‹ Traité théorique et pratique de droit canoniqueChapitre 243 sur 445 · X. — CONGRÉGATION DE L'IMMUNITÉ · texte numérisé non relu

X. — CONGRÉGATION DE L'IMMUNITÉ

I154 — Cette congrégation fut érigée par Urbain VIII (30 avril 1626). Elle compte plusieurs cardinaux et quatre prélats au moins. Elle a pour attributions spéciales de traiter les affaires concernant la juridiction ecclésiastique, et des obstacles que son libre exercice peut rencontrer ; de veiller à la conservation des droits et prfvilèges de l'Eglise, en ce qui concerne les personnes et les choses ; enfin, elle est un tribunal d'appel dans toutes les questions d'immunités.

Primitivement, suivant la bulle Ininiensa œtenii, la matière des im-

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