CAS FORTUIT, IMPRÉVU, INSOLITE
Deux espèces de cas fortuils : les uns alTerleiit la chose commise, le.s autres la personne ou les intérêts de celui qui eu est charge. II, 272. — Le législateur confond la force majeure et le cas fortuit, et cela sans inconvénient. II, 275. — Définition de la force majeure, qu'il ne faut pas ronfondie avec le cas imprévu. II, 270. — Exemples qui diffélencient le cas foi luit du cas imprévu. II, 280. — Le cooimissioniiaire ne répond ])as du cas fortuit ; il répond du cas imprévu, il, 280. — Ce qu'on appelle cas insolite; dilVéïence entre ce cas et le cas imprévu. Il, 28J. — Règles eoncernani le cas fortuit et le cas impiévu. Il, 285. — L'appréciation du casfoituil estabandounéeà la conscience du juge. Il, 280. — Lorsque le mandat iie peut êlre exécuté sans un préjudice évident pour le commettant, le cas insolite est un juste motif d'en suspendre l'exéculion. II, 287. — Certains cas insolites peuvent autoriser le commissionnaire à modifier les prescriptions de son mandat, il, 333. — Et ntfme à substituer une autre chose à la chose ci nimanilée, 11, 338. — Le cas fortuit et l'uigeiicesonl une juste cause '!e substituer une autre i>ersonne, le coiumis-ionuaire étani empêché d'agir liii-mùme. II, 310, 31i, 338. — Divers (li'els du cas fortuit relativement i'i lu clio>^e ou à l'allaiie commise. II, 3^1- — Il lient Olie convenu que le commissionnaire lépoiidia y\\\ cas fortuit. II, .'-/lîl. — Espèce où, dans un cas forluit, le eoininissioiinaire ne peut sauver ;"! la fois la chose de son committani et la sienne, ou bien la chose de Saloiiion et celle de Jacques, et où il y a nécessité lie '•acrilier l'une ou l'anlre. II, 351. — Le eommissioniiaire ilevenu tiegotinrnm flcitur par /ellel d'un cas fortuit ou inbolile ne peut renoncer Sx la gestion
qu'il n coitiiiicncc^e; mais il n'est pas tenu de Pciilicpremlro lorsqu'elle lui cause un piéjndice cdnsidonible. II, /H3. — Le cas Ibritsil et le cas insulile nu'Itent ou iicuvcnt uiillre lin au mandat. III, o.sS. — V. Cimwtisaiu'iiKiiri', lliti'omaliilitc, Kego!. geslur, Pieuii:
