LIEU
Le lieu dans lequel la demande ou les offres de services ont été acceptées détermine celui de la formation du conttat. I, 473,^314. — Le lieu de l'exécuiion du mandat a son importance; c'est selon l'usage de ce lieu qu'k défaut de convention on riègle les droits et les devoirs du commissionnaire ; il sert aussi à juger de la foi due à certains actes. Il, 453. — Le lieu de l'exécution, une fois convenu, fait partie substantielle du contrat; espèces diverse». II»
454. — Le lieu de la délivrance de la chose vendue peut être convenu ou ne l'être pas. V, 221. — Le veudeur doit livrer au lieu convenu, et supporte les frais de délivrance. V, 222. — Lorsque aucun lieu de livraison n'a été stipulé, si l'objet est un corps ceriain, It délivrance doit être faite au lieu où il se trouvait lors de la vente. V, 222. ^- S'il s'agit d'un corp» incertain, Tacheteur doit demander livraison au domicile du vendeur. V, 222. — L'acheteur supporte le» frais d'enlèvement. V, 222. — La clause : livrable au débarquement sur ie quai, a pour objet d'é*iier un transport, un wagaânage, et la Miteli-
TABLE ANALVTlQUe DES MATIÈRES.
ixAién é'ûtïÈ m^tdiiinàm à an^ açtre; Vi S^S. —En cals de contesUtioir, l'eta- Veepàt farantit rideniHé de la marcfaanfHse. V, SS3.^La daase ; livrable rions Vergues^ len usage dans Ile coni- Bteree de grafns, implique 4a niécp^sîlé du pesss:e, du coiOf^iage, dn mesurage.
V, 234. — eetle clause laisse le transport du corps certain aux risques du tiendeur. V, S85, aJ6, — Le payement doit se faire au Heu conVenu^. V, 33Î.— Rè^e générale sur le lieu du payement. V, 337. -^ Le lieu convenu ou déterminé pour le payement péiil être efaai^é par' un accOrd implicite bu explicite. V, 837. -^ Quand le changement de lieu résulte de la facture que le vendeur fait et remet payable à son domicile. V, 839. — V. Clause, Communion, Corps certains , Vêliyrance, Paye^nents, Traditioir, Vente,
LIVRES DE eOMftf ERGE.
Leur or'gine aérienne, lent nécessité.
I, 143. — La garé'niie de letirsîiicérîré, c'est une tenue r(«>guli«>re; coriSé(!|tietï(îe résultant de la néc<'S.siié d'avoir des livres et de les lenîi" vO b »n ordre. I, 1/^7. — L^duniiance de 1673 vn a prcsmi la tenue n-gniière; s^-n t)nt. son in/xécntion. 1, 4AÔ. — PonrquVil la noiivelic loi est n'Slée i<arife sans Vxéciii ion, partie itieyécniaftie. 1, là 9. ~ StMii.rtc'Ars des auU'urssur ta foi due slùx livri-s. I, 282. — Le C- de de commcrc né «léiei mine pu& le d* gré di f«)i qui leur est duc. I, 283. — Sysu'me du Code es'pagnol gnr ia tenue des livres; disposiûo.i <iu Code nêertandais sur la foi quMIs nférilent. î, 183. — "En combinent le Code espagnol et le tloda néi^r andiiis, on pourrai! Taire Une loi qui^nciliciâit le droit et Téquîte. I, ^85. — Fond ment et but aer.rt. 8 du Code de commerce.
I, 285, 286. — Jusqu'où s'étend le droit de demander et le pouvoir du juge d'ordonner lu repi'éselitaiion des livres. I 287. — Si l'on peut demander au tiei'S qui à traifé avec le comnn'ssionnare laTepréseotation de ses livres. I, 289 — Différence entre la communication et la représéoiation des livres, f, 292. — Oitférence entre la repi^é^ntatioii oi-d(>nûée d'office et la rt'présetrta- Ciofi réquike par une partie ; indivisibilité des t ivres. 1, 297. — La représentation des livres auxiliaires peut être faite, ordonnée, demandée, f, 2Ô9. — Si tdtvHM^euiatidn dés li\/es d'une date de dit Unifiée^ afltéi'ieûre peut être re-
quise, ordonnée. I, 208. - Du éAs è% ti contrat s'est formé ents-e uàl^Vançais 'é. nn étranger ^ieins k j^aVi dte èélài-ci.
I, fi W.
LOIi
Explicatira et application de là l«i d« Paul (L, S, D., De pericuL et ctmm.
rei vend.). IV, 2âf et suiv.; 802 itsiiîv.s 371 et soiv^.ç 986 et suiv. — Qad est lé propre d'mie loi démonstratine; fesitt^ tictes 576 et 93 du Code de comnWWïé sont des lois de ce genre? tïomment doit s'en faire l'jpplicalîon. VI, 849. ii V. prûits^ Rétention, RevendieaiiûK
