Du faux Droit gallican
2. Du vrai Droit particulier et national des Eglises de France 84
CHAPITRE III. — Des Ordonnances qui ont quelque affinité avec les lois ecclésiastiques 86
§ I. — Des Ordonnances pontificales ou Rescrits ....
§ IL — Des Privilèges. . . .
§ III. — Décisions des Congrégations romaines
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