‹ Traité théorique et pratique de droit canoniqueChapitre 437 sur 445 · Du faux Droit gallican · texte numérisé non relu

Du faux Droit gallican

2. Du vrai Droit particulier et national des Eglises de France 84

CHAPITRE III. — Des Ordonnances qui ont quelque affinité avec les lois ecclésiastiques 86

§ I. — Des Ordonnances pontificales ou Rescrits ....

§ IL — Des Privilèges. . . .

§ III. — Décisions des Congrégations romaines

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