetioo... 8.804,591 d. lo.„-»«-.». *» «k ., */ Espèces 2,784,792 J ««Pport . 34.25 p. •/#.

Hors Boston 105 banques; Capital 1^,610,506 cf.

Gtrculfltion .. 12,867,778 d. lp.„„„^ . a ak « é; Espèces 778,990 ( «^«PPort * ^-^^ P« •/••

Mais ces rapports moyens sont très-variables dans Tune et Tautre catégorie des banques du Massachusetts. Dans Boston, il varie de 2,37 p. % à 84,03 p. % et, hors de Boston, de 2,01 p. ^6 à 18,97 p. %. Nous trouvons dans ces chiffres la conûrmation de ce que nous avons avancé contrairement à l'opinion dominante, savoir : qu'une banque de circulation peut se maintenir avec un encaisse moindre dans les campagnes que dans les grands centres de population.

Celles de New- York ont été bien moins prudentes et n'ont pas à beaucoup près offert au public la même sécurité que celles du Massachusetts. Établies sur une des places les plus orageuses qu'il y ait au monde, elles ne se sont pas garanties contre les oscillations de caisse qu'un grand commerce extérieur et des variations importantes dans le cours des changes occasionnent infailliblement. Un grand nombre de ces banques ont manqué et letir chute a justifié dans une certaine mesure la prudence excessive des banques d'Angleterre et de France dans l'administration de leurs encaisses. Afin de préserver le public contre les faillites des banques et de maintenir entière sa confiance dans les billetsmonnaie, l'État de New-York a décrété que les billets des bani ques en faillite seraient remboursés par le trésor public; qu'afia , de subvenir à cette dépense, on établirait un fonds conmiun au \ moyen d'une cotisation annuelle de 1/2 p. 7o ^^ ^^^ capital que toutes les banques existantes seraient tenues de verser dans les caisses publiques.

Cet expédient étrange qui établit entre les banques une assurance mutuelle contre leurs faillites, au profit du public, n'est pas parfaitement juste; il fait payer les maisons bien gérées pour les fautes ou les imprudences des autres et confond des responsabilités qui devraient rester distinctes. Mais il a été fort utile au

BAlfQUES AMÉIUCÀIN£S. 275

public : en effets TÉtat avait dû payer jusqu'en 1851^ pour les banques insolvables, une somme de 2,586,425 d., et il restait créditeur du fonds commun, pour 700,000 d. environ. A cette époque, on comptait dans TÉtat de New-York 73 banques autorisées, au capital de 27,664,860 d,y dont la circulation totale s'éle- j vait à 20,669, 178 rf^ Ces deux chiffres suffisent à montrer c*om- • bien le bilan de ces banques est établi dans des proportions différentes de celles que Ton peut constater dans les banques du Massachusetts.

Aux termes d'une loi adoptée depuis dix ans environ par l'État de New-York, toute association de plus de trois personnes peut se former en société pour rexploitation d'une banque ; mais personne, individu ou corporation, ne peut émettre de billets-monnaie sans avoir au préalable déposé entre les mains du contrôleur de l'État une valeur égale, moitié en titres de la dette de l'État et moitié en certificats d'hypothèques. Cette législation plus convenable dans un État despotique éclairé, que dans une république, n'est autre chose qu'un monnayage de la dette publique :\ elle conduit directement au cours forcé, c'est-à-dire a l'arbitraire, ' parce que les titres de rentes ne sont corfvertibles en espèces dans[ les moments de crise qu'à des conditions fort onéreuses et qu'il | faut chercher ailleurs de quoi faire face aux demandes des por- \ teurs de billets. Si c'est un cautionnement imposé aux banques ' dans l'intérêt des finances et du crédit de l'État, c'est une opération financière étrangère à notre sujet. On annonce, et cela est triste, que plusieurs États du Nord et du Centre vont adopter en matière de banques la législation de Nèw-York, laquelle ne diffère guère d'ailleurs de celle qui régit depuis sa fondation la banque d'Anglçterre.

* En septembre 1852, le capital des banques de la vitle de New- York s'élevait à 36,841,000 d., lear portefeuille à 83,288,000 d., leurs billets à 8,677,000 d., et leur encaisse à 8,702,908 d. Certes, si le portefeuille est bon et si on n'a pas fait trop d'avances aux actionnaires sur leurs titres d*actioDs, voilà des banques aussi sages que celles que nous possédons sur le continent et en An^eterre : il est fâcheux qu'elles soient moins solides que celles d'Ecosse et que celles du Massachusetts qui semblent si téméraires aux Européens.

276 LIVRE IV. CHAPITRE Ul.