‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 3)Chapitre 141 sur 143 · Deux systèmes admis par la jurisprudence · texte numérisé non relu

Deux systèmes admis par la jurisprudence

72i. 1^^ Système : L'art. 331 est applicable du momenl que le jufje-

ment est rendu au cours du mariage. Réfutation 72[)

725. i' Système : L'art. 337 est applicable à la reconnaissance judi-

ciaire, même faite après la dissolution du imsriage, si la demande de l'enfant s'appuie sur un commencement de preuve résultant d'écrits postérieurs à la célébration, ou si l'enfant a invoqué des faits qui se sont produits au cours du mariage 727

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