VOL

De la vente de la chose volée oii perdue; explication des orl. 227!), 2280 du Code civil. IV, 139, 140. — Position du commissionnaire qui, de bonne fui, vend ou achète une chose volcc ou perdue. IV, llxi. — Loisque le vendeur et le gardien apposé par r.Khitcur ont volé la chose de compliciié, le sicond achi'leur doit la rendie, sauf son recours. V, 36. — Au criminel, nécessité de dislinguer entre l'escioqucrie et le vol, mais quant aux effets ciii.s do l'un et de l'autre délit, on ne doit pas s'allacl.tr au sens littéral de l'art. 2279 du Code (i- »il. V, G5. — La fraude ou la conirebaudc est une sorte de vol. V, 137. — On ne doit pas confondre le vol avec l'escroquirie et l'ahus de confiance. VI, 353, 354. — Kcçue fc-iiii fîde, la tradition illcctive transmet la propriété du meuble vendu par quelque abus de conSance que ce soM, délit ou non délit; idttn de la chose estroquet*; .vctîis de la chose volée. Cloutée, e! du larcin. VI, 360. — E-pèce singulière où il est moins contraire aux bonnes mœurs et à l'intérêt public d'accorder deux indem-

nités au propriétaire volé qu'une prime d'encouragement à son voleur; disposition du droit romain où l'on accordait une double et quelquefois une quadruple indemnité au propriétaire. VI, 3C8, 369, 370. — Lorsque, aiec le pioduit de la chose volée, le voleur f.iit un [;ain, V. 1/., Ra;;ne il la coulisse 6,000 fr. de rente 3 p. 100, doit-il, outre la valeur de la chose, transférer les 6,n00 fr. de rente au piopiietaire volé? Solution négative de Cabassutius et (h; saint Thomas; cette solution non admissible dans notre légi^lalion ; espi il et obj^;t de l'art. 1303 du Code civil. VI, 378, 379 et suiv.

— V. Buiit.e fiii, iyuuvuisc foi, licteur tion, Revendication.