‹ Traité théorique et pratique de droit commercial; (volume 2)Chapitre 78 sur 78 · CHAPITRE IV. ^ËS · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV. ^ËS

De la tradition virtuelle et de ses effets quant aux risques de la chose, et de la demeure soit du vendeur, soit de

l'acheteur 402

§ I. De la tradition et de ses effets quant aux risques de la chose, selon le droit civil et selon le droit commercial 402

§ II* De la demeure soit du vendeur, soit de l'acheteur, en vente mobilière, selon le droit civil et selon le droit

commercial 418

Sect. 1. — De l'effet de la demeure sous le rapport des risques. 450 Sect 2. — Des droits et de l'action que la demeure confère au

créancier 459 '

Sect. 3. -— Du cas où la demeure de payer est acquise dans un

temps oh la chose n'est pas livrée. 494

Sect. 4. — Des droits et des devoirs respectifs, depuis la délivrance jusqu'au jour désigné pour l'échéance

de la condition 500

Sect. 5. — Des.droits et des devoirs respectifs, quand la condition s'accomplit, et d'où naît l'action 506

Paris. — Typ. de Cosson et Coup., rue du Four-Saint-Germain, 43.

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