LE SYSTÈME DE LA DIFFUSION DE L'IHPÔT

on certains articles ou certains actes peuvent être tellement élevées que la production et la consommation de ces biens et articles et la passassion de ces actes en soient profondément et définitivement atteintes. Si Ton met une taxe de 50 p. 100 de la valeur locative des maisons ou logements dépassant une certaine importance, si vieille que soit cette taxe il n*en est pas moins vrai que les personnes riches, dans remploi à faire de leur revenu, se sentiront disposées à restreindre leur dépense en logement, à étendre leurs dépenses en objets n'étant pas aussi grevés, et que l'industrie du bâtiment s'en trouvera entravée. Si, d'un autre côté, Touvrier d'une grande ville doit payer pour consommer un hectolitre de vin une somme d'impôts égalant ou dépassant les frais même de production et de transport de cet hectolitre, ce qui est le cas actuellement à Paris, on aura beau dire, ce qui peut être approximativement'vrai, que son salaire aura été augmenté d'autant, iln'en est pas moins certain que, dans l'emploi de son revenu, il sera porlé à restreindre plus ou moins sa consommation de vin et à augmenter celle des objets moins taxés. Si chaque olivier, comme actuellement ou naguère en Tunisie, paie des taxes exorbitantes, si ancien que soit ce régime, on en plantera beaucoup moins et l'on n'entretiendra même qu'insuffisamment les anciennes forêts de ce plant existant dans le pays. De même, si pour l'achat d'une terre il faut payer 10 p. 100 du prix, si ancienne que soit cette organisation, les transactions en immeubles seront toujours beaucoup moindres qu'au cas où une taxe de ce genre n'existerait pas et à celui où elle serait trois ou quatre fois moins lourde ^ De même encore, si les parcours de voyageurs en chemin de fer sont taxés de 25 à 30 p. 100, Fancienneté de la taxe n'empêchera pas que la fréquence des voyages ne soit moindre que si cette taxe était beaucoup plus faible ou n'existait pas.

Ainsi, quoique la théorie de la diiîusion d'un système d*im-

t II faudrait, toatefois, un très grand abaissement da droit pour provoquer un accroissement considérable des transactions; un abaissement modique ne suffirait pas.

p6ls ancien et de radaptation de la société à U)< ensemble traditionnel de taxes contienne une part de vérité, elle est loin de contenir toute la vérité. Elle tendrait à empêcher le redressement, la correction d'impôts mauvais ou excessifs qui peuvent porter à Thygiéne, au régime bien entendu de la vie, à la richesse nationale même, un préjudice considérable.

Ce qu'il faut retenir, toutefois, de cette conception, c*est qu'im ëystème d'impôts ne doit pas être profondément et soudainement transformé, à plus forte raison bouleversé à la légère. Il résulte, en effet, toujours une crise d'une modification p-ofonde dans les impôts. Ceux-ci ne doivent donc être même corrigés et rectifiés que graduellement, autant que possible avec le produit des plus-values budgétaires ou par rétablissement de taxes modérées, incontestablement mieux assises.

La modération est, en effet, la condition absolue d*un système dMmpôts passable et relativement équitable. Chaque impôt isolé, surtout direct, dès qu'il cesse d'être modéré, devient d'une suprême iniquité par Timpossibilité d'évaluer exactement la matière imposable, les fréquents changements de valeur de celle-ci et les efforts inégalement heureux des divers contribuables pour échapper à une taxe trop lourde D'autre part, tout en ayant des impôts multiples, on ne peut les avoir tellement touffus et nombreux qu'ils nécessitent pour la surveillance de la production ou de la circulation de quasi char|ue objet des frais, des formalités, des vexations et des entraves infinies, bu système d'impôts lourds est une des plus grandes causes de souffrance d'un peuple, et de ralentissement, sinon de l'arrêt, de son progrès, s*il n'est même une cause de rocul.

En dehors des services essentiels, les sonmies que la modération des impôts laisse aux citoyens sont en général beaucoup niiruix employées par les particuliers, les associations libres, l<*s groupements spontanés de toutes sortes, qu'ils ne l'eussont été, étant données les infirmités plus haut décrites des pouvoirs publics (voir pages 670 à 674 et 693 à 697), par l'Etat ou par les administrations locales. Les pays les plus prospères dan»