JURIDICTION CIVILE

Elle est incompétente pour reconnaître et constater la faillite. VI, (j7.

Ce qu'était la pleine juridiction au temps de la piemièie et de la dem'ème race de nos lois; comment le roi se déclare cliif de la jusiice, et réunit en

outre le pouvoir exécutif. VI, 7S. De

quels éléments se composait, aux mains des rois, la pleine juridiction. VI, 78

iti

79. — Comment il la concéda & des seigneurs féodaux ou la délégua à des juges rojaux dans un certain déiroii.

VI, 79. — Nécessité, vu les pio^ife du commerce, de la navigation et de l'industrie, de créer de nouveaux tribunaux; juridiction dis juges et cou'iuls des marchands. VI, 79. — Ils n'eurent pai l'elécution de leur sentence, mais jeuleniint le pouvoir de juger; résistance qu'ils rencontrent dans les juges seigneuriaux. VI, 80. — Pouniuui ceuxci, par des conflils et leur pleine juridiviion, s'ingénient à s'urreger la connaissance des alfaires commerciales. VI, 81. — Aujourd'liui !a plénitude de juriilii'tion n'est qu'un eflet sans ca\ise et San^ nom; en (|uel sens les ribnnaux civils Ont la pliine juriilictiun. VI, 83. — La coiiipeltiiie des ti^bunaiix de commerce, comme aulreruis celle des jugi'S-consuls, est une compétence ■/«tiuni' nirt/inipel iji ti'siie. VI, ^5. — Con-équence du prétendu piincipe de la pleuie juridiction. VI 8G. — Réponse à l'(jbjicli^n iiue le juge de l'aclion est auss; li' juge de l'exi eiilion. VI, 88. — Piiueipe : lorsi|u'une iliribuliou est faite à tel juge, tel autre jnge, fùtil du même ordre, devient iucompé- ' tent. VI, 89. — Anél de la Cour de cassation qui a cundauiné sa jurisprudence actuelle. VI, i)U. — Conunent les paitisaus <'e la pleine juridiction peuvent la délinir relativemcul aux tribunaux civib. VI, 91.

JURISPRUDENCE (appucation

DU droit).

Sa dénnilion; sa similitude avec l'usage, sous certains rappoits; sa disparité caractéristique. VI, 55(>, 057.

JUS (ex facto obitub).

Sens de cette maxime, VI, 503, in notis,