En cas de partage

«ntre frères (

il sœui

•s, on

attribu

era à

chaque frère une

part, double de celle de chaque

sœur, selon la règle du n

Dig

itized

byV

TRAITÉ DES SUCCESSIONS MUSULMANES

NOM

de rhérilier

GmôniU

Descendance féminine

EN CONCOURS AVEC

— 2o aïeul paternel; — 3o aïeule maternelle

id. do bisaïeule maternelle

id. 30 aïeule paternelle

id. 30 bisaïeule paternelle

id. 3» frères*

2o mère; •— 3o frères ou sœurs germains id. 30 id. consanguins

id. . 30 neveu germain» etc

id. 30 beït el mal

2o aïeule maternelle; — 3o aïeule paternelle

30 frères ou sœurs germainat.

30 id. consanguins

30 neveu germain» etc

30 beït ei mal

• — 30 aïeule paternelle 30 bisaïeule paternelle 30 frères ou sœurs germains 30 id. consanguins

30 neveu germain, etc 30 beït el mal

1» conjoint i; id.

id.

lo aïeul paternel ;^2o mère;- 3o frères ou sœurs germains *

id. id 3^ id. consanguins * . • . .

id. 2o aïeule maternelle ; — 3» aïeule paternelle

id. id. 30 frères ou sœurs germains *

id. id. 30 id. consanguins ^

id. 2o bisaïeule maternelle ; — 3o aïeule paternelle

id. id. 30 bisaïeule paternelle ,

id. id. 30 frères ou sœurs germains *

id. id. 30 id. consanguins-....

id. 2o aïeule paternelle; — 3o frères »

id. 29 bisaïeule paternelle; — 3o frères *

lo aïeule maternelle; — 2o aïeule paternelle; — 3o frères ou sœurs germains

id. id. 30 id. consanguins., id. id. 30 neveu germain, etc

id.

2o bisaïeule maternelle id.

id.

2o aïeule paternelle ; — 3o frères ou sœurs germains

id. 30 id. consanguins

id. 3* neveu germain, etc

id. 30 beït el mal

2o bisaïeule paternelle; — 3o frères ou sœurs germains

id. 30 id. consanguins

id. 30 neveu germain, etc

id. 30 beït el mal

fî/4 ^

l. — En cas de grossesse de la veuve, voir n- 51— 1. — Si Tépoux n'avait laissé qu'une postérité naturelle» il serait considéré, pour la part de la veuve, comme étant décédé sans postérité (voir ntf2). — 2- — Voir tableau

ftnAi*îiil. n* 99Ù.

spécial, n* 220.

LIQUIDATION DES SUCCESSIONS

N DESCENDANCE

FéminiBe

ASCENDANCE

maSÏI Maternelleféminine

pl/6

Paternelle féminine

pl/6

pl/6 pl/Ô pl/6

O) if*

FRÈRES OU SŒURS

GERMAINS

pl/6

ri »

CONSANGUINS

UTÉRINS

ri »

1. - En cas de partage «^ntre frères et sœurs, on attribuera à chaque frère une part double de celle de chaque sœur, selon la règle du n* 28.

Ïl2

TRAITÉ DES' SUCCESSIONS MUSULMANES

NOM

de riiéritier

Deftcendance féminine

|C«ij»iits

EN CONCOURS AVEC

|o aïeule maternelle ; — 2° aïeule paternelle; — 3o beït el mal

lo bisaïeule maternelle; — 2° aïeule paternelle; 3© frères ou sœurs germains

Descendance féminine

id.

id. 3o id. consanguins

id. 3o neveu germain, etc

id. 3o beït ei mal

2o bisaïeule paternelle; - 3o frères ou sœurs germains id. 30 id. consang

id. 30 neveu germain, etc

id. 3« beït el mal

§ V. — Cinq classes d'héritiers

1« conjoint i; — 2° aïeul paternel; — 3© mère; — 4© frères '.

id.

2o aïeule malern

id.

3û aïeule maternelle;— 4o aïeule paternelle — id. 40 frères ^

30 bisaïeule maternelle;— 4o aïeule paternelle, id. 4^ bisaïeule patern id. 4" frères *

30 aïeule paternelle; - 4» frères *

30 bisaïeule patern.; — 4» frères 2

— 30 aïeule patern.; — 4» frères ou sœurs germ. id. 40 id. cons.

id. 40 neveu germain, etc. . . id. 40 beït el mal

2o bisaïeule matern ;■ — 3o aïeule pal.; - 4® frères ou sœurs germ.

id. id 40 id. cons.

id. id. 4» neveu germain, elc...

id. id 4o beït el mal

id. 30 bisaïeule pat.; — 4o frères ou s. ^erm.

id. id. 40 id. cons.

id. id. 40 neveu germ., etc.

id. id. 40 beït el mal

1» aïeul paternel; — 2» aïeule malern.; — 3» aïeule patern.; — 4» frères 2

id. 2o bisaïeule malern.; — 3'» aïeule rat.; — 4<» id.

id. id. 30 bisaïeule p.; — 4» id.

l/8'l l/Sj l/8|

% VI. — Six classes dhéritiers.

|o conjoint < ;— 2^» aïeul pat.;— 3^ aïeule mat.;-^» aïeule pat.;— 5« frères 2 id. id. 30 bisaïeule m.;— 40 aïeule p.; — 5o id.

'-* •'* •'* 4<» bis'e pat.;— 50 id.

id.

l. — En cas de grossesse de la veuve, voir n- 51— 1. — Si Tépoiix n'avait laissé qu'une postérité naturelle-, il bcrail considéré, pour la part de la veuve, comme étant décédé sans postérité (voir n't)2). — 2 ►- Voir tableau spécial, n- 220.

LIQUIDATION DES SUCCESSIONS

Il DESCENDANCE

Pale mas

ASCENDANCE

FRÈRES OU SŒURS

l« Il 1

1 Féiiiine

rnelle culine

Maternelleféminine| ';Sin?

1 GERMAINS

CONSANGUINS UTÉRINS |f

00 • 1 ço

iî

» K ou plusieurs sœi * 1 1 frère ou 1 sœu

2 ou plusieurs frè ou sœurs

Weveu germain (ou I hérilier universel

Beît el n

pl/6

pl/8

pl/6

PV6

pl/6

pj/o

» MM

PV6

pl/6

pi/6

pl/6

» Jr

pl/6

V2 -^/aj

pl.6

pl/6

1. - En cas de parlage «ntre frères et sœurs, on attribuera à chaque frère une part double de celle de chaque . aœur» selon la règle du n* 28. r ^

NOM

de l'héritier

Père

Fèpe

Père

EN CONCOURS AVEC

Ginj«iBls|