‹ Traité théorique et pratique de droit canoniqueChapitre 71 sur 445 · II. - DÉCRÉTALES DE GRÉGOIRE IX · texte numérisé non relu

II. - DÉCRÉTALES DE GRÉGOIRE IX

292. — I. La multiplicité des collections de Décrétales, la contrariété et l'obscurité de plusieurs de celles qui avaient été publiées depuis Gratien, portèrent le pape Grégoire IX à les réunir toutes en une seule et même compilation. Grégoire IX chargea de ce soin Raymond de Pennafort, natif de Barcelone, troisième général de l'Ordre de saint Dominique, et chapelain du Pape. Ce saint et savant religieux retrancha tout ce qui lui parut superflu, par exemple, plusieurs Décrétales qui étaient contraires les unes aux autres ; il recueillit toutes les lettres des Papes qui lui parurent se rapporter au Droit ecclésiastique, particulièrement celles qui avaient été publiées depuis le Décret de Gratien jusqu'à Grégoire IX (1230) ; il inséra également les décrets des conciles, mais il en mit peu des anciens, parce qu'ils se trouvaient dans le Décret de Gratien ; il inséra tous ceux des troisième et quatrième conciles généraux de Latran, et quelques décisions des Pères de l'Eglise échappées aux soins de l'auteur du Décret. Saint Raymond divisa son recueil en cinq livres. Chaque livre est composé de plusieurs titres ; ces titres comprennent plusieurs chapitres ou décrétales; les chapitres sont divises en paragraphes et les paragraphes en versets.

293- — II. Ce Recueil fut .envoyé en 1234 aux Universités de Bologne et de Paris. Aux termes de la lettre d'envoi, le Recueil devait, à cause de l'imperfection des précédents, être seul employé dorénavant dans les tribunaux et dans les écoles. Défense était faite d'en composer un autre sans une autorisation spéciale du Pape. D'après le sentiment commun, le Recueil de Décrétales compilées par saint Raymond de Pennafort sur l'ordre de Grégoire IX, et les textes que ces Décrétales renferment, ont force de loi, vu que le Pape a fait sien ce recueil et l'a revêtu de son autorité. Il faut excepter pourtant les textes auxquels il a été dérogé par des lois postérieures.

Quant aux anciennes Décrétales que Grégoire IX s'est abstenu à dessein d'insérer dans sa collection, elles ont perdu toute force de loi par cela même que ce Pape a déclaré que celles contenues dans la sienne étaient les seules qui devaient à l'avenir être en vigueur et observées.

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