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DATES

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DATES

ée ruée rw k tl eanu.

1797, février, 24. ,

— août, 30. .

1812, février, 28. .

ISIÔ

— août, 23. .

1815, février, 28. .

— août, 22. .

Pair.

1821, février, 27. .

Pendant cette période de vingt-trois ans, on a pu dire et on a dit avec raison que la Banque battait monnaie et que ses opérations avaient pour effet d'élever oii d'abaisser arbitrairement le prix des marchandises et d'altérer les contrats. Les économistes, les journaux lui demandaient compte de l'usage qu'elle faisait d'un pouvoir exorbitant et exigeaient qu'elle apportât dans ses émissions un certain art, de manière à ne pas troubler le marché. Les amis de la Banque disaient , et ont cru peut-être, qu'elle avait cet art, tandis qu'en fait elle obéissait tout simplement au^ demandes combinées du gouvernement et du commerce. Hâtonsnous de dire qu'elle n'était pas libre de faire autrement, et qu'il

hû ^^t liiipo9siUe de ne pas suivre le mouyement des aSuies. Lorsque la Banque reprit ses paiements en espèces^ elle rentra dans TétaJ; normal : elle n'eut plus le pouvoir de battre monnaie et d'exercer sur les cours une influence arbitraire. Mais Topinion ne perd pas facilement une habitude contractée pendant vingttrois ans : après une discussion si longue, il existe des propositions passées en force de dogme, des arguments tout faits et tout prêts qu'on ne peut remplacer sans peine : on continua donc de rendre la Banque responsable de tout^ et elle-même^ soit par calcul ou autrement, accepta cette responsabilité de régulatrice souveraine des monnaies et des cours.

Autrefois la Banque d'Angleterre avait pour maxime a qu'elle ne pouvait émettre trop de billets en escomptant de bon papiecde commerce. » Un de ses directeurs le dit naïvement dans Tenquëte de 1833. C'était simple et commercial : avec les habitudes lentes et prudentes de la Banque, c'était la meilleure maxime pratique qu'elle pût adopter.

Mais cela ne suffît pas aux imaginations. On répugne même aujourd'hui à croire que la théorie des banques de circulation consiste en quelques règles très-simples, et on se livre volontiers sur ce sujet aux conceptions de la fantaisie. En France, l'opinion publique est discrète sur ce point ; elle ne dit rien et n'en pense guère davantage. Il n*en est pas de même en Angleterre : dès que le marché du crédit est troublé, ce qui arrive souvent, les esprits s'enflamment; on parle, on écrit à tort et à travers : on crée des théories savantes et compliquées, creuses quelquefois, mais ingénievises, qui feraient honneur à un romancier; et, les intérêts, les passions politiques aidant. Dieu sait où Ton va.

Dans le conflit des opinions opposées, il s'est formé une école qui a prétendu régler la circulation monétaire , décréter quelle proportion d'or , quelle proportion de papier y entrerait , et faire exécuter ses règlements {)ar une seule banque, la Banque d'Angleterre.

Cette école peut être personnifiée par trois hommes éminents à divers titres et qui ont apporté dans la discussion des vues trèsdifflërentes et même opposées, Tooke, Ricardo, Robert Peei. Cette école fit d'aboril la guerre aux billets de petite coupure, et ces billets, qui avaient sauvé la Banque d'Angleterre d'une suspension

280 LIVUE IV. CHAPITRE Ui.

en 1825, furent supprimés. En 1826, on commença à inquiéter les banques d'Ecosse au sujet des billets de petites coupures , et on autorisa la Banque d'Angleterre à jeter des guccursaks dans les comtés , ce qui fut le premier pas vers l'organisation d'un monopole.

L'acte qui conférait à la Banque cette autorisation réglait les conditions de rétablissement de banques par actions dans les comtés. Jusqu'à ce jour les amis de la Banque d'Angleterre avaient attribué toutes les crises aux opérations des banquiers provinciaux : à partir de ce jour ils les imputèrent régulièrement aux excès des banques par actions.'

Enfin, en 1844, sir Robert Peel obtint du Parlement un bill qui fit triompher en partie les principes de l'école métallique, et qui est encore en vigueur aujourd'hui : « 11 est expédient, dit le bill, de régler les émissions des billets à vue et au porteur : » en conséquence, il divise la Banque en deux départements, savoir : celui des émissions et celui des opérations de banque. Ce sont, dans l'esprit de la loi, deux établissements distincts et indépendants l'un de l'autre en quelque sorte. Le département des émissions a reçu l'encaisse métallique de la Banque et 14 millions sterling de valeurs sur lesquels 11,015,100/. en effets publics : il peut émettre des billets jusqu'à concurrence des 14 millions de valeurs augmentés du montant de l'encaisse, sans variations en plus ou en moins : le public peut y acheter des billets au change fixe de 3 1. 17 s. 9 d. par once d'or, au titre de \^ ou 22 carats, et de Tor en lingots au prix de 3 /. 17 s. 10 1/2 d. par once au même titre. — Le département des opérations de banque reçoit les billets du département des émissions de la même façon que le public, c'est-à-dire contre de l'or, et il agit d'ailleurs comme une banque particulière.

} Le but des auteurs de l'acte de 184i est facile à voir : ils ont : vo^ilu fixer d'une manière immuable la somme de la monnaie de papier en circulation : ils ont voulu que les variations exigées dans la quantité de monnaie courante par les besoins du commerce eussent lieu sur la monnaie métallique exclusivement. C'était, pensaient ils, le meilleur moyen de prévenir les désordres causés par les émissions exagérées de monnaie de papier. Mais l'expérience est venue bien vite démentir cette théorie. A la fin

BANQUES AlfGL AISES. 281

de 1847, u»e crise causée par l'agiotage sur les chemins de fer et par des spéculations sur les grains^ amena^ selon Tusage^ un accroissement dans les demandes d'escompte à ia Banque d'Angleterre : le département des opérations de banque escompta bravement tant qu'il eut des billets ; mais, une fois arrivé au fond de sa caisse, force fut de refuser l'escompte. Aussitôt la consternation se répandit dans le commerce de Londres, et une panique était imminente lorsque le gouvernement comprit qu'il était temps de faire fléchir les théories devant la nécessité des faits : il suspendit, le 25 octobre, l'acte de 1844, et donna moyen à la Banque de satisfaire aux légitimes demandes d'escompte qui lui étaient adressées. Au bout d'un mois, toutes choses avaient repris leur cours.

Cette expérience décisive n'a pas converti l'école métallique; cette école n'a pas voulu comprendre combien il était téméraire de substituer un système monétaire rigide et uniforme à un système contractible et extensible, qui possède en lui-même un principe de compensation; elle a défendu l'acte de 1844. Il est évident cependant qu'en s'obstinant à rester dans les termes de cet acte, le département des opérations de banque aurait été forcé de suspendre absolument les escomptes et d'inspirer au public des doutes sur la solvabilité de la Banque elle-même. De là à une panique des porteurs de billets, il n'y a pas loin, et il est probable que si le gouvernement n'avait pas autorisé la Banque à déroger aux prescriptions de l'acte de 1844, le remboursement même des billets aurait fini par êtio arrêté. Tel eût été le résultat presque infaillible de l'application des vrais principes de l'école métallique.

Mais ces principes, dont témoigne l'acte de 1844, n'y sont pas tous exprimés. Pour les appliquer entièrement, il'faut étendre sur les trois royaumes le monopole de la Banque d'Angleterre comme banque de circulation, établir une sorte d'atelier de billets-monnaie avec droits de seigneuriage. Toutefois, comme il existe en Angleterre des intérêts puissants qui souffriraient d'une telle mesure, l'acte de 1844 a ménagé les transitions et ses auteurs en ont habilement combiné les dispositions de la manière suivante :

A dater du jour de la promulgation de cet acte, aucune nou-

28| LIYBE IV. CHAPITRE lU.

velle bantiue de'circulation ne peut être établie dans le Royaume- Uni : le maximwn de circulation de chacune des banques existantes ne peut dépasser la moyenne de sa circulation en avril. 1844. — Toute banque appartenant h moins de six associés^ dans laquelle on voudrait introduire des associés nouveaux, perdrait le droit d'émettre des billets. — Si deux banques de circulation se réunissent, elles n'ont le droit d'émettre qu'autant de billets qu'en pouvait émettre Tune des deux. — Toute succursale des ; banques particulières doit prendre une licence séparée.

Au contraire , la Banque d'Angleterre peut augmenter ou réduire le cbifiTre de ses succursales sans que le chiffre légal de ses émissions soit changé, et si upe banque particulière vient à liquider, la Banque d'Angleterre peut obtenir un Ordre en conseil qui l'autorise à ajouter ^ ses émissions les deux tiers de ce que la feue banque avait Je droit d'émettre.

Les intentions qui ont dicté des dispositions semblables sont assez claires; elles ont d'ailleurs été formulées dans la discussion. Peu de temps avant la loi, quarante-trois banquiers qui émettaient des billefs avaient traité avec la Banque d'Angleterre pour cesser d'émettre, et Tartiçle 23 de la loi ratifie le marché.

A la fin de 1848, vingt-un banquiers et six banques par actions avaient cessé d'émettre des billets, ce qui avait réduit de 416,378/. le montant de la circulation autorisée. Voici le mouvement qui s'est opéré depuis cetfe époque dans cette circulation :

Bauque d*ADgleterr« . . £, 14,000,000 ^

•— pailiculières en Angleterre. . . 4,66&^619i

— par actions 3,409,y87Vir 3t,5l7,îi09

— (i'Écosse 3,087, 21 9 1

— d'Irlande 6,354,494)

La Banque d'Angleterre n'accorde la faculté de réescompter chez elle à aucune des banques qui survivent et continuent à émettre des billets.

Ainsi, par Teffet de cet ensemble des combinaisons des actes de 1844 et 1845 le total de l'emprunt fait par les banques du Boyaume-Uni à la circulation monétaire ne peut plus augmenter à l'avenir et il peut diminuer. Il doit même diminuer nécessairement, puisqu'il est impossible que toutes les banques conservent

BAUQUES AlfGLAIglS. 283

toiqou|*s la méin« puissance (j'émission, e^ que , si l'une (t'elles fai^Ut^ il es^ iniçrdit aiix autres de prendre sa place. Le to(al des émissions réelles nç peut manquer d'être toujours inférieur au total des émissions autorisées. En outre y dans l'espace étroit où les banques sont renfermées , la Ban<|ue d'Angleterre a seule la faculté de s'étendre : le mouvement naturel des choses doit donc amener fatalement y un jour ou l'autre , la constitution de son monopole. Alors se trouvera réalisé, à quelques différences près, le plan de Ricardo ^

La circulation monétaire subitnaturellement de très-grandes variations sur la place (le Londres; là le commerce demande tantO^ plus, tantôt moins de monnaie, tantôt des billets, tantôt des espèces, selon des caprices fort raisonnables sans doute, mais souvent difficiles à prévoir. Cette mobiUté du marché de Londres a plusieurs causes; Tunité monétaire est une pièce d'or, et chacun sait que le prix de ce métal est beaucoup moins fixe que celui de rarçent, que ses mouvements sont plus prompts dans le courç des changes. Depuis Ricardo, les directeurs de la Banque d'Angleterre ont prétendu qu'ils réglaient leurs émissions sur le cours des changes; mais, outre que leurs bilans publics démentaient leurs paroles, ils constataient bientôt eux-mêmes que les exportations d'or ne suivaient pas les cours des changes, et qu'elles avaient lieu souvent au moment même où les changes étaient favorables. C'est ce qu'on a remarqué notamment lors de Texportation d'un million sterling, en 1829, à l'occasion de la guerre entre la Russie et la Turquie, et lors de l'exportation énorme et soudaine de 7 millions sterling, en 1831, pour la guerre de Pologne. Bien plus, l'enquête de 1833 mentionne des demandes extraordinaires de remboursement adressées à la Banque, au moment même où le commerce importait dé l'or.

Les changes sont d'ailleurs agités sur la place de Londres, nonseulement par les causes ordinaires , ipais aussi par des causes spéciales inconnues aux autres marchés. Parmi ces causes il suffit d'indiquer les placements à l'étranger, placements fréquents et qui ont absorbé quelquefois des sommes considérables.

1 Voir à l'Appendice, comme terme de comparaison, le plan original de Ricardo.

284 LIVBK fV. CHAPITRE lU.

La conséquence naturelle et commerciale de cet état de choses, c'est que la Banque d'Angleterre est peut-être, de toutes les banques de circulation , celle qui doit garder en caisse la plus forte réserve métallique. Si elle veut aller plus loin et régler, comme on dit, la circulation, elle poursuit une chimère.

En effet, la circulation "se règle d'elle-même. Quelque puissante que soit une banque, elle n'a jamais d'action que sur ses propres escomptes; c'est par là, si toutefois elle peut les limiter à discrétion, qu'elle règle son encaisse en augmentant ou en diminuant ses émissions. Pour régler la circulation, il faudrait avoir au moins le monopole de l'escompte en même temps que celui des émissions; il faudrait pouvoir arrêter le commerce par des refus de crédit, lorsqu'il tend à la spéculation. Mais justement alors le commerce n'a pas besoin de la Banque d'Angleterre, il obtient du crédit à meilleur marché chez les banquiers proprement dits et chez les escompteurs. On vient à la Banque lorsque les sources ordinaires du crédit commencent à s'épuiser : faut-il qu'elle choisisse ce moment pour refuser l'escompte? Lorsque le mouvement de retraite est commencé, doit elle charger à fond et précipiter la déroute, comme en 1825? Malgré tout le respect dû aux noms des chefs de l'école métallique, aucun homme d'afiCaires n'admettra une pareille conclusion.

Le bill de 1844 est fondé sur plusieurs erreurs de fait : il suppose que les banques peuvent augmenter leur circulation à volonté, ce qui n'est pas exact; que le commerce a besoin d'une quantité de monnaie toujours égale, ce qui n'est pas exact; enfin qu'une circulation métallique est plus sûre et moins variable qu'une circulation du papier convertible en espèces, ce qui n'est pas exact non plus. Ainsi ce bill est allé à rencontre des lois naturelles qui régissent le mouvement réel du commerce, et, dès qu'il a subi le contrôle de l'expérience, on a pu reconnaître combien le régime qui en résultait était insuffisant et dangereux.

Nous n'aurions pas autant insisté sur les défauts de l'acte de 1844, s'il n'était fondé sur des erreurs répandues en France et qui ont contribué en 1 848 à faire décréter le monopole des banques de circulation. Désormais, les intérêts que ces erreurs protègent sont devenus tellement puissants, qu'on ne doit pas espérer une modification prochaine de l'opinion; l'expérience seule

peut renverser Tautorité de Técole métallique; mais le devoir de récrivain^ même Isolé^ est de protester au nom des principes et

d'interrompre en quelque sorte la prescription que Ton voudrait faire prévaloir contre la vérité.

Revenons à l'exposé des faits :

A la fin de 1847, la Banque d'Angleterre avait treize succursales qui faisaient de médiocres afiaires dans les villes oii elles étaient établies. Leur circulation moyenne à vue et au porteur s'élevait à 6,527,740 /., et leurs billets à sept et à vingt-un jours de vue à 242,734 /.; leurs dépôts ne dépassaient pas 1,200,000 /. L3 bilan général de cette Banque, mis sous la forme des bilans ordinaires, présentait, au 7 mai 1853, les chiffres suivants :

Mt.

Capital £. 14,553^000

Réserve 3,146,809

Dépôts publics. . . . 4,265,469

Comptes courants. . . 12,201,614

Billets à vue 23,469,845

— à sept jours de vue. 1,418,032

Dette fixe du Gouvernement £. 11,013,100

Papier du Gouvemeai. 13^221,382

Portefeuille et titres divers 16,593,066

Espèces en caisse. . . 18,225,221

§ 2. — Banques provinciales.

A côté de la Banque d'Angleterre, il existe, comme nous l'avons déjà dit, des banques particulières de deux sortes dans les comtés et d'autres banques à Londres. Dans les comtés on distingue les banques particulières, qui ne peuvent avoir plus de six associés, des banques par actions, Joint stock hanks. Les unes et les autres pouvaient émettre, avant 1844, des billets-monnaie à la condition de prendre une licence de 30 /. payables annuellement, comme chez nous la patente. De ces banques, dans les deux catégories, les unes émettaient des billets-monnaie, les autres se bornaient aux opérations ordinaires de nos banquiers. Au 7 octobre 1848, on comptait en Angleterre et dans le pays de Galles 184 banques particulières de circulation, formant avec leurs succursales 375 bureaux d'émission et 66 banques par actions S ayant, avec leurs succursales, 407 bureaux. On en comptait 8 du même genre en Irlande avec 155 bureaux, et en totalisant les

* Le 19 mars 1853^ il n'y avait plus que 169 banques particulières et 65 banques par actions qui émissent des billets.