Il y a plus : une marchandise ne perd pas
toujours son idontilé, ni tout moyen de se faire reconnaître par cela seul qu'on l'a confondue ou mêlée avec des marchandises de même nature. C'est ainsi cjue des bois frappes de ma marque restent ma chose en nature, encore bien qu'ils aient été ou qu'ils soient demeurés confondus avec des bois de la même essence et de la même apparence. La marque que j'y ai mise ou que j'y ai fait mettre à dessein de m'en approprier, les fait distinguer; je puis donc revendic{uer (V. infrà, n° i7o).
163. — Je puis aussi revendiquer, si, par un cas fortuit, ma chose non marquée ou insusceptible de Têtre se trouve mélangée avec des choses de la même espèce [ejusdem generis). v. g., quand mes vins ont été coupés par d'autres vins c[ui appartenaient au failli. La raison est que nos vins n'en sont pas moins restés des vins, et no sont devenus rien autre chose. Mais la séparation en étant impossible, leur confusion en a fait une seule et même chose qui nous est commune.
\ 64. — Je revendique encore à bon droit, par exemple^ lorsque mes froments sont mêlés avec les vôtres, v. g., par suite d'un incendie. In rei verilate, la mixtion de ces blés n'en a pas fait une masse qui nous appartienne en commun, puisque les choses, en soi, demeurent distinctes, et qu'elles existent substantiellement : singnht grana insuùsubstantid dnnmt (Inst. , §"28, De rer. dii\; L. 5, J)., Dereivin'lic.) Mais, vu l'impossibilité, ou tout au moins la quasi-impossibililc d'en opérer la séparation, je ne puis réclamer que la quantité qui m'appartient dans la masse.
Au double cas qui précède (et autres semblables), mon action est une demande en partage [commiim dividundo), laquelle implique toujours luie demande en revendication ; et le partage aura lieu proportionnellement à la quantité de vin ou de blés dont chacun de nous est propriétaire, compte tenu de la bonification ou de l'altération de ma chose.
1 65. — Mais il peut y avoir lieu à dommages-intérêts,
V, (/., si par son fait, sa faute ou sa négligence, le failli a confondu ses vins de Nantes ou de Redon avec mes vins de Bordeaux' ou de Saint-fciniilion, livral)lessous tel délai, à l'Hôpital général de Rennes, en sorte que mes vins ne sont plus de recette.
Pour le cas de dol, V. infrà, n" 17'J.
1 66. — Seconde limitation : le droit de revendiquer s'évanouit sans retour, lorsque les changements que la chose a subis sont tels qu'elle en est devenue une autre. C'est ce qui arrive, par exemple, quand de mes bois en grume on a construit un vaisseau, un vaisseau no pouvant pas plus être des bois en grume, (juc des laines du drap, des blés de la farine, ou des bois en grume un navire. Fada est nova species. Mes bois n'existent plus cti fiahtrc, et c'est un deces cas fré(|uents dans le connnerce oi!i nfius perdons le domaine de notre chose sans aucun fait de notre part, malgré le grand principe, le principe tutélaire de la propriété, quocl nostntm est, nine/aclonnsiro adalium tramfeni mmpolest (L. 1 1 , D. , Dediv. refj.jw.) Une action en dommages-intérêts est tout ce qui me reste; tant il est vrai que rien ne peut résister à la force des choses! (V. suprà, n° 8.3.)
167. — Enfin, une troisième circonstance met obstacle à la revendication de l'achelear qui n'a pas déplacé la chose : c'est quand, se rendant coupable d'un abus de confiance, le vendeur l'a vendue, ou engagée à un tiers qui l'a enlevée ou reçue de bonne foi.
168. — Il faut donc savoir ce qui constitue ce tiers en bonne foi ou en mauvaise foi.
De la part du second acheteur, la mauvaise foi consiste à enlever, et, de la part du gagiste, à recevoir une chose qu'ils savaient détournée au préjudice, à l'insu, ou contre le gré du propriétaire; la bonne foi du gagiste, dans l'ignorance absolue de ce fait; et la bonne foi de l'acheteur, dans l'intime conviction {illœsa conscierilia) que celui cjui lui vendait et livrait la chose en était le maître, ou tenait du maître le pouvoir de l'aliéner.
344 DUUIT COMMEUCIAL.
Nous disons à dessein dans l'ignorance absolue, car pour peu que le second acheteur ou le créancier gagiste ait de doute à cet égard, il n'est précisément ni de mauvaise foi, ni de bonne foi ; fluctuai iimiedin. Aussi, quand la loi romaine divise la possession en deux espèces, elle se garde bien de la diviser en possession de bonne foi, et possession de mauvaise foi. Voici en quels teinies elle s'exprime : Potest dividi posscssionis gemis in duus i,pecies; vt possidealur aut bonâ jide, avt non bond fide (L. 3, § 22, D., De acquit . vel amitt. poss.). Sur quoi la glose fait cette observation très-judicieuse : «L'expression « non bond flde a plus de portée que l'expression malâ v~flde\ car, outre le possesseur de mauvaise foi, elle com- « prend aussi celui qui doute si la chose qu'il possède est « celle d' autrui ou la sienne)) : Non bonà ûûe plus jjortat quàm si diceret malâ. Nàm eliam dubitantem sit sua vel aliéna tes contincl, qui nec bonuni nec mulam fdeni luibet. C'est aussi ce que Voët {De usurpai, et usucap., n° 26) dit en d'autres termes : In bond fide esse non intelligitur qui dubiiat utrùni is à quo rem hubet, dominas fuerit necne, quùm aliud sit credere, aliud dubilare. Au reste, le texte de la loi est tellement clair de lui-même, qu'il n'a nul besoin de commentaire.
11 est donc, en matière de possession, un milieu, un état neutre, entre la bonne loi et la mauvaise foi (1), et nous verrons plus loin (n"' 172 et 174) ceciui en résulte. L'abus de confiance et le vol proprement dit sont deux déliis de la même famille, en ce qu'ils ont le but commun de dépouiller le propriétaire. Mais, comme ils ont des efl'ets dilïérents à l'égard du possesseur bonœ fidei, on n'en saurait traiter que séparément; voyons d'abord l'abus de confiance.
