I. S. C. 28 juillet

Droit. 32 — I

pour prévenir la corruption ; de les parer d'un vêtement blanc, qui rappelle le suaire dont le corps du Sauveur fut enveloppé ; de les exposer dans un endroit décent, et d'y placer un crucifix, un vase d'eau bénite, et deux cierges constamment allumés. Jusqu'au moment de l'enterrement, des ecclésiastiques ou des personnes pieuses doivent demeurer en prières auprès du défunt. On procède ensuite, en temps opportun, c'est-à-dire au moins vingt-quatre heures après le décès, à la cérémonie des funérailles '.

1964. — III. Pour avoir droit à la sépulture ecclésiastique, il faut que Ton soit baptisé et que l'on ne soit pas exclu de la communion de l'Eglise ou que, si l'on en a été exclu, on y soit rentré avant de mourir. « Les corps des chrétiens défunts sont enterrés ecclésiastiquement partout où ils se trouvent, dit le canon Qui divina ^ Il n'y a pas même d'exception pour les condamnés à mort, car les canons prescrivent de donner la communion à l'article de la mort à tous ceux qui, s'étant repentis de leurs péchés, les ont confessés. Pourquoi n'agirait-on pas ainsi avec ceux qui, à cause de leurs crimes, subissent le dernier supplice ? Il est écrit que DiEU ne punit pas deux fois les mêmes crimes 3.» Cependant, comme le remarque Hornstein,il faut, pour pouvoir donner la sépulture chrétienne à un supplicié, obtenir le consentement de l'autorité civile, et l'on ne pourrait agir contre sa défense.

1965. — IV. On doit refuser la sépulture ecclésiastique : aux nonbaptisés ; aux apostats et à ceux qui dans leurs écrits enseignent l'athéisme et le matérialisme, ou le panthéisme et le déisme ; aux hérétiques professant ouvertement leurs erreurs, et aux schismatiques notoires ainsi qu'à leurs fauteurs ; aux interdits dont la peine est publique et qui meurent dans l'impénitence ; aux excommuniés notoires et impénitents ; aux suicidés, à moins qu'avant la mort ils n'aient exprimé leur repentir ; à ceux qui meurent dans l'acte d'un péché mortel public sans donner aucun signe de contrition ; aux pécheurs notoires et impénitents, comme ceux qui ont vécu publiquement dans l'adultère ou le concubinage ; à ceux qui succombent dans un tournoi ou dans un duel.

Sont considérés encore comme indignes de la sépulture ecclésiastique : les usuriers manifestes, à moins qu'ils n'aient témoigné leur repentir et restitué ^ ; ceux qui avant la mort ont refusé obstinément et même par mépris pour la religion, de recevoir les sacrements.

1966. — Le refus de sépulture ecclésiastique aux personnes mentionnées ci-dessus est fondé sur les raisons les plus justes. L'Eglise avilirait sa mission si elle accordait les funérailles religieuses et la sépulture dans un lieu consacré, à ceux qui pendant leur vie ont rejeté sa doctrine, méprisé sa communion ou en sont devenus indignes par leurs crimes et par leur impiété. Le droit d'accorder les honneurs de la sépulture chrétienne étant une prérogative de l'Eglise, ceux-là ne sauraient la revendiquer, qui n'ont pas voulu reconnaître son autorité et

I. En France, aucune inhumation ne peut être faite sans l'autorisation de l'Etat civil (code civil, art. 771). Le prêtre qui procéderait à la sépulture d'un défunt sans cette autorisation, pourrait être traduit devant le Conseil d'Etat, qui aurait à décider s'il y a lieu et s'il doit être poursuivi devant le tribunal. (Art. 6^^ des Organiques. — Cassation, 29 déc. 1842). — 2. 2S. Caus. X, 13, q. 2. — 3. Canones Eccles. 28, de consecrat. dist. — 4, Can. 2, in 6".

DK DI^olT CANONIQUE. 499

qui ne sont pas morts dans sa communion. De là ces paroles de saint Léon le Cîrand : \< Vivants, ils ne voulaient avoir avec nous y\cn de commun ; morts, nous n'aurons rien de commun avec eux '. »

1967. — Ceux qui, sciemment, au mépris des prescriptions de l'Eglise, donnent la sépulture ecclésiastique aux [)ersonnes publi(|uement excommuniées, aux interdits nommément, aux usuriers manifestes, sont excommuniés ipso facto ^ Suivant la (jlose, on encourt l'excommunication quand on donne la sépulture ecclésiastique à un hérétiquj et à ses fauteurs. Mais, j)our celle d'un sin'cidé, d'un impénitent et d'un entant niort sans baptême, on ne l'encourt pas ^ Cette peine ne serait pas encourue non plus s'il y avait eu ignorance ou crainte grave de la part de celui qui a donné la sépulture ecclésiastique '.

1968. — En dehors des cas mentionnés ci-dessus, il en est deux autres où le curé n'est pas obligé de procéder aux funérailles d'un chrétien mort dans la communion de l'Eglise, et où même il est tenu de s'abstenir. Ces cas se rapportent à la présence des Erancs- Maçons aux funérailles d'un chrétien, et à la pratique nouvelle de l'incinération des corps.

i^'" cas. Le clergé d'une paroisse peut-il présider les funérailles d'un chrétien non franc-maçon, mais dont le convoi serait suivi par les membres des loges maçonniques, réunis en corps, revêtus ou non de leurs insignes, convoqués et acceptés officiellement par les organisateurs du convoi, pour occuper une place désignée dans le cortège, lorsque la convocation et l'acceptation ont été rendues publiques par la voie des journaux ?

Mgr Sallua, commissaire du Saint-Office,a répondu que le clergé ne pouvait pas présider ces funérailles. Mais si les francs-maçons assistent individuellement et non en corps, le clergé pourrait les présider. La réponse ajoute que les catholiques doivent s'abstenir dans les mêmes cas, que le clergé. (Réponse du 18 janvier 1890.)

ig5p^ — 2^ cas. L'usage de l'incinération, qui commence à s'établir dans nos mœurs, a soulevé également des doutes sur la légitimité de l'intervention du clergé, relativement aux obsèques des défunts dont les corps sont soumis à la crémation. Le curé peut-il présider les funérailles d'un défunt quand il sait que le corps de ce défunt sera incinéré ?

Nous répondrons d'abord que l'incinération des corps est une pratique condamnable que tendent à introduire aujourd'hui les ennemis de la religion, et qui a pour effet de détruire chez les fidèles le respect dû à l'usage de l'inhumation, toujours observée dans l'Eglise et consacrée par son culte. La pratique de l'incinération est d'origine païenne. L'inhumation chrétienne est plus respectueuse des droits de DiKU sur l'être humain et de la dignité de son corps, car, en la pratiquant, les chrétiens ne portent pas, comme on le fait par l'incinération, une main violente sur ce chef-d'œuvre de la création ; ils laissent à DiKU qui l'a fait par le moyen de causes naturelles le soin de le détruire de la même manière. Il n'est donc pas permis de favori.ser cette pratique, ni de la suivre, en ordonnant l'incinération de son propre cadavre ou de celui d'autrui.

I. S. Léo. M. 167. Epist. ad Rust. Narb. Episc. — 2. Clem. I, h. t. — 3. Hornstein. Ibid. — 4. rirhing, h. t. n. 76.

1970 — Mais* le curé peut-il recevoir le corps à l'église, lorsqu'il a été averti que ce corps serait incinéré ? Nous croyons que le curé doit d'abord faire observer à la famille que l'incinération est interdite par l'Eglise, et qu'elle doit y renoncer. Si le défunt, avant sa mort, a déclaré qu'il voulait que son corps fût incinéré, parce qu'il ignorait la défense de l'Eglise, la famille doit renoncer à l'incinération. Si la famille persiste à vouloir l'incinération, il faut alors examiner si le fait de recevoir à l'église un cadavre destiné à être incinéré sera vraisemblablement considéré par l'opinion publique comme une approbation tacite, de la part de l'autorité ecclésiastique, ou du moins comme une tolérance de la pratique de l'incinération. L'affirmative ne semble pas douteuse pour le cas où le public saurait que le curé était informé que le corps devait être incinéré après avoir été présenté à l'église ; elle serait moins certaine dans le cas contraire, le public pouvant supposer que le prêtre ignorait le projet d'incinération. En conséquence :

jo Une personne qui demande à être incinérée après sa mort ne commet pas de péché lorsqu'elle ignore la défense de l'Eglise, et on ne peut la priver, pour ce motif, de la sépulture ecclésiastique.

2° Un curé ne*'peut pas conduire le corps d'un défunt au cimetière lorsqu'il sait qu'il doit y être incinéré. Il ferait un acte qui, de sa nature, serait une approbation tacite de la pratique de l'incinération ; on peut même dire que ce serait une participation à cet abus.

1971. — V. De droit commun, et généralement parlant, chacun a le droit de choisir le lieu de sa sépulture, pourvu que le choix soit fixé sur un lieu où la sépulture est autorisée.

La femme, même malgré l'opposition de son mari, le fils pubère, quoiqu'il soit encore sous la tutelle du père, ont le libre choix de leur sépulture. Mais le père a le choix de la sépulture de ses enfants impubères. Les Religieux, qui font abdication de leur liberté par le vœu d'obéissance, n'ont pas le choix de leur sépulture.

IÇ72. — Dans le cas où l'on n'a pas fait choix du lieu de sa sépulture, elle a lieu dans le tombeau de famille, ou, à son défaut, dans le cimetière de l'église paroissiale. La .femme veuve qui n'a pas fait choix de sa sépulture doit être inhumée avec son mari ; les Religieux ont leur sépulture dans le cimetière de leur monastère, qui leur tient lieu de paroisse ; les bénéficiers sont ensevelis dans l'église de leur bénéfice '.

I. D'après la législation française, tout majeur ou mineur émancipé en état de tester peut légler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture. En cas de contestation sur l'interprétation des volontés qu'il a exprimées dans un testament ou dans une déclaration faite en forme testamentaire, il est statué le jour même de sa mort, sur la citation de la partie intéressée ou la plus diligente', parle juge de paix du lieu du décès, sauf appel devant le président du tribunal civil de l'arrondissement, qui devra statuer dans les 24 heures. La décision est notifiée au maire, qui est chargé d'en assurer l'exécution. (Loi du 15 nov. 1887, art. 1-4). Est passible des peines portées aux articles 199 et 200 du code pénal, sauf application de l'art. 463 du dit code, toute personne qui aura donné aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt ou à la décision judiciaire (art. 5). — Notons aussi qu'en France, nul ne peut être inhumé dans une église sans l'autorisation du gouvernement.

I)K DROIT CANONIQUIC. 501