NAVIRE

Sublimité de l'invention du navire; son utilité sociale et commerciale. V, 140. — Enumération des diverses manié* res dont la propriété du navire peut être acquise. V, 162. — Du devis et marché pour la construction d'un navire; construction à l'entreprise; construction à l'économie. V, 1A3. — Termes ordinaires de payement. V, 14à. — Déclaration qui doit être faite dii navire achevé; soa jaugeage officiel. V, ikk* — Formalités à remplir devant le juge de paix et ne

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

douane pour obtenir Pacte de francisalion et un congé. V, 1A5. — Objet respectif de ces deux actes. V, 447. — La vente et la livraison d'un navire acbeié, mais non francisé, restent soumises aux principes généraux dus acbals.et ventes; iecùa du navire francisé. V, 148. — La vente en doit être faite par écrit, par acte public ou par acte sous seing privé. V, d48* — Formalités à remplir, selon que la vente est faite par acte public ou sous seing privé. V, «49. — Raison et nécessité de ces diverses formalités sous le quadruple rapport de rinlérêt des parties, de l'intérêt des tieis, dts besoins d*ane bonne administration rt de la police générale de la mer. V, 450. — Kst radicalement nulle la vente d'un navire contractée d'une autre manière que celle qui est prescrite par la loi. V, 452, — Un navire est un tout qui ne saurait exister avant la réunion des parties qui le constituent, et ne peut êt>e partiellement livré. V, 453. — S'il vient à périr au cours de la construction^ la perle est pour l'entrepreneur. V, 454. — Le navire construit par économie ou à forfait étant achevé, peut êire livré sur chnntirr ; la vente et la tradition ont le même eflTft que s'il s'agissait de tout autre effet mobilier. V, 155. •— Dans la consiruction à forfait, la tradition d'un navire sur le chantier est un accident ; presque toujours on convient que le navire sera livré par sa mise à l'eau. V, 456. — Tant que le navire n'est pas francisé, la douane reste élrang^re aux transactions dont il est l'objet; francisé, la propriété n*en peut être transmise que par un enregistrement en douane. V, 156. — Effe» de celte transcription. V, 158. — Elle nVst peint une conditi n suspensi\e. V, 159. — Elle opère novalion par la substitution des (n<>ag(mtnls del'Hchetiur aux engagements du vendeur. V, 164.

— Ce que le mt't navire signifie en douane au point de vue de la francii^a' tion. V, 161. — Les navires, bitn que meubles, peuvent être évineés et revendiqués par le propriétaire ; en fuit de navires, la possession ne vaut tilre. V, 248,

— Un navire peut être saisi par les créanciers du vendeur; reff«^i de la snisîe est une cause d'éviction. V, 2^8. — Effet du recours en garantie (ontie le vendeur du navire; celui-ci sans préjudice de dommages et intérêts, doii le remboursement des dispenses faites à l'occasion du navire, et rendues inutiles par un cas fortuit. V, 249.-L'art. 1644 non applicable aux navires qui n'ont

pas encore navigué ; d'après la coutume commerciale et la jurisprudence consulaire de Nantes, on se borne à ordonner la réparation du %ice. V, 294. — Quand le navire a commencé ou achevé sa navigation, quelles sont les actions de l'armateur pour vi<*e découvert. V, 295. — ^ Prestations dues par le vendeur quand le vice étaii tel quM a pu et dû être réparé en cours de voyage. V, 297. — Du cas où la vente est contractée sur inventaire fait entre le vendeur et l'acheteur, ou sur inventaire antérieur fait entre le vendeur et son propre vendeur, ou bien sur expertise. V, 297. — Dans la vente d'un navire, la transcription en douane est indispen!<able pour investir l'acheteur de la propriété. VI, 260. — La convention qu'un navire sera construit à forfait est une vente à livrer. VI, 268. — Qu'un navire soit construit à forfait ou par économie, les fournisseurs et ouvriers ont un privikge, sans qu'il y ait à distinguer s'ils savaient ou ne savaient pas pour qui le navire serait construit. VI, 274. — V. Action quanti minoris. Douane^ Eviction, Privilège, Résolution, fiente,

NEGOTIORUM GESTOR.

Le commissionnaire qui, nonobstant son mandat, se substitue un autre, se transforme eu negoiwrvm gpstor qui gère contre la volonté du maître. II, 163, 306. — Il est enrore negotiorum ge ft^r, lorsque, empêché par un cas fortuit, il confie à une antre pirsonne l'afTaire dont il était chargé. II, 312, 337. — Le cas fortuit avariant une partie de la marchandise et laissant l'autre intacte, le romnûssionnaire est negoiiitrum ^^«fordela partie avariée, non responsable s'il vend au-dessous du prix ûxé, responsable seulement des fautes commises dans la vente ou depuis.

If, 341, 342. — S'il modifle ou résilie une opération conclm', il devient neyoliorum gestor. II, 408. — De même, si sans nécessité il n'ohserve pas quelquesunes des prescri|)tipns de son mandat.

II, /ilO. -^ De même encore, si dans un cas fortuit, ou insolitjp, il agit autrement qu'il ne lui é'ait |ireserit: mais sa postioi» est difTérenie. II, 411. — Devenu vegotiorvm gesirr par l'efifet d'un cas fortuit ou iiL«^olite, il ne peut renoncer à la gestion qu'il a commencée; mais lorsqu'elle lui cause préjudice, il n'est pas obligé de l'entreprendre. II, 4i3. — En s'écartant des usages du lieu où le

DROIT COMMfiHGIÂL .

Wk è|re eiéeutéi il «^ iaH en-

xnêffoitorum §eêior. 11, 5234 SâAé

•^ eiwrKé é'«ckei€r ou 4e Tendre piour «éciiter des eMgageiDf «U aul^iems du tfunnietUni, le commUsIonnsire qui ue |not It Isirë au ilrii ii^é, deTîenl ne^^lp- MofVA v^A^M- ; ta geslioii doit èlre ajh' MMYéf dUnt la juste mesure de sou utinié. Il, ^4 4M< ABi, — Quelles t|ua- Hiés csfèDlîeUes 3a Mus établit pour une fe^ilofi irréprochable entreprise daus rimpcissiUlité de remplir le mandat pour le fris iié. Il, kl9u — En quels cas le eenmisaiaimaire pour vendre devient, pat eicèa de prix; neqatiurvv» ^fsiar, 11{ Ati. — Lofsqufi» en caa de décès du ecimniell; ni où du o^mmissionnamN il y ■ lien à fniur^dir à Purgencei le mandat neeiNtiinne pas; cVst vue gestion d'u(fmte$ éjui cemniiiice. III, «ftl.— V. £«• ^ifèmtûlië.i ai«p«/(i/t"ii< pour <4i(ir i, Cntmt é^afahis^ Obviai i9um dv rtfinfiasioanatte, iÙvocuipm%

FtEBOTIOHVM SUSÇBPTOR.

âtilH* chose >^t faire Taffiire d'autrui, el faire une affaire pour autrui; distincliun dn nrgotiorum yesior tM du negoiittUih sfàicèpiof, IF, li^O, Mx\, d^5t 179. — Le gérniit qui sori des boiti;é^ ifë ^ii adininislratlun, le niailduîa re

3 tri éibtdë ^an inahdat, soiit tiii<tun tqoH{>ri»ni 9Uscèpfor, clê la Uiêttie ma- Mëié que ctlul qui de prime abord fait ûnô à0ai^e tioùr autrui. II, 48Î, SOI.

^ Le nBd*i1it>ntik yesloresi régi par les |0|S f-etaUves à la geslion d'affaires; le njàpottort/ià Hàscepiot-^ par left Ibis relatHeÔ àot èniagenients et stipulations nôût-anth^î. Il é96, 497. — Efifet de la ratifièation entre le ratifiant, le negn^ iiorUtn su^teptoi% etiirfe ceux-ci et les tiets. Il, 203, 204, «)7. — Elle fait du liegoltOttthi .skscepior un f éHlable cominis$it)nnaire , et lui confère tous les àVantdti;ei» et tbutel leB t)bligations du mahdàt. Il, JiO, Sf3. — Si et quand le negôtiùrum »i$cept or neti\ révoquer i^ënnOnçe d*ûhê affaire faite pour quelqu'un, il, 217. -% Si et quand le netjor' tiorvin sùscephr auquel on ne rép6nd pas dans un délai Gxé, peut tenir Topération faite pour son compte. II, 218.

i^ Lorsque le commissionnaire, sans nécessité, dénature Tobjet du manda t^ il devient «ti/o/iortim àuscephr^ et l'obératinn )ieut être arbitrèit'ement laissée à se| risques et périls. ]I, 410, 41i. — Antlieeét sa poiltion, tbrsques par suite d'iin ctls fortuli et insolite, il dénature

1^1)^ de aotf nUandah H, M. ^ D6 que le nêgoihruin suseèpPit^ H^c^ paé approuvé, il ne peut s^agfir quant à lui de révoquer un mandat on une gestion d^affaires; Il est seul engagé envers lé tiers qui a tontracté envers lui; il en rst de même de ^on inândafaire qdi traite en son propfè nom; niais pleine indemnité est due à ce mandataire p#r le ne^nliortità svsrrphn iUf 885. -^ Lorsque celui qui rt'à^ ril n'affirtfie atdîr mandat, fait une affaire pour autrui bu l'affaire d^aùlrui, Il ei! hègotii^i'm $us^ cepi or ou ft'Sf^r» III, 19t. — V. Confia iniss'fiVi Èngtt/fPtMetiis et sUpul'iion»

p'vr nnirùiy Ges'ion ê^iiffirt*rè9^ Nejçoiiprnm g^-stor, Ob^i dt'àtit du rûiàmié' sionnaitet Hutificatiou, Bevoêiitioni

NOVATIOFîw

La nnvatiun é^tiipolle H payeitènt.

IV, 99. — La passation ddprl* de tente eu compte couroni emporte ùOvatlnn.

)V, < 9. — Diverses esp^e* flans lesquelles il y a OU il u^'f « pasub^aiion. lY, 100. — L'a*5Siniil;iti^n que Part. 575 du Code de con-.nierre fait du règlement du prix avet le payement est une nova»

tioii. V. èS-s. — Explica'ion de TaHlfcle l'/>73 : la iiovalion ne ^e prémunie pas; il ftitU que IMnlention dé l*opérer résulte clairehient de Tacle. ▼, S58; -^ La novalion ne ^ul existe** sans deux obligîilobs, dont la première est réduite fc nul effet, soit par son incômpsitibililé avec la seconde, soii par la volonté expresse ou tacite des contractante V, 866. — La letire de change implique un contrat de chunçc ; le caraélêi-e p-^opre de ce contrat est incompatible av^c celui du contrat de vente. V, SùT — On peut déguisef Un cdntrat sous l'apparence d'un autre, pbùrvU tJuMIs soient licites ; alors le contrat simtilé (^éç^énfre en un moyen d'exécuter PaUtre. V, 365, 368. — Sans une convention expresse, le règlement du prix in iihkiractu^ in continenii, n'Opère pas^ nbvation. V, 871. — Les pactes edp ihiertolto l'opèrent si rintention de l'opérer est expresse, ou résulte clairement de l'acte, ou si la nature de !a seconde obligation est Incompatible avec la nature de la première. V, 372. — De la novation par changement du débiteur oq pai* changement de créancier. Vi 872. — La lettre de change et le billet à domicile, reçus esc inteirvalh en patement du prix, novent là dette i;y4o ^#jf^. V, 876. — La nbvation s^o^ré cnébié par la

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

passation du prix de la vente en compte courant. V, àso. — Comment et à quelles conditions. V, 3^1. — Le payement en billets de banque éteint la aelte ipso facto sa'ns le secours de la novatioii V, 387.— V. Compte couranif Ùélégation^ Virement»