JURIDICTION CIVILE

Elle est incompétente pour reconnaître et constater la faillite. VI, 67.

Ce qu'était la pleine juridiction au temps de la première et de la deuxième race de nos rois; comment le roi se déclare chef de la justice, et réunit en outre le p04ivoir exécutif. VI, 78. — De quels éléments se composait, aux mains des rois, la pleine juridictiom VI, 78

DRO,tT COMMERCIAL.

79. — Cottimei^t n fà concéda à <)es seigneurs féodaux ou la délégua ^ des juges royaux dans un certain détroit, VI^ 79, — Nécessité, vu les progrès du commerce, de la navigation el de Pindoslrie, de créer de nouveaux tribunaux; juridiction dis juges el consuls des marchands. VI, 79. — Us n^eurent pas Texécution de leur sent» nce, mais âeulemcnt le pouvoir de juger; résistance qu'ils rencontrent dans les juges seigneuriaux. VI, 80.— Pourquoi ceuxci, par des conflits et leur pleine juridiction, s'ingénient à s'airoger la conipaissance des alTaires commerciales. VI, 81. — Aujourd'hui la jplénilude de juridiction n'est qu'un eflfel sans cause et sans nom; en quel sens les tribunaux civils ont la pltine juridiction. VI, 83. — La compétence des tribunaux de commerce, comme autrefois celle des juges-consuls, est une compétence ratione materiœ et exclusive, VI, 85. — Conséquence du prétendu principe de la pleine juridiction. VI, 86. — Réponse à l'objection que le juge de l'action est aussi le juge de l'exception. Vl, 88. — Piincipe : lorsqu'une aliribution est faite à tel juge, tel autre juge, fûtil du même ordre, devient incompé- ' tent. VI, 89. — Anét de la Cour de cassation qui a condamné sa jurisprudence actuelle. VI,. 90. — Comnunt les paitisans delà pleine' juridiction peu- • vent la çiennir relativement aux tribunaux civils VI^ 91.

JURISPRUDENCE (applicatiom

DU DBOIt).

Sa définition; sa similitude avec l'u- SEge, sous certains rap|)Oiis; sa disparité car aclérist.que. VI, 556, 557.

JUS (bx facto obitur}*

Sens de celte maxime. VI, 603, in noiit,

LLTTRE DE CHANGE. (V. Change, Provision,)