LES BANQUES D'ÉTAT. LA BAISQUE DE L'EMPIRE ALLEMAND

émettre des actions dans le public jusqu'à concurrence de 30 millions de marks (37 millions 1/2 de francs) ou plus exactement 10 millions de thalers (car on comptait alors par tha- 1ers), ce qui revient au même. La Banque n'en était pas moins gérée par le gouvernement. Elle était placée sous la surveillance d'une commission composée de hauts fonctionnaires publics et administrée par un chef unique, assisté d'un conseil de direction dont les membres, au nombre de cinq, étaient nommés à vie par le roi. En 1856 on accorda à la Banque le droit illimité d'émission, à la condition que l'encaisse métallique atteignit le tiers des billets émis et que les deux autres tiers fussent couverts par des effets de commerce. Tout en transformant en banque par actions, par la loi de 1846, la Banque de Prusse, l'État prussien en était resté commanditaire pour 3 millions 1/2 de marks (4 millions 350,000 fr.) en 1847, et 5 millions 700,000 marks ou 7 millions 100,000 fr. en 1875, quand elle céda la place à la Banque d'Allemagne, Reichsbank. L'État prussien avait droit, en outre, à la moitié des bénéfices. En même temps, la Banque faisait le service de caisse de l'État, et d'autre part celui-ci était garant des capitaux déposés pour le compte des mineurs, des paroisses ou par décisions judiciaires à la Banque, qui en faisait usage et payait aux déposants de 2 à 3 p. 100 d'intérêt. Cette Banque de Prusse remplissait ainsi en partie l'office qui incombe chez nous à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le monopole de l'émission n'existait pas pour la Banque; la liberté d'émission n'était pas, non plus, entière; mais, sous certaines conditions, des concessions de ce droit avaient été accordées à différents établissements. Dans les anciennes province de Prusse, c'est-à-dire celles qui appartenaient au Royaume avant 1866, on avait octroyé, pour des périodes décennales, à diverses banques le privilège d'émettre des billets jusqu'à concurrence de 1 million de thalers (3^750,000 jfrancs) chacune*. Dans les provinces nouvelles de la Prusse,

* Voir dans le Bulletin de Statistique et de Législation comparée, t, II. de 1886, page 556, un exposé sur les Banques en Allemagne.

il y avait des banques à Francfort, à Hanovre, à Hambourg, Jouissant du pouvoir d'émission jusqu'à concurrence d'une somme déterminée.

Parmi les autres pays de la Confédération de l'Allemagne du Nord, dans la Saxe Royale, outre la Banque de Leipsig et celle de Dresde, qui possédaient toutes les deux un droit d'émission illimité, d'autres banques, celles de Bautzen, de Chemnitz et les Caisses associées de Leipsig jouissaient du droit d'émission pour une somme déterminée, variant entre 1,125,000 fr. et 3,750,000 fr. Tous les autres membres de la Confédération de l'Allemagne du Nord, ou presque tous, si petits fussent-ils, Mecklembourg-Schwérin, Saxe-Weimar, Oldenbourg, Brunswick, Saxe-Meiningen, Anhalt, Schwazbourg-Sondershausen, Reuss, Schaumbourg-Lippe^ Lubeck et Brème, avaient leur banque d'émission, quelques-unes avec un droit illimité, d'autres, la plupart, avec un droit restreint à une somme déterminée, d'ordinaire très étendue : ainsi 18,750,000 fr. pour la Banque de Weimar, 16,875,000 pour celle de Brunswick, 7,800,000 pour celle de Swartzbourg-Sondershausen, etc. La ville libre de Brème avait deux banques d'émission, l'une dite Banque privée et l'autre dite Banque du Commerce.

Les 31 Banques de la Confédération, ayant le droit d'émission, avaient le 21 janvier 1870 une circulation de 796,906,000 fr., dont 533,332,000 pour la Banque de Prusse et 263,574,000 pour les autres Banques de l'Allemagne du Nord. L'encaisse métallique était de 416,778,000 fr., soit 52.29 p. 100 de la circulation. A la Banque de Prusse l'encaisse représentait 55.07 p. 100, mais dans les autres Banques seulement 46.67.

Les billets en circulation excédant l'encaisse métallique montaient ainsi à 380,128,000 fr., auxquels il fallait ajouter le papier-monnaie (KassenscheineJ émis par les divers États : on avait ainsi une circulation à découvert de 532,576,000 fr. soit 17 fr. 90 par tête d'habitant; cette circulation à découver* étuit relativement considérable; elle dépassait, par tôte, d'un «uiart celle de la Grande-Bretagne qui ne montait qu'à 13 fr. 24

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par habitant (aujourd'hui, et dés 1894, il n'y a pas de circulation à découvert dans la Grande-Bretagne, voir plus haut, pages 623-626), elle excédait aussi la circulation à découvert de la France qui, en 1870, ne s'élevait qu'à 6 fr. 38 par tête^

La loi de 1870 avait un dessein politique, non moins qu'économique; il s'agissait moins de préserver l'Allemagne du Nord d'un excès de 'circulation de billets, dont elle ne souffrait pas, puisqu'elle ne les présentait pas au remboursement, que de préparer l'uniformité monétaire et de fortifier l'autorité du pouvoir fédéral. Cette loi fixait dans ses limites actuelles la faculté d'émission de billets pour chaque banque et en plaçait le contrôle dans les attributions du pouvoir fédéral à Berlin, une nouvelle loi, dans un délai de deux ans, devait régler déFnitivement le régime des banques dans la Confédération.

Les événements de 1870-71 et les prodigieux succès de l'Allemagne rendirent beaucoup plus complète et pi as autocratique la réforme projetée. La loi du 7 avril 1875 institua la Banque de l'Empire, Reichsbank. La Banque de Prusse disparut, moyennant une indemnité de 15 millions de marks (18,750,000 francs), et ses actionnaires purent échanger leurs titres contre les actions de la nouvelle Banque.

A certains points de vue, les auteurs du nouveau régime allemand s'inspirèrent de VAct de 1844 sur la Banque d'Angleterre. Ainsi, l'on fixa à un chiffre déterminé, 385 millions de marks, approximativement 481 millions de francs, la circulation à découvert, c'est-à-dire excédant l'encaisse métallique, que l'ensemble des Banques privilégiées pouvait émettre en franchise d'impôts. Au delà de ce chiffre, tous les billets émis à découvert supportent un impôt colossal de 5 p. 100. Il fut stipulé, en outre, ce qui rappelle aussi VAci de 1844 en Angleterre, que la Banque de l'Empire profiterait des droits d'émission que d'autres établissements abandonneraient volontaire-

• Voir dans V Annuaire de VÉconomie politique, de Maurice Block, pour 1870 (pages 384-388}, l'analyse de la loi votée le 27 mars 1870 sur les Banques et la circulation fiduciaire par le Parlement de TAllemagne du. Nord.

ment ou non. Dans les 385 millions de marks de circulation à découvert autorisés en franchise, la Banque de l'Empire figurait pour 250 millions de marks (312 millions de francs). Les Banques d'émission existantes, autres que celle de l'Empire, jae peuvent, en dehors des limites de l'État qui leur a accordé ce droit, se livrer à des opérations de banque au moyen de succursales ou d'agents ni s'y intéresser comme associées. D'autres dispositions encore avaient pour objet de gêner ou de circonscrire étroitement le fonctionnement des Banques d'émission, et de préparer leur disparition graduelle au profit de la Reichahank. Aussi, de 1875 à 1886, sur les 32 banques qui, outre la Banque de Prusse devenue Banque de l'Empire, jouissaient du droit d'émission, 15 avaient disparu, et la Beichsbank pouvait émettre à découvert 273.8 millions de marks libres d'impôts, au lieu des 250 millions qui lui étaient primitivement octroyés.

Le nombre des Banques d'émission s*est encore considérablement réduit depuis 1886 ; à ce moment il y en avait encore 17 ; on n'en trouvait plus que 7, en dehors de la Reichsbank, 8 avec elle, en l'année 1896. Ces 8 banques étaient la Reichsbank (Banque de l'Empire), la Banque de Francfort, la Banque de Bavière, la Banque de Saxe à Dresde, la Banque de Wurtemberg, la Banque de Bade, la Banque pour l'Allemagne du Sud (Bank fur Sûddeuschland), la Banque de Brunswick . Le privilège de la Banque de Breslau, qui figurait parmi ces banques quelques années auparavant, a expiré en 1894, et son pouvoir d'émission est passé à la Banque de l'Empire. En i907, il n'y a plus que 5 banques allemandes ayant le pouvoir d'émission (ce nombre est resté le'même en i9i0) : lOi Reichsbarik^ la Banque de Bavière, la Banque de Saxe, la Banque de Wurtemberg et la Banque de Bade, contre 8 banques en 1896 et 33 en 1875 '.

Ainsi, la loi allemande de 487 ô a été y sous beaucoup de rapports, une imitation de la loi anglaise de i 844; elle a été faite en défiance de Vémission des banques et en hostilité au régime de la pluralité des établissements d'émission. Elle a atteint le but

» Slali8lisches Jahrbuch fur das Deutsche Reich, 1897, p. 131, 1908 pnge 229, 1911, page 306.

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désiré, puisque les banques d'émission disparaissent les unes après les autres, qu'il n'en reste plus une seule dans l'ancien Royaume de Prusse, celui d'avant 1866, en dehors de Idilteichsbank et môme dans le territoire de l'ancienne Confédération de l'Allemagne du Nord. Il sera plus difficile, sans doute, de faire disparaître les quatre banques qui subsistent encore, en outre de la Banque de l'Empire ; le particularisme des États de l'Allemagne du Sud, et celui de la Saxe s'y opposera ; la glorieuse histoire, en même temps que l'énorme importance financière de la ville de Francfort, n'ont pu lui conserver ce privilège. Le magnifique passé et Igs éclatants services de la Banque de Hambourg dont nous avons parlé plus haut (pages 448-449) ne l'ont pas préservée de la liquidation, que lui ont imposée la jalousie de M. de Bismarck et l'esprit de centralisation impérial. En 1910 le pouvoir d'émission à découvert et en franchise d'impôts de la Reichsbank est de 472,829,000 marks, au lieu de 250 millions fixés en 1875; cette augmentation tient en partie au pouvoir d'émission qui lui est échu des Banques disparues. Celui des quatre autres Banques qui survivent est de 68,771,000 marks, s©it le septième environ du pouvoir d'émission de la Reichsbank^, Toutes ces banques réunies ont un pouvoir d'émission à découvert, en franchise d'impôts, de 641.6 millions de marks (approximativement 676 millions de francs), contre 385 millions de marks (481 millions de francs), chiffre fixé parla loi de 1875.

Constitution et administration de la reichsbank. — Héritière de la Banque de Prusse, la Reichsbank continue à être gérée par l'État. D'après sa charte, sa mission est de « régler la circulation monétaire de l'Empire, de faciliter les paiements par compensation, et de pourvoir à l'emploi des capitaux ». Son siège principal est à Berlin; elle peut fonder autant de succursales qu'elle veut et doit en créer partout où le Conseil fédéral l'ordonne. Le chancelier de l'Empire exerce une action directe sur la Banque et est président du Conseil de surveillance. L'autorité administrative et executive dans la

* Slatistisches Jahrhuch fUr das Deustche Reich. 1911, page ;^06,

Banque appartient à un Conseil de direction, composé d'un président et de membres nommés à vie par l'Empereur sur la proposition du Conseil fédéral. La gestion de la Banque est vérifiée par la Cour des Comptes de l'Empire. Les statuts de la Banque de TEmpire sont établis par l'Empereur d'accord avec le Conseil fédéral. De dix ans en dix ans, à partir du l*' janvier 1891, après dénonciation préalable un an à l'avance, l'Empire peut, en vertu d'une ordonnance impériale rendue d'accord avec le Conseil fédéral, soit supprimer la Banque, et acheter ses immeubles au prix porté sur les livres, soit acquérir toutes les actions à leur valeur nominale. ^

Les actionnaires de la banque ne participent à l'administration que par l'assemblée générale et par un comité permanent de contrôle qu'ils nomment et qui a des attributions de surveillance, mais non de direction.

Le capital de fondation de la Banque montait, en 1899, à 120 millions de marks (150 millions de francs en chiffres ronds), divisés en 40,000 actions de 3,000 marks (3,750 francs). Les bénéfices étaient répartis comme il suit : 4 1/2 p. 100 sur le capital aux actionnaires; 20 p. 100 de ce qui reste au fonds de réserve, tant que celui-ci n'atteint pas le quart du capital social; 50 p. 100 du surplus à lEmpire et 50 p. 100 aux actionnaires jusqu'à ce que leur dividende atteigne 8 p. 100 ; au delà de ce chiffre, 75 p. 100 reviennent à l'Empire et 25 p. 100 seulement aux actionnaires. Le fonds de réserve complétait les dividendes inférieurs à 4 1/2 p. 100.

Le capital de la Banque et les conditions de répartition ont été modifiées depuis lors. En 1907, le capital de la Beichsbank s'élevait à 180 millions de marks (225 millions de francs en chiffres ronds), divisé en 40,000 actions de 3,000 marks (3,750 francs) et 60,000 actions de 1,000 marks (1,250 fr.); le fonds de réserve atteignait 64,814,000 marks (80 millions de francs en nombre rond). Les actionnaires avaient droit à un premier dividende de 3 1/2 p. 100 seulement; l'excédent se partageait ainsi : 1/4 aux actionnaires et 3/4 au Trésor de l'Empire qui, en 1907, année très productive à cause de la haus c de l'es-

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compte retira de sa participation 34,510,238 marks ou 42 millions de francs en chiffres ronds ^

La banque de V Empire Allemand (Reichsbank) se trouve ainsi, au point de vue de sa gestion, dans une situation analogue à celle de nos sociétés en commandite, le gérant ici étant l'État ; les actionnaires représentent les commanditaires, dépourvus de toute influence sur la direction, et n'ayant qu'un droit de contrôle et de surveillance pour constater la régularité des opérations et l'observation des statuts ou protester contre la violation de ceuxci et les irrégularités. Au point de vue de la distribution des bénéfices aussi, la Reichsbank ressemble à certaines sociétés en commandite qui, une fois Vintérêt servi aux commanditaires, font, sur le reliquat, une fart énorme au gérant, allant parfois jusqu'à la moitié des bénéfices au delà de Vintérêt, proportion qu excède r État allemand qui perçoit aujourd'hui 3/4 p. iOO de l'excédant au-dessus du modique intérêt de 3 i f2 p. iOO.

Par ces côtés, et quoiqu'elle soit constituée par actions, la Reichsbank est bien une banque d'État.

Les opérations de la Banque de l'Empire comprennent les achats de métaux précieux, l'escompte, les prêts contre nantissement de valeurs ou de métaux précieux, l'achat et la vente d'effets publics, les recouvrements pour le compte des particuliers ou des établissements publics et les paiements moyennant provision; la prise en dépôt ou en comptes courants de sommes productives ou non d'intérêts, et, dans ce dernier cas, jusqu'à concurrence du montant du capital social et du fonds de réserve, enfin la conservation d'objets précieux. La Banque doit fournir des billets en échange des lingots d'or, Bur le pied de 1,392 marks par 500 grammes d'or, ce qui est une réQimiscence de VAct britannique de 1844 (voir page 632).

La Banque peut émettre des billets suivant ses besoins. Sa circulation doit toujours être couverte par son encaisse pour un tiers et, pour le surplus, par des effets escomptés à trois mois au plus et portant, en principe, trois signatures, mais au

1 Ea 1910, la part de l'État fut de 16.1 millions de marks (20 millions de francs) et celle des actionnaires de 11.6 millions de marks (un peu plus de 14 millions de francs), soit 6.48 p., 100 du capital versé par eux.

minimum, deux d'une solvabilité reconnue. En outre, la Banque est soumise, quant à ses émissions de billets, à la règle déjà énoncée (page 667), à savoir : elle peut en émettre, sans qu'ils soient grevés d'impôts, jusqu'à concurrence de l'encaisse et primitivement de 230 millions de marks au delà de cette encaisse, plus la somme de billets correspondant au droit d'émission, qu'elle peut avoir acquis ou qu'elle peut avoir hérité d'autres banques qui jouissaient de ce droit et qui le lui ont cédé ou qui l'ont abandonné ou ont disparu; par cette dernière cause et surtout par des élévations successives de la limite primitive *, le chiffre de billets que la Banque de l'Empire peut émettre à découvert, en franchise d'impôts, se trouve porté, en 1910, à 472,829,000 marks, environ 590 millions de francs; au delà de cette somme, les billets à découvert sont frappés de la taxe énorme de 5 p. 100.

Telle est la constitution de la Reichsbank : il est visible que les hommes d' État qui constituèrent cet établissement se préoccupaient beaucoup plus du régime monétaire, en tant qu'il pouvait être affecté par la circulation des billets des banque, que du côté commercial^ de l'escompte et des diverses opérations de crédit par lesquelles les banques peuvent aider au mouvement des affaires.

On a vu plus haut que, en 1910, il restait, en Allemagne, la Reichsbank comprise, cinq établissements jouissant du droit d'émission. Ces cinq établissements avaient ensemble un capital de 235,500,000 marks (293 millions de francs en chiffres ronds) et un fonds de réserve de 79,779,000 marks (99 millions de francs). La circulation de billets de toutes les banques atteignait, comme moyenne, dans cette année d'assez grande expansion commerciale, 1,751, H 0,000 marks (2,180 millions de

* En 1900, cette limite était de 293,400,000 marksw^uis, en vertu d'une loi du 7 juin 1899, applicable à partir du 7 janvier ifôOl, elle fut élevée k 450 millions de marks; le 31 mars 1901, elle passa à 460 millions do marks, le T juin 1902, à 470 millions, enfin le 14 décembre 1903 à 472,829,000 marks, y compris la faculté d'émission que possédaient les Banques qui ont disparu ou qui n'ont plus cette faculté ; ce pouvoir d'émission à découvert (le la Reichsbank est dénommé dans certains documents allemands : 1© coûliiipçent, Dos Contingent,

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francs approximativement) ; sur ces 1,751,110,000 marks de billets, il s'en trouvait 521,728,000 (652 millions de francs) à découvert. L'encaissemétallique atteignaitl,121,531.000marks (1,401,000 millions de francs) ou 64 p. 100 du montant des billets. On doit y ajouter 65,176,000 marks (81 millions de francs) de Reichskassenscheine, billets du gouvernement, que les banques sont autorisées à joindre à leur encaisse métallique et qui leur donnent les mêmes droits, enfin 42,675,000 marks (47 millions de francs) de billets d'autres banques ; ces trois articles réunis portaient l'encaisse %a/eà 1,229,382,008 marks (1,536 millions de francs environ), soit 70,2 p. 100 de la circulation. Tandis que les cinq banques existantes pouvaient émettre, en franchise d'impôts, 541,600,000 marks à découvert, elles en avaient émis 521,728,000, restant ainsi de 20 millions de marks environ au-dessous de leur droit. En ce qui concerne la Reichsbank seule, sa circulation en 1910, atteignait 1,605,682,000 marks (2,006 millions de francs), dont 462,254,000 marks (577 millions de fr. en chiffres ronds) à découvert, tandis qu'elle jouissait d'une faculté d'émission à découvert et en franchise d'impôt de 472,829,000 marks; elle était ainsi restée de 10,575.000 marks au-dessous de ce pouvoir : par contre, en 1907, année de plus grande expansion, il avait été payé au Trésor impérial, pour excès de la circulation sur le pouvoir d'émission en franchise, une somme de 5 millions 600,700 marks (environ 6 1/2 millions de fr.) par la Reichsbank. En 1910, l'encaisse métallique de la Reichsbank montait à 1,055,803.000 marks (1,319 millions de francs), non compris les Reichskassenscheine^ couvrant environ 65 0/0 de la circulation*.

1 Les chiffres donnés dans le texte représentent des moyennes annuelles; à certains moments , ils peuvent être assez sensiblement dépassés. On remarquera que la circulation de billets des banques allemandes reste toujours infiniment au-dessous de la circulation de la Banque de France.

2 Cette encaisse n'est pas uniquement formée d'or; l'argent y entre pour 10 à 22 0/0 environ; ainsi, à la fin du premier trimestre de 19J3, l'encaisse de la. Reichsbank (Banque de l'Empire) seule atteignait 1,509 millions de fr., dont 1,153.9 millions de fr. dor et 355 millions de fr. d'argent (Bulletin de Statistique et de Législation Comparée, l^r volume de 1913, page 474).