VII. — CONGRÉGATION CONSISTORIALE

1150. — Fondée par Sixte V, cette congrégation a pour mission de préparer à l'avance les affaires qui doivent être ensuite traitées dans les consistoires. Il est dans ses attributions de terminer les controverses qui peuvent s'élever sur les actes consistoriaux ; de connaître des causes légitimes d'érection de sièges épiscopaux, d'églises cathédrales, de la création d'un chapitre, de la limitation des diocèses. Elle examine aussi les questions relatives à la division et au démembrement des églises cathédrales, des diocèses, des monastères ; aux nomi-

I. Iii Trivent. 3 aug. 1839. — 2. S. C. R., 17 septembre 1822.

n.itit)ns, présentations, élections et postulations d'évêques ; rllc reçoit et admet, s'il y a lieu, les renonciations d'évèques ; elle accorde l'usage du Palliitiii à de simples évèques. Ses décisions sont défmitix'es, en ce (jnelles sont rendues avec l'approbation du pape.