NAVIRE

Sublimité de l'invention du navire; son utilité sociale et commerciale. V, 1/iO. — Enuméiation des diverses manières dont la propriété du navire peut être acquise. V, 142. — Uu devis et marché pour la conslrnclion d'un navire; construction ù l'enlreprise; construction à l'eciinouiie. V, l/i3. — Termes ordinaires de payement. V, 144. — Déclaration (|ni doit être faite dn navire achevé; son jaugeage ofliciel. V, 144. — Formalités h remplir devant le juge de paix et ne

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

douane pouc obirnir l'uctc do Tiaiicisalion et un concé. V, di5. — Objet icspcclif de cp'i dfin aciis. V, 147, — La vpiitcel la li\raisnn irnn iiaviie arhivc'", mais non francÎM', n stt ni soumises ati\ prinripcs Rénriai^x iks acbals et veilles; senis du na\irp fiaucisé. V, 148. — La vente en doil Olre faite paréeril, i avarie public ou par arte sous seing privé. V, 14s. — Fiirmaliiés 6 rei'.iplif, siioii (|ue la vente est faiie par acte pi. bile ou sous seine priv{^. V, 149. — Raison et nécessité de ces diicr^es rornialilés sous le quadruple rapport rie l'iiMérél des parlies, de l'inlérèl des lieis, <lis besoins d'une bonne administration c t de la police (rénéralc de la mer. V, 150. — Ksi radicalement nulle la vente d'un ua\iie contractée d'une aniie nianiireiinecelle qui est prescrite par la loi. V, 153. — Un navire est un tout qui ne saurait exister avant la réunion dis parties (|ni leconstiluent, et ne peul êla- piirliellemcnt livré. V, 15.i. — S'il vient ù périr an cours de la constiuclion, la pei'Ie est pour l'enlrcpri iieur. V, 1S4. — Le navire coustiuil par économie ou à rnrfait étant achevé, penl èire livré sur diantirr;la vei le el la Iraiiiiion oui le même efiii que s'il s'aRissail de tnut aulreelTet mtbilier. V, 155. — Dans la consHuction à rorrail, la Iradilion d'un navire sur le chantier est un accident ; piesque toujours ou convient que le navire sei a livié par sa mise Ji l'eau. V, 156. — Tant que le navire n'est pas francisé, la douane rcsie élrargère aux Iraiisiiciioi s dont il est l'objet; francisé, la propriété n'en peu' élre transmise que par un enregistrement en douane. V, 156. — Elfe' de cette transcription. V, 158. — ICIle n'est pi inl une cundili n suspensive. V, 159. — EHeopèie novutiou par la substitution des (U'iagi iniiils de l'aehetair aux engagements du vendeur. V, 161.

— Ce que le mit navire signifie en douane au point de vue de la francisalion V, 161. — lesnaviris, biin que meubles, piuveut être éviniés et revendiqués par le propriélaire ; en fait de navires, la po'-session ne vaut tilre. V, 248.

— Un navire peut élre saisi par les créanciers du vendeur ; l'cIT"! de la saisie est une cause d'éviclion, V, 248. — Effet du recours en garantie lonliele vendeur du navire; celui ci sans piéjudice de dommages cl itiléréis, rioii le remboursement des ilèpriises failcs ù l'occasion du navire, et rendues inutiles par un cas fortuit. V, 249.-L'art. 1644 non applicable aux navires qui n'ont

pas encore navigué ; d'après la coutume commerciale el la jurisprudence consulaire de Nantes, on se borne à ordonner la réparalinn du vice. V, 294. — Quand le navire a commencé ou achevé sa navigation, quelles sont les acliens de l'armalenr pour vii c découvert. V, 295. - Piesliilions (lues par le vendeur quand le vice élai li I qu'il a pu et dû être réparé en cours de voyage. V, 297. — Du cas oi'i la vente est conlraclée sur inventaire fail entre le vendeur el l'acbelenr, ou sur inventaire antérieur fait entre le U'ndenr cl son propre vendeur, ou bien sur evpc riise. V, 297. — Dans la vente d'un navire, la iranseriplion en douane est indispeniable pnnr investir l'achc- Irur de la propriété VI, 2C0. — La ciiuveulion qu'un navire sera construit i\ forfait est une vente à livrer. VI, 268. — Qu'un navire soit construit à forfait ou par économie, les fournisseurs et ouvriers ont un privilège, sans qu'il y ait ù di^linguf r s'ils savaiint ou ne savaient pus pour qui le navire sérail consiriiil. VI, 274. —V. Action quaiili minoris, Dovoi e. Eviction, PHvilcge, Jicsolutiaii, f'^finte,

NEGOTIORUM GESTOR.

Le commissionnaire qui , nonobstani son manilai, se subsiitne un aulre, si' Iraiisforme eu vrfiot'orvm gestnr qui gère cm Ire la volonté du maiire. II, 163, S06. — Il est encore negniio'vm iji- !■ r, lorsque, empêché par un cas forlnii, il confie à une aulre pirsonne l'iiffaire dont il était chargé. II, 312, 337. — Le cas fortuit avariant une paitie de la marrbaiuli^e el laissant l'autre intacte, le coinuii'sionnaire est nrgotfrviii ucs/o)' dc la partie avariée, non responsable s'il vend au-dessous du prix fixé. reiponsaWe seulement des fautes commises dans la vente ou depuis.

Il, 311, 342. — S'il modifie ou résilie une opération conclm', il devient neijoliorum geslor. Il, 40». — De même, si sans nécessité il n'observe pas quelquesunes des prescriptions de son mandat.

II, /ilO. — De même encore, si dans un cas fortuit, ou insolile, il agit autrement qu'il ne lui éiait prescrit : mais sa pos lion est (lifférenlp. II, /rll. — Devenu nrgoiioriim gesirr par l'effet d'un cas foiluit ou iieolitp, il ne peut renoncer ;\ la çestion qu'il a commencée; mai.

lorsqu'elle lui cause préjudice, il n'est pas obligé de l'entreprendre. II, 413. — En s'écartant des usages du lieu oii le

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maixlst doit être exOciitii, il se fuit encore iietiotioritm gt'slor. II, 522, SS.*!, — Charité d'achiU'r cni de vendre (lour «éculer des ciiîçus'nniits aniiïricurs du comniellanl, le coimiiissioiinaiie qui iic peul le faire au prii lixé, divienl ueyotionim 1,0'or; !>a Rcslioii doit èlrt a|>prouvéedans la jiisU' UK'sure de son »Ulilé. 11, 4T8, (i82, ini. — QueVo tnia- Jjlcs essenliellcs Caldiis élablil pour une Ueslioii irréi rncliable eiilrepiise dans l'impo-^sibililédeniupliile mandai pour le prix fixé. II, 479. — Ku quels eus le commissionnaire pour vendre de\ienl, par excès de prix, ncqotioiuw ycstoi; II, é8-l. — Lorsque, en eus de décès du cowniellun! ou du commissionnaire, il y a lieu ii pourvoira J'urgence, le aiundul liecouliiuie pas; t'est une gestion d'affaires qui eoinmence. III, 3M. — V. Enfia^jermnts l't ut i))ututi"iiA pour auiVL'i, Gttl'OH d'iiff'iiiesy Ob'iiulionn du cffmm ssioiiiiaire, iiévo^Mtiuii,

KEGOriOlWM SUSCEPTOIi.

Aulre rliose est faire l'affiire d'au- Irui, e! faiie une alfa re i>uur autrui ; disliiiclicm du iii!ivli"imii ..rshir y\ du nfOui^orum 'Vxcrptor, 11, lûO, 'IZil, lis. 1/9. — Legeriiiit qui soil des binne> de son udininislra ion, le iwai^diila re qui excède 'On mandai, -oui 1 li cuti ■tie^^olii'ftint sH'ifjifi'ry (!e la uiêine uiynièi^e q'»e olui cjui tU- piinie idjind 'atl «nf aliaiie |iinn aulrui. Il, 181, 201.

— Lf ?i€</"tiut um i/cs/"/ est lej^i pai U-s lois Tehili\fs à la ge-lioi dall.iins; li' ii«,o<i('r<>7R »uvii/i/iir, piir les ois relalÎMS aux enc.igeiiii nls l't v|i). ni, liions poiii a. Iri'i II IBii, l'.iT. — t:ilVl Ile a rai itici. lion intri' le n.liliani, le «■.(/■•tii'fviti .*« irplor^ e<i re eeux-ri ,t les li.r-. Il, 203 104, •.'I'?. — tl e fait d nrijiliO'iiM u^vei't'irvn verualile comifii^s onnaite, et lui co...VTe Ions lis ava, lagis et toutis U's oljhgalions <lii mandai. Il, 210, 22.3. — Si el qijand le iii'ijuliorifm svsci p or fwiO reMiquir l*annonee d'une affiure faite pour quelqu'un. M. 217. — iji et quand le (leyi.tioriim suMCi'tor ai:quel on ue répond pas dans un délai lise, peut tenir l'ipéralion faite pour son eom|ite. II, 2îM.

— Lorsque le conimissioimaire, sans nécessité, dénature l'objet du mandai, il devient nr<ioiiorum suscrplor^ et i'opi^ration peut êlre arbitrairement laissée il ses risques et périls. II, 410, 41I. — Autre est sa position, lorsque, par suite d'un cas fortuit cl insolite, il dénature

l'objet de son mandat. JI, iH. — Ofa que le ii^f/olîorjini susreptnr n'est pas approuié, il ne peut s'agir quant à lui (le revocjuer un mandat vtu une gestion d'affaires; il est seid engagé envers le lieis qui a contracté enveis lui; il en est de même de son maudalaire qui Iraiie en son propre nom; mais pleine indemnité est due ù ce mandataire par le }ifgiiti"riitn .sc.srcp/./-, ill, 385. — Lorsqnecelui qui n'a, ni n'aflii nie avoir mandat, fait une affaire pour autrui ou l'affaire d'auUui, il (Si nefjolionim susci'plor ou q'sinr. III, ltl2. — V. ( ommt^A'(c/H, Ettgtitft'tiie^its cl atipuii'iionx puur ovtrui^ Gfs'ion d^iffu/reti, Negnlioiuin geslor, OA'r ahotis du t ommissio7inaire, iiuiifivation, liecucaliait.