MASSE DE CRÉANCIERS

La masse des créanciers, dans une faillite, est un créancier collectif et un curateur collectif; elle fonctionne par des syndics. VI, 185, 186. — Elle n'est pas une société, mais une sorte de communauté forcée, fortuite, capable de s'obligeretd'obliger enveiselle. VI, 1H8. — La masse et la faillite ne sont pas une seule et même cliose. VI. 188, 18U. — La masse, par son sjiidic, personnifie la faillite, comme un curateur l'hérédité vacante. VI, 189, 205. — Quand l'action est intentée dans la faillite. VI, 190. — Quand, contre la faillite. VI, 191. — Quand, contre la masse. VI. 192. — A quel titre la masse succède au failK ; les cré nc'crs dp la masse ne.sont pis p/iis

desajanis-canse ni des tiers 6 l'ésiard du failli, qu'ils ne le sont les uns ù l'égard des autres. VI, 193. — La masse peut devenir iiyanl-cause <lu failli, mais par un fait de sa volonté. VI, 198. — Quand elle le devient, elle représente le failli a l'état d insoUabllilé dans lequel il éiait cmsé être avant sa cessation de payements. VI, 1 '9. — Il ne faut pas confondre l'art. 1166 avec l'art. 1167 du Code civil; le créancer représente ou ne rcjnéscnle pas le débiteur, selon qu'il agit en vertu de l'un ou l'autre article. VI, 200. — L'unUpic avant-cause du failli, c'est la faillile. VI, 202. — Sauf le cas où, par un fait de sa voloiné, elle est de»enne ayanl-ranse du i'.iilli, la ma^se est substituée uniqueinrnt et l'est, |iar la loi seule, au droit (|ii'avait le failli d'adnii lislrer ses droits actifs ou passifs et ses autres biens avant le jugement déclaratif. VI, 203. — En général, nulle act'on, soit en délivrance, suit en pavement, contre la masse, ni, coiilrc la iaillite. VI, 206. - V. Acheleur, Ayiinl-cuuse, FuUlite, Principes t';i matière di. faillite, fondeur.