‹ Traité théorique et pratique de droit canoniqueChapitre 208 sur 445 · Des vicaires paroissiaux proprement dits · texte numérisé non relu

Des vicaires paroissiaux proprement dits

1011. — • L On désigne sous ce nom le prêtre qui a reçu mission pour aider un curé en fonctions dans l'administration de .sa charge, et qui n'a pour tout titre que la mission ou l'approbation révocable de l'évèque. Le concile de Trente recommande aux évêques de veiller à ce que les curés des paroi.sses populeuses aient auprès d'eux des vicaires en nombre suffisant pour le soin complet des âmes qui leur sont confiées '.

1012. — Quelques canonistes attribuent la nomination et la révocation des vicaires paroissiaux aux curés. Les rédacteurs des Analecta furis Pontificii prétendent que ce droit appartient aux curés inamovibles. Quoi qu'il en soit de ce sentiment,qui est d'ailleurs contraire à celui

I. Concil. Trid. Sess. XXIV, c. i8. — 2. Ferraris, V" Vicaritts. — 3. Sess. XX F, c. 4.

Droit. 19. — I.

de beaucoup de canonistes, on peut dire que dans la pratique la question a peu d'importance, attendu que l'évêque a le droit d'accorder ou de refuser l'approbation à un vicaire comme à tout autre prêtre qui lui est soumis ; il peut limiter sa juridiction pour le temps et pour le lieu. Les vicaires étant amovibles ad mttum, dépendent par là même de l'évêque. Nous ne voyons donc pas comment, dans la pratique, un curé pourrait s'attribuer la nomination d'un vicaire indépendamment de la volonté de l'évêque. Qu'il puisse désigner un sujet à l'évêque et le recommander à son approbation, nous le comprenons ; mais une désignation ou une recommandation, si puissante soit-elle, n'équivaut pas au droit de nomination.

IO13 — II. C'est aux évêques qu'il appartient de juger de la nécessité d'établir des vicaires dans les paroisses et d'en déterminer le nombre selon les besoins de ces paroisses. Le concile de Trente leur attribue ce pouvoir \ Les évêques nomment les vicaires, dit le concile : vicarii ab episcopo eliguntur. Ils peuvent, par conséquent, donner un vicaire à un curé, même contre son consentement, invito parocJio, et révoquer celui dont le curé se déclarerait satisfait. C'est aussi à l'évêque qu'il appartient d'assigner le traitement de chaque vicaire et d'en fixer le nombre ^

1014. — III. Les vicaires paroissiaux ne sont pas de simples délégués. Comme ils ont été établis les auxiliaires des curés dans l'administration des sacrements, ils sont par là même investis du pouvoir de les administrer tous, même ceux de pénitence et de mariage. La délégation du vicaire paroissial est générale ; il exerce les fonctions parochiales au nom du curé et comme lui. Il faut cependant excepter les cas où ces pouvoirs seraient limités par la volonté expresse de l'évêque ou du curé, comme, par exemple, s'il était spécifié que le vicaire a besoin d'une délégation spéciale pour bénir un mariage. Dans ce cas, le mariage béni par le vicaire sans délégation spéciale serait illicite, mais non invalide 3. H en serait de même si la délégation générale du vicaire était limitée par le curé seul, dit saint Liguori ^.

Le docte auteur des Prœlectiones S. Sidpitii dit que, d'après la discipline en vigueur en France, les évêques ne délèguent aux vicaires temporaires la juridiction que pour la confession et la célébration de la messe ^ Pour les autres fonctions, les vicaires ne peuvent les remplir sans la délégation du curé ; ils auraient donc besoin de cette délégation pour bénir un mariage. D'après ce sentiment, tous les actes accomplis par un vicaire en dehors de l'exercice de ses pouvoirs d'ordre et du pouvoir d'absoudre, seraient invalides.

1015. — Il nous semble que cette discipline n'est pas généralement suivie dans les Eglises de France. Il importe donc de s'en référer sur ce pDint du Droit aux termes de la commission délivrée au vicaire par l'évêque, et à la pratique suivie dans chaque diocèse.

IO16 — Quoi qu'il en soit, le vicaire n'en exerce pas moins ses fonctions au nom du curé. L'administration lui étant commise en général, il est manifeste, qu'à moins d'une exception expresse, il est délégué

1. Ses;. XXI, c. 4, de Réf. — Innoc. XIII, const. Apostolici muneris. — 2. Conc. Trid. Ihiil. — 3. S. C, voir Air.jlccLi de janvier 1856. —4. L. VI, n" 564. — 5- N'^ 22S.

pour la j^éncralitc des causes, et comme à ce titre il peut déléguer pour un cas particulier, il peut subdéléguer légitimement un prêtre pour bénir ui> mariage, mais il ne j)eut pas subdéléguer pour la généralité des causes. Va\ dehors de l'absence du curé, les \icaires ne doivent user de la faculté de subdéléguer qu'a\ ec une extrême réserve '.

1017 — Les vicaires ne peuvent pas absoudre leurs paroissiens en dehors de la paroisse ou des paroisses pour lesquelles ils sont approuvés, yuant aux autres sacrements, par exemple le mariage, les théologiens et les canonistes sont partagés. Plusieurs, tels que Harbosa et Fagnan, soutiennent la négative. D'autres, avec Carrière, affirment qu'en dehors des cas exceptés par le droit et dans lesquels le mariage n'est pas compris, les vicaires peuvent administrer ce sacrement à leurs paroissiens en dehors même des limites de la paroisse. La raison qu'en donnent les défenseurs de cette opinion c'est que le Concile de Trente exige simplement l'assistance d'un prêtre, du consentement du curé, et ne dit rien du lieu où se fait le mariage. D'ailleurs, l'assistance du prêtre au mariage n'est pas un acte de juridiction, et le consentement du curé, exigé par le concile, n'est pas une délégation proprement dite, mais simplement une condition à laquelle est subordonnée la collation de la juridiction par le Concile. Il n'y a donc pas de raison pour qu'elle ne puisse être exercée en dehors du territoire. Carrière cite à l'appui de ce sentiment Sanchez, Schmalzgrueber, etc

1018 — Cette seconde opinion nous paraît la plus probable, mais comme la première est soutenue par des théologiens et des canonistes de marque, la prudence fait aux vicaires un devoir de la suivre dans la pratique, au moins en dehors des cas de nécessité. Cependant, si le vicaire bénissait le mariage de ses paroissiens en dehors de la paroisse, le mariage devrait être considéré comme valide, d'après l'opinion que saint Liguori appelle commiinissiuiam^ et, pour ce cas, l'Eglise peut suppléer la juridiction. On doit même présumer qu'elle la su2:)plée réellement.

1019. — Un curé qui a reçu d'un autre curé la permission de bénir le mariage d'époux qui ne sont pas ses paroissiens peut-il déléguer son vicaire pour bénir ce mariage ?

1020. — Si un curé a permis à un autre curé de bénir un mariage parce que celui-ci a une raison spéciale de le célébrer, par exemple, s'il est le parent des époux, il est évident que le curé délégué ne peut se faire remplacer par son vicaire, puisque celui qui est délégué pour un cas particulier ne peut pas siibdélcgnei' ; mais s'il n'y a pas une raison spéciale pour que le curé en question célèbre le mariage plutôt que le vicaire, et que la permission ait été donnée par le curé des futurs, soit pour éviter des dépenses, .soit pour tout autre motif de ce genre, le vicaire peut, dans ce cas, procéder à la célébration du mariage, parce que le curé des parties est présumé y consentir.

I02I. — IV. Les pouvoirs des vicaires paroissiaux cessent par la révocation du supérieur. Leur juridiction étant une juridiction déléguée, on doit lui appliquer les principes qui règlent cette juridiction.

Les pouvoirs des vicaires ne cessent ni par la mort ni par lechange-

Page 1