‹ Traité théorique et pratique de dévolution des successions musulmanes: riteChapitre 10 sur 174 · Par le fait de 1 occupation française, l'esclavage · texte numérisé non relu

Par le fait de 1 occupation française, l'esclavage

7. Tous les h'^riliers se rangent dans les deux classes suivantes :

1« Héritiers réservataires ; 2*^ Héritiers universels.

8. — Les héritiers réservataires ou fardh sontceux pour lesquels la loi a fixé une quotepart déterminée de Pactif successoral.

9. — Les héritiers universels ou aceb sont tous les parents mâles de la ligne paternelle (agnats) arrivant à .'a succession en vertu de leur degré de parenté.

Section Première — Héritiers réservataires.

Page 1