OBLIGATIONS DU COMMISSION- NAIRE

Ces obligations dépendent de la nature et des termes du mandat ; il en est, cependant, qui sont communes à toute espèce de commission. II, 255. — Le commissionnaire qui refuse un mandat

en doit donner avis sur-le-champ, et»

jusqu'à réponse, faire le nécessaire. II« 257, 288. — Quelquefois il ne peut m dispenser de l'exécuter. II, 250* -^ L« source de ces obligations est dans lé* quité et l'intérêt du commerce. II, 261» — L'obligation d'exécuter le mandat accepté est de droit naturel. II, 266. — De combien de manières le mandat peut rester inaccompli. Il, 267. — Il est dô justes causes de ne pas l'exécuter ; des cas fortuits et autres accidents non imputables au commissionnaire qui entrai vent ou empf'chent l'exécution du mandat. II, 270, 276, 865. — Hors ces cas, lecommi'isionnaire doit continuer l'exè* cution de son mandat, à moins que le commeiiani n> le dégage de son obligation en ne remplissant pas 1 1 sienne. II, 365. — Obligation du commissionn-.iire qui suspend son m;indat pîir une juste cause, d'en donner prom; tement avis; du cas où la résoUit'cm du mandat doit être dimnndée en justice. JI. 366. — t>e commis'iionnaire, d;ins l'exécution de son mandiit, doit f'ire identiqueuient, exrlus vement , entièrement la chose rommandée; application du principe à diverses espèces. Il, 375. — Distinction à faire entre le cas où il a fait toute la chose commandée et quelque chose au delà, et celui ou il l'a faite en partie, mais pas tout entière. II, 379. — Du cas où la chose n'ayant pas été faite entièrement peut ou ne peut pas être laissée au compte du commissionnaire. II, 380.^1 n'est pas tenu, en faisant quelque chose en deçà de son mandat, lorsque l'ordre ne lui prescrivait qu'une limite. H, 383. — Il doit apporter à l'exécution de son mandat tout le soin et toute riiabilelé qu'elle exige; responsable de n'avoir pas compris l'intention du commettant,- quand pour la comprendre il su (lit de rinlelligence que doit avoir quiconque se charge des intérêts d'autrui moyennant salaire. II, 384.

— Le commissionnaire qui annonce qu'il exécutera dans tel sens un ordre ambigu, doit le faire s'il n'est contremandé ; s'il demande des explications, il doit attendre; il n'est pas dispensé d'exécuter la p^riie claire et précise, à moins que l'objet ne soit indivisible. II, 386. — De quelque manière que le commettant détermine la nature, la qualité, la forme de la marchandise, le commissionnaire est responsable de ne pas se contormer à ces prescriptions. II, 388.

— Il ne peut alléguer ou prouver qi»e Iqs substitutionii ou modi^catiops qu*il

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■ faites i la chose rômtnandée ne sont pas niiisihles, sont même afantageui^es.

II, »89, 890. — Il doit obseiver, dans Peiémtion de son mandat, loul ce qui hii est commandé rplatîvement au mode d'exi^cution. IT, 893, 894. — I» P^^ul cpielquefois rarcompfir de plus d'une manièie, et remp'oi des moyens ne lire à conséquence que s'il en résu'fe dommîipfei II, 396, 397. — Il devient assureur du n^ode qu'il subtilue, Irnu de Téporer le préjudice cauFé. 11, 899. — Il ne peol se charper d*intérêis opposés aux siens; conséquences et limilulions de ce principe. Il, 460. — Il est de son ^CToir de communiquer exartemeni et san« délai louoles renseT|i:uements ulîles i|iij lai parviennent loucliant les négodalions dont il est rhanré, c-t de donner avis de la ronclus'on de l'affaire. II, 40/1, 405. — Il ne doit pas être moins atientT à se procurer la preuve de l'exécution 4e son mandat. Il, 407. — L'opération eoidne, il ne peut ni la modifier, ni la résilier au préjudice de son mandant.

Il, 408. — Lorsque, sans nécessité, il dénature l'objet de son mandat, il de- Tlenl tt^tjotiorum svsrrptor^ et Topératlon peut être arbitrairement laissée à «es risques; mais s'il s'est borné à l'inobserrance de quelques prescriptions, il est seulement rfgnfiomm gestor, et en cetteiqualité on ne peut lui laisser l'opération bien faite; si sa grstion est fautîre, 31 lîoH réparation tlu préjudice. H, 410, 4H. — Nulle différence quant à leurs droits et devoirs entre le commissionnaire de l'art 9i et celui de l'art. 92 du Code de commerce; la différence n'existe qne dans leurs ob'igations enrers les tiers. III, 70. — Explication que M. Locré donne de ces articles ; confusion qu'il fait ; à quoi tient l'obscurité de l'art. 92 ; ce qu'il signifie ; il est dans le Code des dispositions dont les unes sont Inintelligibles et les autres injunifiables. III, 72.— Erreur de M. VInccns qui enseigne que ci>lui-là seul est commissionnikire qui agit en son pioprc ~nom; cause de cette erreur; pourquoi les art. 91 et 92 permettent deux sortes d'agis'^f ment«. III, 79. — Li r?que le mamlet ne prescrit spécialement auruh des lieux modes d'ap:issemenis, c'est un usage universellement reçu que lecummissionnaire l'exécute en son nom ; nécessité de cet n^ape; exceptions. III, 82. ^- Le commissionnaire qui agit eu son nom, devient oblîpé personnel des tiers avec lesquels il traite; critique de cinq arrêts de la Cour de Rennes* III,

88, *— Conséquence du principe : le tiers et le commissionnaire peuvent seuls s'enlre-contraindreà l'exécution du con- Iral ; applications diverses. III, 93. — Cas exceptionnel où le tiers peut exiger la désignation du commettant pour se faire un moyen de défense contre le commissionnaire. III, 94, 202. — Comment il arrive qu'en certaines circonstances le tiers a recours conire le commeliant, et le commet lunt contre le tiers. III, 94. — Du principe qne le commettant est en dehors du contrat fait parle coraniîssioiinaire ré«;u1lenl de notables conséquences, p^rliculi^r(>menlen ce qui concirne la compensation; espèces diverses. III, 95. — V. Agissements Conippusntiorit Exécution f Mandai^ Responsalilité.