‹ Traité théorique et pratique de droit commercial; (volume 2)Chapitre 18 sur 78 · faut qu'on soit convenu du prix ou du mode efficace · texte numérisé non relu

faut qu'on soit convenu du prix ou du mode efficace

de déterminer le prix; ancien usage de la juridiction consulaire du pays d'Anjou; cet usage était abusif.

99. L'erreur est le plus grand vico des conventions; traitant

en foire ou ailleurs, Tachetour no peut profiler d'une méprise du vendeur ; espèce posée par Rogue ; quid si les parties traitent par correspondance, et quand et comment l'erreur commise peut être réparée.

400. S'il n'y a pas accord sur le prix quand le vendeur demande plus et que l'acheteur offre moins, cet accord est parfait dans le cas inverse.

Page 1